Code de la consommation — Article R224-70

L'obligation prévue par l'article L. 224-113 s'applique aux catégories de produits et de pièces de rechange suivantes : 1° Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes :

1. a)Roues ;
2. b)Pédales ;
3. c)Axes de pédalier ;
4. d)Pédaliers ;
5. e)Dérailleurs ;
6. f)Chaînes ;
7. g)Selles ;
8. h)Porte-bagages ;
9. i)Fourches ;
10. j)Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu ;
11. k)Guidons ;
12. l)Potences ;
13. m)Amortisseurs de cadre ; 2° Bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route :
14. a)Catégories de pièces mentionnées au 1° ci-dessus ;
15. b)Moteurs ;
16. c)Ecrans de contrôle ;
17. d)Batteries ;
18. e)Chargeurs ;
19. f)Faisceaux électriques ;
20. g)Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ;
21. h)Commandes ; 3° Engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route :
22. a)Systèmes de pliage ;
23. b)Gâchettes d'accélérateur ;
24. c)Coques ;
25. d)Moteurs ;
26. e)Batteries ;
27. f)Chargeurs ;
28. g)Contrôleurs ;
29. h)Cartes de contrôle ;
30. i)Faisceaux électriques ;
31. j)Ecrans de contrôle ;
32. k)Dispositifs de régulation de la vitesse ;
33. l)Commandes ;
34. m)Fourches ;
35. n)Guidons et tubes de guidon ;
36. o)Amortisseurs ; 4° Trottinettes non motorisées :
37. a)Systèmes de pliage ;
38. b)Fourches ;
39. c)Guidons et tubes de guidon ; 5° Tentes de loisirs :
40. a)Joncs d'arceaux ;
41. b)Mâts ; 6° Tables de tennis de table :
42. a)Roues ;
43. b)Freins ;
44. c)Plateaux ;
45. d)Systèmes de sécurité ;
46. e)Pieds ;
47. f)Poteaux du filet ; 7° Tapis de course :
48. a)Bandes de course ;
49. b)Planches de course ;
50. c)Marchepieds ;
51. d)Cartes de contrôle ;
52. e)Moteurs ;
53. f)Batteries ;
54. g)Interrupteurs ;
55. h)Consoles ;
56. i)Vérins de pliage ;
57. j)Capteurs de vitesse ;
58. k)Capots inférieurs ;
59. l)Cordons d'alimentation ;
60. m)Rouleaux avant et arrière ;
61. n)Carters ;
62. o)Dispositifs d'arrêt d'urgence ; 8° Vélos elliptiques :
63. a)Pédales ;
64. b)Axes de pédalier ;
65. c)Bras de pédales ;
66. d)Bras mobiles ;
67. e)Roulettes de bras ;
68. f)Cartes de contrôle ;
69. g)Moteurs ;
70. h)Batteries ;
71. i)Contrôleurs de tension ;
72. j)Consoles ;
73. k)Capteurs ;
74. l)Interrupteurs ;
75. m)Galets tendeurs ;
76. n)Pédaliers monobloc ;
77. o)Roues d'inertie ;
78. p)Croix de manivelle ;
79. q)Guidons ;
80. r)Potences ;
81. s)Vérins ;
82. t)Rails ;
83. u)Châssis ;
84. v)Carters ; 9° Vélos d'appartement :
85. a)Pédales ;
86. b)Axes de pédaliers ;
87. c)Sangles pour pédales ;
88. d)Selles ;
89. e)Cartes de contrôle ;
90. f)Moteurs ;
91. g)Batteries ;
92. h)Contrôleurs de tension ;
93. i)Transformateurs ;
94. j)Consoles ;
95. k)Capteurs ;
96. l)Galets tendeur ;
97. m)Pédaliers monobloc ;
98. n)Roues d'inertie ;
99. o)Axes de plateau ;
100. p)Guidons ;
101. q)Potences ;
102. r)Molettes ;
103. s)Pieds ;
104. t)Carters ; 10° Rameurs :
105. a)Repose-pieds ;
106. b)Sangles pour repose-pieds ;
107. c)Roulettes guide sangle ;
108. d)Barres de tirage ;
109. e)Selles ;
110. f)Roulettes de selle ;
111. g)Cartes de contrôle ;
112. h)Moteurs ;
113. i)Batteries ;
114. j)Contrôleurs de tension ;
115. k)Transformateurs ;
116. l)Consoles ;
117. m)Capteurs ;
118. n)Galets tendeurs ;
119. o)Ressorts à spirale ;
120. p)Volants d'inertie ;
121. q)Rails ;
122. r)Pieds ;
123. s)Carters.