Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts — Article Ann

QUALITÉ ET SURVEILLANCE DES EAUX USÉES TRAITÉES Les quatre niveaux de qualité sanitaire des eaux usées traitées (A, B, C et D) sont définis comme suit : Tableau 4 Paramètres et niveau de qualité PARAMÈTRES NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES A B C D Matières en suspension (mg/L) ≤ 10 Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'utilisation Demande biologique en oxygène sur 5 jours (mg/L) ≤ 10 Conforme à la réglementation des rejets d'eaux usées traitées pour l'exutoire de la station hors période d'utilisation Escherichia coli (nombre/100mL) ≤ 10 ≤ 100 ≤ 1 000 ≤ 10 000 Turbidité (NTU) ≤ 5 - - - Coliphage (bactériophages ARN-F spécifiques et/ou phages somatiques (*) ≤ 10 ≤ 100 ≤ 1 000 ≤ 10 000 Clostridium perfringens (**) ≤ 10 ≤ 100 ≤ 1 000 ≤ 10 000 Turbidité (NTU) ≤ 5 - - - Autres Legionella spp. : < 1 000 ufc/l lorsqu'il existe un risque de formation d'aérosols Nématodes intestinaux (œufs d'helminthes) : ≤ 1 œuf/l pour l'irrigation des pâturages ou des fourrages frais (*) Les coliphages totaux sont choisis comme étant l'indicateur viral le plus approprié. Cependant, si l'analyse des coliphages totaux est impossible, au moins l'un d'entre eux (les coliphages F-spécifiques ou les coliphages somatiques) doit être analysé. (**) Les spores de Clostridium perfringens sont choisies comme étant l'indicateur de protozoaires le plus approprié. Cependant, les bactéries anaérobies sulfito-réductrices et leurs spores offrent une solution de remplacement si la concentration de spores de Clostridium perfringens ne permet pas de valider la réduction log10 requise. Les eaux usées traitées sont classées dans le niveau de qualité qui correspond au classement du paramètre le plus défavorable. Les eaux usées traitées sont considérées comme conforme aux exigences énoncées dans le tableau 1 lorsque les mesures satisfont à l'ensemble des critères suivants : - les valeurs indiquées pour E. coli, Legionella spp. et les nématodes intestinaux sont respectées dans au moins 90 % des échantillons. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 1 unité de log par rapport à la valeur indiquée pour E. coli et Legionella spp. et de 100 % de la valeur indiquée pour les nématodes intestinaux ; - les valeurs indiquées pour la DBO5, les MES et la turbidité de la catégorie A sont respectées dans au moins 90 % des échantillons. Aucune des valeurs mesurées sur les échantillons ne dépasse l'écart maximal de 100 % de la valeur indiquée. Section 1 : Surveillance en routine La surveillance en routine est réalisée au point de conformité des eaux usées traitées. Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente. Les analyses concernent les paramètres mentionnés dans le tableau 5 ci-dessous et sont réalisées pendant chaque période d'utilisation. En cas de non-conformité aux exigences énoncées dans le tableau 4, des mesures adaptées doivent être prises par la personnes responsable du point de conformité. Tableau 5 Fréquence minimale de surveillance PARAMÈTRES FRÉQUENCE D'ANALYSES POUR UN USAGE REQUÉRANT À MINIMA UNE EAU DE QUALITÉ SANITAIRE