ANNEXES ANNEXE I COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Ain Corbonod Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/11/2023 01/11/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Forest-Saint-Julien Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Hautes-Alpes Grave (La) Inondations et coulées de boue 10/12/2023 12/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Hautes-Alpes Orres (Les) Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Boucieu-le-Roi Inondations et coulées de boue 18/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Boulzicourt Inondations et coulées de boue 02/01/2024 03/01/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, et par les caractéristiques hydrologiques de la crue. Charente Angoulême Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente Bourg-Charente Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente Rochefoucauld-en-Angoumois (La) Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau dans un contexte de sols saturés en eau. Charente Saint-Brice Inondations et coulées de boue 06/12/2023 24/12/2023 La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Billaux (Les) Inondations et coulées de boue 11/12/2023 18/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Castelnau-de-Médoc Inondations et coulées de boue 11/12/2023 13/12/2023 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Coutras Inondations et coulées de boue 11/12/2023 15/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Dieulivol Inondations et coulées de boue 30/11/2023 01/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Gironde Guîtres Inondations et coulées de boue 10/12/2023 17/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Haillan (Le) Inondations et coulées de boue 12/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Peintures (Les) Inondations et coulées de boue 14/12/2023 16/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Pian-Médoc (Le) Inondations et coulées de boue 09/12/2023 13/12/2023 4 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Sablons Inondations et coulées de boue 10/12/2023 17/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Saint-Denis-de-Pile Inondations et coulées de boue 11/12/2023 15/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Savignac-de-l'Isle Inondations et coulées de boue 13/12/2023 20/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Piriac-sur-Mer Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Loire-Atlantique Piriac-sur-Mer Inondations par choc mécanique des vagues 30/10/2023 02/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement. Loire-Atlantique Pornic Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Hennebont Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement. Morbihan Lorient Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement. Morbihan Port-Louis Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement. Morbihan Sarzeau Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 04/11/2023 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement est caractérisée au regard de l'amplitude de la houle et du niveau marin, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement. Morbihan Vannes Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 29/10/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, qui présente une période durée de retour supérieure à 10 ans, et de la situation météorologique lors de l'évènement. Nord Capinghem Inondations et coulées de boue 19/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Fournes-en-Weppes Inondations et coulées de boue 19/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Fresnicourt-le-Dolmen Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Journy Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Haut-Rhin Sewen Inondations et coulées de boue 12/11/2023 15/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Haut-Rhin Wildenstein Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Dollon Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/11/2022 15/11/2022 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Savoie Brison-Saint-Innocent Inondations et coulées de boue 01/12/2023 01/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Flumet Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau, qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans, dans un contexte de sols saturés en eau. Savoie Giettaz (La) Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Savoie Planay Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Saint-Jean-d'Arves Inondations et coulées de boue 13/12/2023 13/12/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Savoie Saint-Paul-sur-Isère Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Savoie Saint-Pierre-d'Albigny Inondations et coulées de boue 14/11/2023 16/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Saint-Rémy-de-Maurienne Inondations et coulées de boue 14/11/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Haute-Savoie Bogève Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/12/2023 14/12/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Burdignin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 13/12/2023 15/12/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Habère-Poche Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 13/12/2023 14/12/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Loisin Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 l'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Haute-Savoie Passy Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 02/12/2023 11/12/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. Haute-Savoie Saxel Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/11/2023 15/11/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Saxel Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 13/12/2023 14/12/2023 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Savoie Sevrier Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Cornimont Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Saint-Étienne-lès-Remiremont Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Saulxures-sur-Moselotte Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Vosges Vagney Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Val-d'Ajol (Le) Inondations et coulées de boue 14/11/2023 16/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Vosges Vecoux Inondations et coulées de boue 12/11/2023 15/11/2023 L'intensité anormale du phénomène est mise en évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l'état de saturation en eau des sols, par les caractéristiques hydrologiques et la quantité de matériaux charriée par la crue lors de l'évènement. Vosges Ventron Inondations et coulées de boue 14/11/2023 16/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.