Arrêté du 25 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance demandée Date de fin de la période de reconnaissance demandée Motivations de la décision Aube Brienne-le-Château Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 29/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Loiret Olivet Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/06/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Bazens Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Lot-et-Garonne Bias Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 15/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Oise Lamorlaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 28/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Pas-de-Calais Arleux-en-Gohelle Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Sarthe Bérus Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 17/02/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Faremoutiers Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/03/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Houssaye-en-Brie (La) Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 04/02/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Seine-et-Marne Saint-Thibault-des-Vignes Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Yonne Charny Orée de Puisaye Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 10/04/2021 31/12/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait. Val-de-Marne Haÿ-les-Roses (L') Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/04/2021 31/10/2021 L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.