Arrêté du 9 février 2024 pris pour l'application de l'article R. 202-20-7 du code rural et de la pêche maritime

Annexe 2 Modèle d'attestation de conformité des comptes Année 20XX MONTANT RÉALISÉ DES DÉPENSES DE L'ACTIVITÉ SIEG Nature des coûts Montant affecté par activité (en € HT) (

1. a)Montant affecté par clé entre activités liées à la réalisation des obligations de service public (SIEG) et autres activités (non SIEG) (en € HT) (
2. b)Montant total annuel réalisé pour l'activité (en € HT) (
3. a)+ (
4. b)Coûts directs Personnels directs de production (prélèvements, analyses, rapport, tâches annexes…) Personnels de support de production (accueil, préparation, enregistrement, collecte,…) Personnels de support clients (Support Scientifique et Technique Client, Administration des Ventes…) Coûts de personnels pour le maintien de l'accréditation et des agréments en l'absence d'analyse Surcoûts personnels obligations de service public (astreintes, épidémiosurveillance, maintien en conditions opérationnelles, etc.) Total personnels directs Consommables liés aux analyses Surcoûts consommables obligations de service public (maintien de stocks opérationnels, etc.) Autres consommables spécifiques (EPI, fluides, etc.) Coûts d'utilisation des équipements des laboratoires hors amortissements Surcoûts matériels obligations de service public (MCO) Amortissements matériels liés aux analyses Coûts logistiques des transports et des déplacements opérationnels Autres coûts logistiques (élimination des déchets/DIB, équarrissage, entretien locaux) Honoraires et commissions opérationnels (accréditations, agréments, certifications,…) Coûts de sous-traitance Coûts de bâtiment des laboratoires affectés (loyers, électricité, gaz, entretien, réparations, nettoyage…) Amortissements investissements immatériels spécifiques (SIGAL, RESYTAL…) Total autres coûts directs Total coûts directs Coûts communs Coûts des personnels indirects (MOI) et de structure R&D Maintenance locaux, matériel, etc. Qualité & métrologie - Environnement - Hygiène et Sécurité Relations clients Informatique Gestion des ressources humaines Comptabilité/Finance Management Administration générale Autres coûts liés aux personnels (frais de déplacements non opérationnels, coûts de formation…) Amortissements Dépréciations Coûts des bâtiments supports (loyers, électricité, gaz, entretien, réparations, nettoyage…) Coûts divers (communication, représentations, affranchissements, marketing…) Coûts informatiques généraux (y compris télécommunications) Coûts d'assurance Gestion SIEG (contrôle de gestion…) Honoraires et commissions non opérationnels (expert-comptable, commissaire au compte, juridique…) Total coûts communs TOTAL DÉPENSES RÉALISÉES ACTIVITÉ SIEG en € HT TOTAL DÉPENSES RÉALISÉES ACTIVITÉ SIEG en € TTC (TVA 20%) MONTANT RÉALISÉ DES RECETTES L'ACTIVITÉ SIEG Recettes (prestations facturées à l'Etat) Montant total annuel réalisé (en € HT) des recettes Sécurité sanitaire des aliments Santé animale Santé des végétaux Prestations annexes Total prestations facturées à l'Etat Autres revenus Revenus non opérationnels TOTAL RECETTES RÉALISÉES ACTIVITÉ SIEG en € HT TOTAL RECETTES RÉALISÉES ACTIVITÉ SIEG en € TTC (TVA 20%) COÛT NET FINAL OCCASIONNÉ PAR L'ACTIVITÉ SIEG (dépenses - recettes) en € HT COÛT NET FINAL OCCASIONNÉ PAR L'ACTIVITÉ SIEG (dépenses - recettes) en € TTC (TVA 20%)