Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux d

LES MODALITÉS DE REPRÉSENTATION À SUIVRE POUR LA RÉALISATION DES CARTES D'ÉTAT ET DE POTENTIEL ÉCOLOGIQUES ET D'ÉTAT CHIMIQUE POUR LES MASSES D'EAU DE SURFACE SONT DÉFINIES CI-APRÈS

1. Etat et potentiel écologiques La classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 101 ci-dessous. Tableau 101 : code couleur pour la représentation de la classification de l'état des masses d'eau CLASSIFICATION DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE CODE DE COULEUR Très bon Bleu (C90M15J20N0) Bon Vert (C60M10J50N0) Moyen Jaune (C0M10J65N0) Médiocre Orange (C0M40J100N0) Mauvais Rouge (C0M100J100N0) Information insuffisante pour attribuer un état Gris 30 % Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique. CLASSIFICATION DU POTENTIEL ÉCOLOGIQUE CODE DE COULEUR Masses d'eau artificielles Masses d'eau fortement modifiées Bon et Très bon Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (15 %) Hachures égales en vert (C60M10J50N0) et gris (45 %) Moyen Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (15 %) Hachures égales en jaune (C0M10J65N0) et gris (45 %) Médiocre Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (15 %) Hachures égales en orange (C0M40J100N0) et gris (45 %) Mauvais Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (15 %) Hachures égales en rouge (C0M100J100N0) et gris (45 %) Information insuffisante pour attribuer un potentiel Hachures égales en gris (30 %) et gris (15 %) Hachures égales en gris (30 %) et gris (45 %) Un point noir est ajouté sur la carte pour les masses d'eau ne respectant pas une ou plusieurs des normes de qualité environnementale qui ont été établies pour cette masse d'eau pour des polluants synthétiques et non synthétiques spécifiques de l'état écologique. Le niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologiques pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 102 ci-dessous. Tableau 102 : code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état et du potentiel écologique des masses d'eau de surface NIVEAU DE CONFIANCE DE LA CLASSIFICATION de l'état et du potentiel écologiques Elevé Vert clair (C45M0J70N0) Moyen Rose sale (C10M5J30N0) Faible Rose clair (C0M50J25N0) information insuffisante Gris 30 %
2. Etat chimique La classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représentée à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 103 ci-dessous. Tableau 103 : code couleur pour la représentation de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface Etat chimique Bon Fond : sans ; contour : bleu (C90M15J20N0), 2 pt Mauvais Fond : sans ; contour : rouge (C0M100J100N0), 2 pt Information insuffisante pour attribuer un état Fond : sans ; contour : gris 30 %, 2 pt Le niveau de confiance de la classification de l'état chimique pour les masses d'eau de surface est représenté à l'aide des couleurs indiquées dans le tableau 104 ci-dessous. Tableau 104 : code couleur pour la représentation du niveau de confiance de la classification de l'état chimique des masses d'eau de surface Niveau de confiance de la classification de l'état chimique Elevé Vert clair (C45M0J70N0) Moyen Rose sale (C10M5J30N0) Faible Rose clair (C0M50J25N0) Pas d'information Gris 30 %