Arrêté du 2 août 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière — Article Annexe I

SÉLECTION DE L'APPRENTI Pièces à fournir pour la constitution du dossier Pour les titulaires du brevet professionnel Photocopie du brevet professionnel de préparateur en pharmacie ou d'une attestation de réussite au diplôme délivrée par l'autorité administrative compétente. Photocopie du relevé des notes obtenues au brevet professionnel de préparateur en pharmacie. Photocopie des bulletins scolaires des 2 années de préparation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie. Photocopie du baccalauréat et des autres diplômes ou attestations obtenus. Photocopie recto/verso de la carte nationale d'identité. Curriculum vitae dactylographié. Lettre de motivation manuscrite. Lettre de préengagement du candidat en qualité d'apprenti, émanant de l'employeur. Pour les titulaires du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/ technicien en pharmacie Photocopie du diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/ technicien en pharmacie ou d'une attestation de réussite au diplôme délivrée par l'autorité administrative compétente. Photocopie des relevés de notes semestrielles obtenues au diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques, spécialité préparateur/ technicien en pharmacie. Photocopie du baccalauréat et des autres diplômes ou attestations obtenus. Photocopie recto/ verso de la carte nationale d'identité. Curriculum vitae dactylographié. Lettre de motivation manuscrite. Lettre de préengagement du candidat en qualité d'apprenti, émanant de l'employeur. Périmètre de recrutement des centres de formation préparant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière Bordeaux Nouvelle-Aquitaine. Lille Hauts-de-France. La Réunion. Mayotte. Lyon Auvergne-Rhône-Alpes. Guadeloupe. Saint-Martin. Saint-Barthélemy. Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur. Corse. Metz Grand Est. Bourgogne-Franche-Comté. Montpellier Occitanie. Martinique. Guyane. Paris Ile-de-France. Normandie. Tours Centre-Val de Loire. Pays de la Loire. Bretagne. Saint-Pierre-et-Miquelon. COMPOSITION DU DOSSIER D'AUTORISATION EN VUE DE LA CRÉATION OU DU RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DES CENTRES DE FORMATION PIÈCES DANS LE CADRE d'une demande initiale ou d'un renouvellement 1. Les informations générales relatives au centre de formation

1. a)Dénomination sociale de l'organisme A fournir
2. b)Adresses du site principal et, le cas échéant, des sites annexes A fournir
3. c)Les plans détaillés précisant la répartition et l'affectation des locaux (dont l'accessibilité aux personnes handicapées, le service de restauration, l'internat, les espaces de convivialité, etc.) A fournir
4. d)Description des activités A fournir
5. e)Organigramme administratif et fonctionnel A fournir
6. f)Nom des personnes engageant la responsabilité de l'organisme A fournir
7. g)Attestation d'assurance en vigueur au titre de la responsabilité civile couvrant les activités de contrôle entrant dans le champ d'application de la demande d'autorisation A fournir
8. h)L'avis favorable de la commission départementale de sécurité et d'accessibilité (dernier en date) A fournir 2. Gouvernance du centre de formation
9. a)Les missions du directeur et de l'équipe de direction, le cas échéant A fournir
10. b)Le projet pédagogique du centre défini à l'annexe III A fournir
11. c)Les membres des instances représentatives A fournir
12. d)Rapport d'activité A fournir
13. e)Tableau de suivi des indicateurs du rapport d'activité sur les cinq dernières années A fournir le cas échéant
14. f)L'engagement dans une démarche qualité de dispositifs de formations professionnelles supérieures A fournir
15. g)Développement d'une stratégie de communication interne A fournir
16. h)La mise en place d'un dispositif d'évaluation à travers des indicateurs types A fournir le cas échéant
17. i)Les ressources financières : le compte de résultat prévisionnel annexe (art. R. 6145-12 du code de la santé publique) pour les établissements publics et l'état des prévisions des recettes et des dépenses ou les comptes certifiés par le commissaire aux comptes (art. L. 6161-3 et R. 6161-9 et suivants du code de la santé publique), les tableaux de suivi d'affectation des ressources ; la mise en place d'indicateurs de suivi A fournir 3. Ressources humaines et matérielles
18. a)Liste nominative des membres permanents de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (CV et titres de formation) A fournir
19. b)Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques A fournir
20. c)Les matériels pédagogiques : ordinateurs, accès internet, appareils multimédia, matériels de travaux pratiques A fournir 4. La place du centre dans le schéma régional des formations sanitaires et sociales
21. a)Le positionnement du centre dans l'environnement territorial au regard des besoins de la population et des professionnels formés A fournir
22. b)Le positionnement du centre dans l'environnement économique et social de la région A fournir
23. c)Le positionnement du centre dans les démarches de partenariat et de réseaux interprofessionnels A fournir