Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Aisne Tergnier Inondations et coulées de boue 24/08/2023 24/08/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Annonay Inondations et coulées de boue 25/08/2023 25/08/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Talencieux Inondations et coulées de boue 25/08/2023 25/08/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Hierges Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Vireux-Molhain Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Vireux-Wallerand Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Ablon Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Isigny-sur-Mer Inondations et coulées de boue 03/08/2023 04/08/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Calvados Rivière-Saint-Sauveur (La) Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Salmaise Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 23/07/2021 21/10/2021 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Crépol Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Drôme Serves-sur-Rhône Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Montégut Inondations et coulées de boue 12/09/2023 13/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Carentan-les-Marais Inondations et coulées de boue 03/08/2023 03/08/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Reims Inondations et coulées de boue 22/06/2023 22/06/2023 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Belleau Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Millery Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Sexey-aux-Forges Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Viterne Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Fromelles Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Oise Noyon Inondations et coulées de boue 24/08/2023 24/08/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Samer Inondations et coulées de boue 01/09/2023 01/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Espoey Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 13/06/2023 14/06/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Bâthie (La) Inondations et coulées de boue 11/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'événement. Savoie Ugine Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'événement. Deux-Sèvres Bourdet (Le) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Deux-Sèvres Foye-Monjault (La) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Deux-Sèvres Vallans Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Tarn-et-Garonne Auvillar Inondations et coulées de boue 20/06/2023 21/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Espalais Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Lavit Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Mirabel Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Puycornet Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Saint-Jean-du-Bouzet Inondations et coulées de boue 20/06/2023 20/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Saint-Michel Inondations et coulées de boue 20/06/2023 22/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Sainte-Juliette Inondations et coulées de boue 20/06/2023 22/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Fontenay-le-Comte Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Vendée Maillé Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Vendée Mazeau (Le) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI. Vendée Saint-Sigismond Séismes 16/06/2023 17/06/2023 1 Le phénomène présente les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est égale à VI.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.