ANNEXE Pour préciser les emballages qui sont considérés comme destinés spécifiquement aux professionnels ayant une activité de restauration, il est tenu compte des caractéristiques des produits emballés exprimées en volume ou en masse du produit emballé, quel que soit le matériaux d'emballage considéré, selon les valeurs qui figurent dans le tableau ci-dessous. TABLEAU DES EMBALLAGES PRIMAIRES CONSIDÉRÉS COMME DESTINÉS SPÉCIFIQUEMENT AUX PROFESSIONNELS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION Catégories et nature des produits emballés Volume ou masse du produit emballé (*) Petits déjeuners, chocolat poudre, boissons instantanées, céréales, pâtes à tartiner, café, chicorée, malt, biscuits salés et sucrés, pains d'épices, pâtisseries, viennoiseries de conservation, biscottes, pains grillés et produits similaires grillés >1,2 kg Thés et infusions > 250g Chocolat : tablettes et barres > 600g Chewing-gum > 250g Autres confiseries (y compris chocolat) > 1,2kg Desserts prêts à être consommés, préparations pour entremets et desserts > 2kg Levure et autres ferments > 250 g Autres produits pour la pâtisserie et aides culinaires > 600g Lait concentré et en poudre > 1,2 kg Farines, pâtes alimentaires, riz et sucre > 5 kg Purée en flocons, semoules et assimilés, fruits secs, légumes secs et graines salées > 1,2 kg Fruits et légumes lyophilisés et déshydratés, tapioca, autres amidons et fécules > 600g Potages liquides, bouillons et aides culinaires > 1,2 kg Potages déshydratés à préparer, potages instantanés, condiments et sauces déshydratées > 250g Salade prêt à l'emploi >400g Autres végétaux (fruits et légumes) prêts à l'emploi >500g Vinaigrettes, mayonnaises, moutardes, sauces prêtes à l'emploi, sauce tomate et concentrés de tomates > 1,2 kg/1,2 L Poivre > 600g Epices > 250g Sel fin et gros > 1,2 kg Huiles alimentaires > 3L Vinaigres > 2L Compotes, confitures, gelées, crèmes de marrons, marmelades, miel, fruits au sirop, fruits confits > 1,2 kg Conserves de légumes et conserves de poissons > 1,2 kg Cassoulets et choucroutes garnies > 3 kg Autres conserves > 2 kg Charcuterie et salaisons > 1,2 kg Chips > 1,2 kg Escargots > 1,2 kg Quenelles > 2 kg Plats cuisinés à préparer ou prêts à être consommés > 1,5 kg Laits infantiles, aliments diététiques pour enfants, produits diététiques et de régime, produits de nutrition clinique > 1,2 kg Sirops et sucre liquide > 1,2L Extraits pour boissons et sels effervescents > 250g Bières, panachés > 9L Autres boissons > 10L Pains (y compris pains de mie, pains spéciaux) et articles de boulangerie, pâtisseries fraîches et entremets prêts à être consommés > 2 kg frites, viandes, volailles, gibiers, poissons, mollusques et crustacés surgelés > 2,5 kg Autres surgelés > 1,2 kg Laits > 10L Yaourts et assimilés, crèmes et fromages blancs, desserts lactés et entremets > 2 kg Crème-glace et glaces de consommation > 3 L Beurres, margarines et graisses végétales > 2 kg Œufs > 36 pièces Ovoproduits et produits élaborés d'œufs > 500 g Fromages fondus et persillés > 600g Autres fromages > 2 kg pomme de terres fraiches > 10 kg fruits frais et autres légumes > 5 kg volailles et gibiers > 3 kg boucherie et triperie > 2,5 kg Produits traiteur, hors-d'œuvres, plats cuisinés et viandes à réchauffer > 1,2 kg Poissons-crustacés-coquillages > 2,5 kg Produits de saurisserie >900g (*) Le volume ou la masse de produit sans le volume ou la masse de l'emballage.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.