ANNEXE 2 PLAFONDS Intitulé diplôme Plafonds en euros selon répartition annuelle Nombre maximal de semaines de formation en milieu professionnel sur le cursus Certifications délivrées par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse Certificat d'aptitude professionnelle Les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle. 14 semaines (code de l'éducation) Baccalauréat professionnel Les plafonds en euros par année du cycle correspondent au nombre de semaines maximum de PFMP par année du cycle précisées dans l'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel. 26 semaines (code de l'éducation) Brevet des métiers d'art Et diplôme de technicien des métiers du spectacle - 1re année : plafond annuel de 600 euros - 2e année de BMA et BMA ou DTMS préparés en un an : plafond annuel de 800 euros 16 semaines (code de l'éducation) Mention complémentaire (niveau 3 et 4) - Niveau 3 : plafond annuel de 1350 euros - Niveau 4 : plafond annuel de 1800 euros 18 semaines (code de l'éducation) Formation complémentaire d'initiative locale - Niveau 3 : plafond annuel de 1350 euros - Niveau 4 : plafond annuel de 1800 euros 18 semaines Complément de formation initiale à finalité professionnelle non certifiant dans le cadre du dispositif Ambition Emploi - Niveau 3 : plafond annuel de 750 euros - Niveau 4 : plafond annuel de 1000 euros 10 semaines Certifications délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) délivré par le MASA - première année : plafond annuel de 450 euros - deuxième année et CAPa préparé en un an : plafond annuel de 675 euros 18 semaines (code rural et de la pêche maritime) Spécialité du baccalauréat professionnel délivrées par le MASA - seconde professionnelle : plafond annuel de 300 euros - première professionnelle : plafond annuel de 900 euros - terminale professionnelle et bac professionnel préparé en un an : plafond annuel de 800 euros 26 semaines (code de l'éducation) Certifications délivrées par le secrétariat d'État, chargé de la mer Certificat d'aptitude professionnelle - 1re année CAP maritime
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.