← France

Arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des installations d'assainiss

CAHIER DE VIE DE L'OUVRAGE 1. Réalisation/ Conception Nom, adresse, mail et téléphone du maître d'ouvrage : Adresse d'implantation du projet (si différente) : Contact du SPANC : Personne en charge de la construction (morale, physique) : Si le plan de l'installation des filtres à broyat de bois n'est pas conforme à celui de l'étude de conception, merci de l'actualiser, et de noter notamment : -plans avec connexions et pentes. Avec mention " Distance d'implantation par rapport à l'habitation ", " côtes entre les filtres " s'il y en a en parallèle, " distance avec le puits " ; -matérialiser la végétation présente et prévue ; -le cas échéant, les mesures de sécurisation de l'installation (barrières, signalétique). Caractérisation de l'eau ménagère (toutes les émissions du bâti réunies ou partielles) : Caractéristique (

  1. s)du sol (structure, texture, hydromorphie, profondeur, etc.) : Caractéristique (
  2. s)de broyat de bois (essence dominante, tailles minimale et maximale du broyat de bois utilisé) : Pour rappel, voici les différents matériaux filtrants organiques utilisables (éviter les extrêmes : sciure et bûches) Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante : Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0098 du 26/04/2023 (legifrance.gouv.
  3. fr)Nombre d'équivalent habitant de l'installation, nombre d'habitants réel du ménage et nombre de personne maximum accueillie : Nombre de filtres : Surface des filtres en précisant Longueur * Largeur : Hauteur de broyat de bois : Hauteur de la chute d'eau : Mode d'alimentation des filtres notamment la périodicité d'alternance : Le taux de renouvellement de broyat de bois et sa caractérisation : Ces informations peuvent être complétées par les données suivantes : -photographies ; -analyses de caractérisation physico-chimique et microbiologique des eaux ménagères ; -la consommation d'eau potable. 2. Entretien Pour rappel " Le maître d'ouvrage réalise les opérations de maintenance et d'entretien suivantes " : Liste des opérations Fréquence -Changer de filtre en alimentation en organisant un cycle comprenant tous les filtres. -Surveillance et contrôle général de l'installation. 1 fois par semaine -Surveiller l'entretien des espaces verts autour des filtres avec si besoin évacuation au compost des végétaux coupés. -Surveiller le bon écoulement dans le filtre et si besoin, curer le dépôt de surface. 1 fois par mois -Maintenir le niveau de broyat dans le filtre au niveau du sol. 1 fois par an -Renouveler le broyat du massif filtrant. -Laisser le broyat ancien à la parcelle (épandage ou compostage). En cas de colmatage Date de la réalisation du chantier : Date de première mise en eau : Observations visuelles (eau qui stagne par flacage de plus de 20 cm de diamètre ; eau qui déborde du filtre …) et olfactives (génèrent des odeurs à plus de 3 m des rejets …). Mentionner la date : Maintien du niveau de broyat dans le filtre Année n + 1 Année n + 2 Année n + 3 Année n + 4 Année n + 5 Fait ou pas fait Hauteur ajoutée Commentaires/ satisfaction :

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.