Arrêté du 27 octobre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

ANNEXE Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Alpes-Maritimes Belvédère Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Bonson Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Breil-sur-Roya Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Isola Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Massoins Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitation et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Roquebillière Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Saint-Martin-Vésubie Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Utelle Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitation et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Valdeblore Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Venanson Inondations et coulées de boue 19/10/2023 20/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Apollinaire-de-Rias Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Saint-Jean-Chambre Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Corse Muro Inondations et coulées de boue 28/08/2023 29/08/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Allevard Inondations et coulées de boue 23/05/2023 24/05/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Beaurepaire Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Chapelle-du-Bard (La) Inondations et coulées de boue 23/05/2023 24/05/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Jarcieu Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Marcollin Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Moissieu-sur-Dolon Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Pact Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Pisieu Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Pommier-de-Beaurepaire Inondations et coulées de boue 04/06/2023 04/06/2023 2 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Primarette Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Revel-Tourdan Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-Barthélemy Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Landes Parleboscq Inondations et coulées de boue 20/06/2023 23/06/2023 1 Les cumuls de précipitations et la hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Angers Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Bouchemaine Inondations et coulées de boue 15/06/2023 15/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Maine-et-Loire Saint-Léger-de-Linières Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Vassimont-et-Chapelaine Inondations et coulées de boue 19/06/2023 19/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Courtomer Inondations et coulées de boue 02/09/2023 02/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Canohès Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Llupia Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Perpignan Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Ponteilla Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Thuir Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Trouillas Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Vienne Domps Inondations et coulées de boue 13/06/2023 13/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.