ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Bouches-du-Rhône Auriol Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Charleval Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Lamanon Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Orgon Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Roque-d'Anthéron (La) Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente-Maritime Benon Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Charente-Maritime Cram-Chaban Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI. Charente-Maritime Grève-sur-Mignon (La) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Charente-Maritime Laigne (La) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI. Charente-Maritime Marans Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Charente-Maritime Saint-Georges-du-Bois Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Charente-Maritime Saint-Jean-de-Liversay Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Charente-Maritime Saint-Pierre-d'Amilly Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Charente-Maritime Saint-Saturnin-du-Bois Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Charente-Maritime Saint-Sauveur-d'Aunis Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Creuse Felletin Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Lus-la-Croix-Haute Inondations et coulées de boue 30/05/2023 30/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Séderon Inondations et coulées de boue 04/06/2023 04/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Antichan-de-Frontignes Inondations et coulées de boue 24/05/2023 24/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Aulon Inondations et coulées de boue 29/05/2023 29/05/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Frontignan-de-Comminges Inondations et coulées de boue 24/05/2023 24/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Galié Inondations et coulées de boue 24/05/2023 24/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Génos Inondations et coulées de boue 24/05/2023 24/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Lourde Inondations et coulées de boue 24/05/2023 24/05/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Mont-de-Galié Inondations et coulées de boue 24/05/2023 24/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Ore Inondations et coulées de boue 24/05/2023 24/05/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Saint-Pé-d'Ardet Inondations et coulées de boue 24/05/2023 24/05/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Castin Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Lamothe-Goas Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Mongausy Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Ordan-Larroque Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Plaisance Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Sabaillan Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Saint-Jean-le-Comtal Inondations et coulées de boue 10/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Terraube Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Malleval Inondations et coulées de boue 22/05/2023 23/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Saint-Nizier-sous-Charlieu Inondations et coulées de boue 03/06/2023 03/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Loiret Oison Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 06/02/2023 25/03/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux. Lot Bélaye Inondations et coulées de boue 31/05/2023 31/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Saint-Saturnin Inondations et coulées de boue 06/06/2023 06/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lozère Tieule (La) Inondations et coulées de boue 06/06/2023 06/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayenne Ruillé-Froid-Fonds Inondations et coulées de boue 20/05/2022 20/05/2022 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Boussois Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Vaumain (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 08/12/2021 08/12/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Pyrénées-Atlantiques Agnos Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Arbus Inondations et coulées de boue 23/05/2023 23/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Argagnon Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Asasp-Arros Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Asson Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 5 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Aubertin Inondations et coulées de boue 07/06/2023 07/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Baigts-de-Béarn Inondations et coulées de boue 11/06/2023 12/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Balansun Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Barinque Inondations et coulées de boue 28/05/2023 28/05/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Bidos Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Castétis Inondations et coulées de boue 12/06/2023 13/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Espelette Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Espoey Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Eysus Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Gurmençon Inondations et coulées de boue 10/06/2023 10/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Lescar Inondations et coulées de boue 28/05/2023 28/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Livron Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Lourdios-Ichère Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Lourenties Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Ogenne-Camptort Inondations et coulées de boue 11/06/2023 12/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Saint-Armou Inondations et coulées de boue 28/05/2023 28/05/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Saint-Pée-sur-Nivelle Inondations et coulées de boue 13/05/2023 13/05/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Calavanté Inondations et coulées de boue 24/05/2023 24/05/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Esparros Inondations et coulées de boue 24/05/2023 25/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Geu Inondations et coulées de boue 03/06/2023 04/06/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui présente une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Pyrénées Laborde Inondations et coulées de boue 05/06/2023 05/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Chapelle-du-Bourgay (La) Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Gueures Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Hermanville Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Lamberville Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Saint-Mards Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Deux-Sèvres Arçais Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Deux-Sèvres Mauzé-sur-le-Mignon Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Deux-Sèvres Saint-Hilaire-la-Palud Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est supérieure à VI. Vaucluse Apt Inondations et coulées de boue 05/06/2023 05/06/2023 5 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Pernes-les-Fontaines Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Essonne Marcoussis Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 19/06/2021 23/06/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.