Arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres — Article 19

La signalisation des véhicules à moteur utilitaires est ainsi fixée : 1° Signalisation latérale : Sur une bande blanche rétro-réfléchissante d'une largeur minimale de 280 mm sont sérigraphiées trois bandes horizontales, vertes translucide, dans le sens longitudinal, aux dimensions suivantes : - une bande centrale d'une largeur minimale de 180 mm ; - à au moins 20 mm de part et d'autre de cette bande centrale, sont situées les deux autres bandes d'une largeur minimale de 20 mm chacune. Au centre du véhicule, la bande centrale est interrompue par l'insertion des mots : « Garde champêtre - Police rurale » sérigraphiés sur deux lignes, en vert translucide. La hauteur minimale des caractères est de 174 mm. La longueur minimale du mot : « Garde champêtre » est de 560 mm. La longueur minimale des mots : « Police rurale » est de 900 mm. Sur la partie arrière du véhicule, à 10 mm au-dessus de la bande supérieure de couleur verte, se trouve, en parallèle, une bande rouge translucide, d'une largeur minimale de 60 mm et d'une longueur comprise entre 600 mm et 1 400 mm. Sur la bande centrale de couleur verte, cette bande rouge se prolonge en oblique de 45° avec une largeur minimale de 170 mm et une hauteur minimale de 240 mm. Dans le prolongement, à 10 mm au-dessous et en parallèle de la bande inférieure de couleur verte translucide, cette bande rouge réapparaît avec une largeur minimale de 60 mm et une longueur comprise entre 315 mm et 730 mm. Les bandes rouges supérieure et inférieure se terminent à leurs extrémités par un angle oblique de 45°. Ces bandes latérales sont accompagnées, sur la portière ou l'aile avant, d'un écusson rétroréfléchissant d'une hauteur minimale de 450 mm, comportant les mentions prévues à l'article

1. Les bandes latérales sont appliquées sur toute la longueur du véhicule, à une hauteur par rapport au sol d'au minimum 500 mm. Toutefois, lorsque la carrosserie ne permet pas une disposition continue, il est possible d'interrompre ces bandes. En tout état de cause, la longueur de la signalisation latérale ne peut en aucun cas être inférieure à 60 % de la longueur hors tout du véhicule ; 2° Signalisation avant : Au milieu du capot, sur un bandeau blanc rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 400 mm et d'une longueur minimale de 800 mm est sérigraphiée l'inscription : « Garde champêtre - Police rurale » sur deux lignes, d'une longueur minimale de 720 mm en lettres de couleur verte translucide. Ce bandeau blanc est entouré d'un cadre d'une épaisseur minimale de 20 mm, de couleur rouge translucide. La hauteur minimale des mots : « Garde champêtre » est de 87 mm. La hauteur minimale des mots : « Police rurale » est de 87 mm ; 3° Signalisation arrière : Est apposé un écusson rétro-réfléchissant d'une hauteur minimale de 300 mm, comportant les mentions prévues à l'article
2. Le cas échéant, sur un bandeau blanc rétro-réfléchissant, l'inscription : « Garde champêtre - Police rurale » peut être sérigraphiée, sur une seule ligne, en lettres de dimensions identiques, de couleur verte translucide. Ce bandeau blanc est entouré d'un cadre de couleur rouge translucide.