Liste des établissements mentionnés à l'article 1er : -Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ; -Agence de mutualisation des universités et établissements ; -Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg ; -Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ; -Casa de Velázquez ; -Centrale Lille Institut ; -Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion ; -Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ; -Collège de France ; -Communauté d'universités et établissements de Lyon " ComUE Lyon Saint-Étienne " ; -Communauté d'universités et établissements " Normandie université " ; -Communauté d'universités et établissements " Université Bourgogne Franche Comté " ; -Communauté d'universités et établissements " Université fédérale Toulouse Midi Pyrénées " ; -Conservatoire national des arts et métiers ; -CY Cergy Paris Université ; -Ecole centrale de Lyon ; -Ecole centrale de Marseille ; -Ecole centrale de Nantes ; -Ecole des hautes études en sciences sociales ; -Ecole française d'Athènes ; -Ecole française d'Extrême Orient ; -Ecole française Rome ; -Ecole nationale des Chartes ; -Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ; -Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ; -Ecole nationale supérieure de mécanique et des micro-techniques ; -Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise ; -Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen ; -Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier ; -Ecole nationale supérieure de chimie de Paris ; -Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ; -Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ; -Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers ; -Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ; -Ecole nationale supérieure des arts et métiers ; -Ecole normale supérieure ; -Ecole normale supérieure de Lyon ; -Ecole normale supérieure Paris-Saclay ; -Ecole normale supérieure de Rennes ; -Ecole pratique des hautes études ; -Etablissement public Campus Condorcet ; -Institut d'administration des entreprises de Paris ; -Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ; -Institut d'études politiques de Bordeaux ; -Institut d'études politiques de Grenoble ; -Institut d'études politiques de Lille ; -Institut d'études politiques de Lyon ; -Institut d'études politiques de Rennes ; -Institut d'études politiques de Toulouse ; -Institut de Physique du Globe de Paris ; -Institut français d'archéologie orientale du Caire ; -Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire ; -Institut national des sciences appliquées de Lyon ; -Institut national des sciences appliquées de Rennes ; -Institut national des sciences appliquées de Rouen ; -Institut national des sciences appliquées de Strasbourg ; -Institut national des sciences appliquées de Toulouse ; -Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France ; -Institut national polytechnique Clermont Auvergne ; -Institut national polytechnique de Toulouse ; -Institut national universitaire Jean-François Champollion ; -Institut polytechnique de Bordeaux ; -Institut polytechnique de Grenoble ; -Institut supérieur de mécanique de Paris ; -Observatoire de la Côte d'Azur ; -Observatoire de Paris ; -Sorbonne Université -Université Clermont Auvergne ; -Université de la Côte d'Azur ; -Université d'Aix-Marseille ; -Université d'Amiens ; -Université d'Angers ; -Université d'Artois ; -Université d'Avignon ; -Université de Besançon ; -Université de Bordeaux ; -Université de Bordeaux III ; -Université de Brest ; -Université de Bretagne-Sud ; -Université de Caen ; -Université de Chambéry ; -Université de Corse ; -Université de Dijon ; -Université de La Guyane ; -Université de la Réunion ; -Université de La Rochelle ; -Université de Lille ; -Université de Limoges ; -Université de Lorraine ; -Université Lyon I ; -Université Lyon II ; -Université Lyon-III ; -Université de Montpellier ; -Université de Mulhouse ; -Université de Nantes ; -Université de Nîmes ; -Université Paris Cité ; -Université de Pau ; -Université de Perpignan ; -Université de Poitiers ; -Université de Reims ; -Université de Rouen ; -Université de Saint-Etienne ; -Université de Strasbourg ; -Université de technologie de Belfort-Montbéliard ; -Université de technologie de Compiègne ; -Université de technologie de Troyes ; -Université de Toulon ; -Université de Tours ; -Université de Versailles Saint-Quentin ; -Université des Antilles ; -Université d'Évry-Val d'Essonne ; -Université d'Orléans ; -Université du Havre ; -Université du Littoral ; -Université du Mans ; -Université Grenoble-Alpes ; -Université Montpellier-III ; -Université Paris-I ; -Université Paris-II ; -Université Paris-III ; -Université Paris-VIII ; -Université Paris-X ; -Université Paris-XII ; -Université Paris-XIII ; -Université Paris-Dauphine ; -Université Paris-Est ; -Université Paris-Saclay ; -Université Paris Sciences et Lettres ; -Université polytechnique Hauts-de-France ; -Université Rennes-I ; -Université Rennes-II ; -Université Toulouse I ; -Université Toulouse II ; -Université Toulouse-III.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.