Arrêté du 20 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle — Article Annexe I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Finistère Pleyben Inondations et coulées de boue 31/12/2022 01/01/2023 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Quimper Inondations et coulées de boue 31/12/2022 01/01/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Biaudos Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 29/09/2022 29/09/2022 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Loiret Orléans Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/02/2022 31/12/2022 4 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Lot-et-Garonne Villeneuve-sur-Lot Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 30/01/2021 31/01/2021 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Origné Inondations et coulées de boue 20/05/2022 20/05/2022 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Polincove Inondations et coulées de boue 16/01/2023 17/01/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Wimereux Inondations et coulées de boue 16/01/2023 16/01/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Aubertin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/01/2023 25/01/2023 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Esquièze-Sère Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2022 31/01/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Serraval Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/12/2022 30/12/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Gruny Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/06/2022 27/06/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Vaucluse Gordes Inondations et coulées de boue 15/12/2022 15/12/2022 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Val-d'Oise Haute-Isle Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 24/07/2022 31/07/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés anormale. Martinique Trinité (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 06/11/2022 06/11/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. La Réunion Saint-André Inondations et coulées de boue 25/01/2023 26/01/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. La Réunion Sainte-Marie Inondations et coulées de boue 25/01/2023 26/01/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.