ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la pério de demandée Motivations de la décision Ardennes Aubrives Inondations et coulées de boue 02/01/2024 10/01/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardennes Ham-sur-Meuse Inondations et coulées de boue 03/01/2024 06/01/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardennes Hautes-Rivières (Les) Inondations et coulées de boue 03/01/2024 06/01/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardennes Thilay Inondations et coulées de boue 03/01/2024 06/01/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe des cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aveyron Calmont Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2021 31/12/2021 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Dordogne Augignac Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Dordogne Rochebeaucourt-et-Argentine (La) Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Gironde Bègles Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Gironde Bouscat (Le) Inondations et coulées de boue 13/12/2023 16/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Cars Inondations et coulées de boue 09/12/2023 12/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Coutras Inondations et coulées de boue 08/12/2023 10/12/2023 Les cumuls de précipitations pendant l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Lacanau Inondations et coulées de boue 11/12/2023 23/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Léognan Inondations et coulées de boue 03/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Sainte-Terre Inondations et coulées de boue 12/12/2023 17/12/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans Manche Hocquigny Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Manche Jullouville Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Mayenne Dorée (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 04/06/2022 04/06/2022 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence d'inondations et de coulées de boue. La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de ce phénomène par l'arrêté n° IOME2219351A du 9 juillet 2022 publié au JO le 22 juillet 2022. Pyrénées-Atlantiques Issor Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 11/09/2023 12/09/2023 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais ont une cause anthropique prédominante : mauvaise conception et réalisation de l'ouvrage. Deux-Sèvres Fors Inondations et coulées de boue 30/10/2023 07/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vendée Saint-Hilaire-de-Riez Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vienne Châtellerault Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vienne Chauvigny Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vienne Cherves Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vienne Massognes Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vienne Naintré Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vienne Saint-Romain Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vienne Scorbé-Clairvaux Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vienne Vouneuil-sur-Vienne Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vosges Fignévelle Inondations et coulées de boue 13/11/2023 14/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Guadeloupe Goyave Inondations et coulées de boue 21/10/2023 22/10/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.