ANNEXE LISTE DES ACTIVITÉS RELEVANT DES « ACTIVITÉS DU SECTEUR 1 » ET DES « ACTIVITÉS DU SECTEUR 2 » I. - Les activités économiques relevant du secteur 1, définies par leur code NAF, sont les suivantes : Code NAF Activités économiques relevant du secteur 1 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses 01.19Z Autres cultures non permanentes 01.13Z Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules 01.22Z Culture de fruits tropicaux et subtropicaux 01.23Z Culture d'agrumes 01.24Z Culture de fruits à pépins et à noyau 01.25Z Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque 01.27Z Culture de plantes à boissons 01.28Z Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques 01.29Z Autres cultures permanentes 01.30Z Reproduction de plantes 01.41Z Élevage de vaches laitières 01.42Z Élevage d'autres bovins et de buffles 01.43Z Élevage de chevaux et d'autres équidés 01.45Z Élevage d'ovins et de caprins 01.47Z Élevage de volailles 01.49Z Élevage d'autres animaux 01.50Z Culture et élevage associés 01.61Z Activités de soutien aux cultures 01.62Z Activité de soutien à la production animale 01.63Z Traitement primaire des récoltes 01.64Z Traitement des semences 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 10.20Z Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes 10.39A Autre transformation et conservation de légumes 10.39B Transformation et conservation de fruits 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes 10.51A Fabrication de lait liquide et de produits frais 10.51D Fabrication d'autres produits laitiers 10.52Z Fabrication de glaces et sorbets 10.71A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 10.71B Cuisson de produits de boulangerie 10.71C Boulangeries et boulangerie-pâtisserie 10.71D Pâtisserie 10.72Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 10.73Z Fabrication de pâtes alimentaires 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.84Z Fabrication de condiments et assaisonnements 10.85Z Fabrication de plats préparés 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. 10.91Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie 11.05Z Fabrication de bière 11.07A Industrie des eaux de table 11.07B Production de boissons rafraîchissantes 20.41Z Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien 20.42Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette 20.53Z Fabrication d'huiles essentielles 23.32Z Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite 23.51Z Fabrication de ciment 23.61Z Fabrication d'éléments en béton pour la construction 23.63Z Fabrication de béton prêt à l'emploi 23.69Z Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre 41.20A Construction de maisons individuelles 41.20B Construction d'autres bâtiments 42.11Z Construction de routes et autoroutes 42.21Z Construction de réseau pour fluides 42.99Z Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a 43.11Z Travaux de démolition 43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires 43.12B Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse 43.13Z Forages et sondages 43.22A Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux 43.22B Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation 43.31Z Travaux de plâtrerie 43.33Z Travaux de revêtement des sols et des murs 43.34Z Travaux de peinture et vitrerie 43.99C Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment 43.99D Autres travaux spécialisés de construction 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 55.10Z Hôtels et hébergement similaire 55.20Z Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée 56.10A Restauration traditionnelle 56.10B Cafétérias et autres libres-services 56.10C Restauration de type rapide 56.21Z Services des traiteurs 56.29A Restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d'entreprise 56.29B Autres services de restauration n.c.a 81.21Z Nettoyage courant des bâtiments 81.22Z Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel 81.29A Désinfection, désinsectisation, dératisation 81.29B Service de nettoyage automobile-piscine-divers 96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros 96.01B Blanchisserie-teinturerie de détail 96.02A Coiffeurs II. - Les activités économiques relevant du secteur 2 sont les suivantes : Code NAF Activités économiques relevant du secteur 2 03.11Z Pêche en mer 03.12Z Pêche en eau douce 03.21Z Aquaculture en mer 03.22Z Aquaculture en eau douce 10.13B Charcuterie 45.20A Entretien et réparation de véhicules automobiles légers 45.20B Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles 45.40Z Commerce et réparation de motocycles 46.38A Mareyage et commerce de gros de poissons, coquillages et crustacés 50. 10Z Transport maritime et côtiers de passagers 52.23Z Services auxiliaires des transports aériens 85.51Z Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs 93.11Z Gestion d'installations sportives 93.12Z Activités de clubs de sports 93.13Z Activité des centres de culture physique 93.19Z Autres activités liées au sport 93.29Z Autres activités récréatives et de loisirs 96.02B Soins de beauté 96.04Z Entretien corporel
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.