Arrêté du 21 mars 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle — Article Annexe II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aude Villautou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 08/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Balzac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2019 07/11/2019 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Brie Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/05/2019 30/08/2019 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Charras Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2016 30/09/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année

1. Charente Fléac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/07/2016 30/09/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année
2. Charente Garat Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2019 31/08/2019 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Charente Isle-d'Espagnac (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2016 04/10/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année
3. Charente Linars Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2016 30/09/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année
4. Charente Magnac-sur-Touvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2016 30/09/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année
5. Charente Roullet-Saint-Estèphe Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2016 30/09/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année
6. Charente Saint-Yrieix-sur-Charente Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2016 30/09/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année
7. Charente Terres-de-Haute-Charente Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2016 31/12/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année
8. Charente Touvre Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/05/2016 15/09/2016 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les données météorologiques ne font pas état d'un épisode de sécheresse et de réhydratation des sols présentant une intensité anormale sur le territoire communal durant l'année
9. Gironde Floirac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2019 31/12/2019 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Bouniagues Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Saint-Aquilin Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Thiviers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 24/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Dordogne Vitrac Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gard Langlade Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2021 01/09/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Gard Robiac-Rochessadoule Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Hérault Argelliers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 30/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Indre Aize Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2018 31/12/2018 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loir-et-Cher Saint-Romain-sur-Cher Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Saint-Robert Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 05/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Samazan Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2019 31/12/2019 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Maine-et-Loire Sceaux-d'Anjou Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/02/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Chapelle-d'Aligné (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 07/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Deux-Sèvres Cherveux Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2019 31/12/2019 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Essonne Corbeil-Essonnes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.