ANNEXE 9 COMPÉTENCE SPÉCIFIQUE DE NAVIGATION AÉRIENNE L'attribution de la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne est conditionnée par la détention de l'un des titres suivants : Catégories Titres de qualification Force armée ou formation rattachée d'appartenance Catégorie 1 Brevet militaire de pilote d'avion du 2e degré Personnel de la marine nationale, de l'armée de l'air et de l'espace, du service de santé des armées et de la direction générale de l'armement Brevet militaire de pilote d'hélicoptère du 2e degré Brevet de parachutiste d'essais Brevet militaire de navigateur Brevet de pilote d'aéronef et d'appareils à voilure tournante Personnel de l'armée de terre Brevet d'observateur-mitrailleur Brevet d'expérimentateur navigant d'essai Brevet de pilote d'avion Brevet de mécanicien volant d'aéronef à voilure tournante Brevet de mécanicien de bord Personnel de la marine nationale Brevet d'aéronautique Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - opérateur navigant sur hélicoptère (HELAE) Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - détecteur navigateur aérien DENAE Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Détecteur acoustique (DASBO) Brevet de personnel navigant tactique (PNTAC) - Guerre électronique et transmissions (GETBO) Brevet d'électronicien de bord Brevet de radio de bord Personnel de l'armée de l'air et de l'espace Brevet de mécanicien d'équipage Brevet de convoyeuse ou convoyeur de l'air Brevet d'infirmier convoyeur de l'armée de l'air et de l'espace Personnel du service de santé des armées Catégorie 2 Certificat de classement provisoire dans le personnel navigant de l'aéronautique navale (C/TEMPONAV) Personnel de la marine nationale et du service de santé des armées Certificat de plongeur hélicoptère Personnel de la marine nationale Certificat d'opérateur en vol à bord des hélicoptères et avions de surveillance maritime Certificat d'opérateur en vol conduite machine à bord d'aéronefs Brevet de contrôleur aérien Personnel de l'armée de l'air et de l'espace Brevet de spécialiste « renseignement » Certificat de maintenance aéronautique Certificat d'agent de sécurité cabine Brevet de sauveteur plongeur Brevet d'instructeur sport aérien Brevet d'ingénieur navigant d'essais Brevet d'expérimentateur navigant d'essais Catégorie 3 Brevet de mécanicien non navigant Personnel de l'armée de terre Brevet d'instructeur sol du personnel navigant Qualification de préparateur mission Qualification de vigie Qualification de photographe Qualification de reconnaissance et d'appui au déploiement Brevet de contrôleur aérien Brevet de météorologiste Qualification de largueurs Qualification de largueurs de matériel Qualification d'arrimeur largueur de matériel Qualification de tireur ou équipier tireur haute précision Qualification de tireur M134 Qualification de tireur d'élite embarqué Certificat de maintenance aéronautique Personnel de l'armée de l'air et de l'espace Qualification de convoyeur oxygène Brevet de spécialiste « renseignement » Brevet de contrôleur aérien Brevet de photographe Brevet de fusilier commando Qualification de technicien des systèmes et matériels avionique (AVIONIQUE) non navigant Personnel de la marine nationale Qualification de technicien des systèmes et matériels porteur (PORTEUR) non navigant Qualification de technicien armement de l'aéronautique navale (ARMAN) non navigant Diplôme d'Etat d'infirmier Personnel du service de santé des armées Diplôme d'Etat de docteur en médecine Catégorie 4 Certificat de stagiaire du personnel navigant Tous Les titres de qualification de catégorie 1 ou 4 susmentionnés confèrent aux militaires de l'armée de terre qui en sont détenteurs le certificat de combattant aéroterrestre et entraîne le cas échéant la caducité du certificat de combattant terrestre pour la période durant laquelle ce personnel est éligible à la prime de compétences spécifiques de navigation aérienne.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.