ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ain Challex Inondations et coulées de boue 22/05/2023 22/05/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Empurany Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Villeneuve-de-Berg Inondations et coulées de boue 23/10/2023 23/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Balzac Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Montignac-Charente Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Mosnac-Saint-Simeux Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 Le hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans Charente Touvre Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Corse-du-Sud Tasso Inondations et coulées de boue 02/11/2023 05/11/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Finistère Pont-Aven Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau et de la situation météorologique lors de l'évènement dans un contexte de forte marée. Gironde Lège-Cap-Ferret Inondations par choc mécanique des vagues 19/10/2023 20/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement. Gironde Lège-Cap-Ferret Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement. Gironde Lège-Cap-Ferret Inondations par choc mécanique des vagues 04/11/2023 05/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de la houle, du vent et de la situation météorologique lors de l'évènement. Isère Pommier-de-Beaurepaire Inondations et coulées de boue 18/09/2023 18/09/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Saint-Jean-de-Bournay Inondations et coulées de boue 23/10/2023 24/10/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Domjean Inondations et coulées de boue 02/11/2023 03/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Nord Armbouts-Cappel Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Nord Hoymille Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Lederzeele Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Nord Pitgam Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Nord Wylder Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Pas-de-Calais Béthune Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Couture (La) Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Hardinghen Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Isbergues Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Lespinoy Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Lugy Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Senlis Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Wissant Inondations et coulées de boue 28/10/2023 01/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Pralognan-la-Vanoise Inondations et coulées de boue 13/08/2023 13/08/2023 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, par ses caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Var Hyères Inondations par choc mécanique des vagues 20/10/2023 20/10/2023 3 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vendée Île-d'Elle (L') Inondations et coulées de boue 10/11/2023 17/11/2023 1 La hauteur d'eau maximale du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Sainte-Anne Inondations et coulées de boue 21/10/2023 22/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. La Réunion Avirons (Les) Inondations et coulées de boue 13/01/2024 15/01/2024 2 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques. La Réunion Étang-Salé (L') Inondations et coulées de boue 13/01/2024 15/01/2024 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques. La Réunion Petite-Île Inondations et coulées de boue 13/01/2024 15/01/2024 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques. La Réunion Saint-Leu Inondations et coulées de boue 13/01/2024 15/01/2024 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques. La Réunion Trois-Bassins (Les) Inondations et coulées de boue 13/01/2024 15/01/2024 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.