Obsah (6)

Art. 28Art. 2Art. 44Art. 19Art. 27Art. 20

AVENANT NO 9 À LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MÉDECINS LIBÉRAUX ET L'ASSURANCE MALADIE SIGNÉE LE 25 AOÛT 2016 Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 16

Art. 28, Art.

Annexe 23, Art. 85 A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 2, Art.

38, Art. null, Art. 70 A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 44, Art.

54, Art. Annexe 18, Art. Annexe 20 A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 28, Art.

29, Art. 18 A créé les dispositions suivantes : -

Art. 27

bis A créé les dispositions suivantes : -

Sct. Sous-titre 2 bis :, Art. 9-7 A modifié les dispositions suivantes : -

Art. 20