ANNEXE SERVICES A COMPETENCE NATIONALE Centre de recherche et de restauration des musées de France, au titre de son association : - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ; - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Laboratoire de recherche des monuments historiques, au titre de son association : - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ; - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Musée d'archéologie nationale, au titre de son association : - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Archives nationales, au titre de son association : - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ; - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Musée national de la préhistoire, au titre de son association à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS. ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX Bibliothèque nationale de France, au titre de son association : - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ; - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Etablissement public du musée du Louvre, au titre de son association : - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, au titre de son association : - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac, au titre de son association : - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, au titre de son association : - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Etablissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges, au titre de son association : - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Institut national de recherche en archéologie préventive, au titre de son association : - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ; - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Institut national d'histoire de l'art, au titre de son association : - à des unités de recherche relevant de l'accord-cadre 2021-2025 entre ministère de la culture et le CNRS ; - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Institut national de l'audiovisuel, au titre de son association : - à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; - à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique. Etablissement public de la Cité de la musique-Philharmonie de Paris, au titre de son association : -à des Labex ou Equipex lauréats du programme Investissements d'Avenir ; -à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ou à caractère scientifique et technologique.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.