LIGNES FERROVIAIRES EFFECTUANT UNE LIAISON INTERNATIONALE, MENTIONNÉES AU 5° DE L'ARTICLE 60-1 DU CODE DES DOUANES ET PREMIER ARRÊT SITUÉ AU-DELÀ DE LA LIMITE DE LA ZONE TERRESTRE DU RAYON DES DOUANES MENTIONNÉ AU 1° DU MÊME ARTICLE Liaisons franco-allemandes Ligne ferroviaire entre Sarrebruck (Allemagne) et Paris : 1er arrêt gare de Paris Est. Ligne ferroviaire entre Karlsruhe (Allemagne) et Paris : 1er arrêt gare de Paris Est. Ligne ferroviaire entre Francfort (Allemagne) et Marseille (Bouches-du-Rhône) : 1er arrêt gare de Besançon-Franche-Comté-TGV (Doubs). Liaisons franco-belges Ligne ferroviaire entre Bruxelles (Belgique) et Paris : 1er arrêt gare de Paris-Nord. Ligne ferroviaire entre Bruxelles (Belgique) et Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) : 1er arrêt gare de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). Ligne ferroviaire entre Bruxelles (Belgique) et Lyon (Rhône) : 1er arrêt gare d'Aéroport Charles-de-Gaulle-2-TGV (Seine-Saint-Denis). Ligne ferroviaire entre Bruxelles (Belgique) et Marseille (Bouches-du-Rhône) : 1er arrêt la gare de TGV Haute-Picardie (Somme) ou Aéroport Charles-de-Gaulle-2-TGV (Seine-Saint-Denis), selon le premier arrêt du train. Ligne ferroviaire entre Bruxelles (Belgique) et Rennes (Ille-et-Vilaine) : 1er arrêt gare de TGV Haute-Picardie (Somme). Ligne ferroviaire entre Bruxelles (Belgique) et Montpellier (Hérault) : 1er arrêt gare de TGV Haute-Picardie (Somme) ou Aéroport Charles-de-Gaulle-2-TGV (Seine-Saint-Denis). Ligne ferroviaire entre Bruxelles (Belgique) et Strasbourg (Bas-Rhin) : 1er arrêt gare de TGV Haute-Picardie (Somme) ou Aéroport Charles-de-Gaulle-2-TGV (Seine-Saint-Denis), selon le premier arrêt du train. Ligne ferroviaire entre Bruxelles (Belgique) et Nantes (Pays-de-la-Loire) : 1er arrêt gare de TGV Haute-Picardie (Somme) ou Aéroport Charles-de-Gaulle-2-TGV (Seine-Saint-Denis), selon le premier arrêt du train. Liaisons franco-britanniques Ligne ferroviaire entre Saint Pancras International (Royaume-Uni) et Paris : 1er arrêt gare de Paris-Nord. Ligne ferroviaire entre Saint Pancras International (Royaume-Uni) et Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne) : 1er arrêt gare de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne). Liaisons franco-espagnoles Ligne ferroviaire entre Barcelone (Espagne) ou Figueras (Espagne) et Paris : 1er arrêt gare de Narbonne (Aude). Liaisons franco-italiennes Ligne ferroviaire entre Milan (Italie) ou Turin (Italie) ou Oulx (Italie) et Chambéry (Savoie) : 1er arrêt gare de Chambéry (Savoie). Ligne ferroviaire entre Milan (Italie) et Lyon (Rhône) : 1er arrêt gare de Chambéry (Savoie). Liaisons franco-luxembourgeoises Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) et Paris : 1er arrêt gare de Metz (Moselle). Ligne ferroviaire entre Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg) et Montpellier (Hérault) : 1er arrêt gare de Besançon-Franche-Comté-TGV (Doubs). Liaisons franco-suisses Ligne ferroviaire entre Lausanne (Suisse) et Paris : 1er arrêt gare de Mouchard (Jura) ou Dole (Jura) ou Dijon (Côte d'Or), selon le premier arrêt du train. Ligne ferroviaire entre Zurich (Suisse) et Paris : 1er arrêt gare de Besançon-Franche-Comté-TGV (Doubs). Ligne ferroviaire entre Zurich (Suisse) et Paris : 1er arrêt gare de Dijon (Côte d'Or). Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Paris : 1er arrêt gare de Nurieux (Ain) ou Bourg-en-Bresse (Ain), selon le premier arrêt du train. Ligne ferroviaire entre Genève (Suisse) et Marseille (Bouches-du-Rhône) : 1er arrêt gare de Culoz (Ain) ou Lyon-Part-Dieu (Rhône), selon le premier arrêt du train. Ligne ferroviaire entre Bâle (Suisse) et Paris : 1er arrêt gare de Paris-gare de Lyon ) ou Dijon (Côte d'Or), selon le premier arrêt du train.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.