ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Allier Montluçon Séismes 16/07/2023 16/07/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Allier Quinssaines Séismes 16/07/2023 16/07/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Allier Saint-Martinien Séismes 15/07/2023 16/07/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Alpes-Maritimes Berre-les-Alpes Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Bollène-Vésubie (La) Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Escragnolles Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/10/2023 21/10/2023 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Calvados Grimbosq Inondations et coulées de boue 03/01/2024 18/01/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente Javrezac Inondations et coulées de boue 11/12/2023 21/12/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente Rouillac Inondations et coulées de boue 11/12/2023 13/12/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente Saint-Germain-de-Montbron Inondations et coulées de boue 12/12/2023 14/12/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente Soyaux Inondations et coulées de boue 12/12/2023 18/12/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Rochelle (La) Inondations et coulées de boue 21/09/2023 21/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente-Maritime Vénérand Inondations et coulées de boue 26/10/2023 31/10/2023 Les cumuls de précipitation lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Creuse Châtelus-le-Marcheix Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/12/2022 31/12/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de facteurs de déclenchement météorologiques ou de risques d'évolution anormaux. Loire-Atlantique Oudon Inondations et coulées de boue 01/01/2024 02/01/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire-Atlantique Saffré Inondations et coulées de boue 02/01/2024 03/01/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Lot-et-Garonne Grateloup-Saint-Gayrand Inondations et coulées de boue 17/11/2023 18/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saint-Caprais-de-Lerm Inondations et coulées de boue 08/11/2023 09/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Saint-Caprais-de-Lerm Inondations et coulées de boue 30/11/2023 01/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Maine-et-Loire Varennes-sur-Loire Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Manche Saint-Pierre-Église Séismes 11/11/2023 11/11/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Marne Rieux Inondations et coulées de boue 26/02/2024 27/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Moselle Illange Inondations et coulées de boue 01/01/2024 15/01/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Moselle Moussey Inondations et coulées de boue 29/10/2023 30/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Halsou Inondations et coulées de boue 05/01/2024 06/01/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pyrénées-Atlantiques Saint-Pée-sur-Nivelle Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 13/05/2023 14/05/2023 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Ils résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique. Haute-Saône Chagey Séismes 22/03/2023 23/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Haute-Saône Creveney Séismes 22/04/2023 22/04/2023 Aucun séisme susceptible de générer des dommages n'a été détecté le 22 avril 2023. Sarthe Requeil Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Savoie Queige Inondations et coulées de boue 09/11/2023 10/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Savoie Ruffieux Inondations et coulées de boue 12/12/2023 18/12/2023 Les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Savoie Tresserve Inondations et coulées de boue 02/11/2023 15/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Marnaz Séismes 13/08/2023 13/08/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Haute-Savoie Mont-Saxonnex Inondations et coulées de boue 12/12/2023 13/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Savoie Sciez Inondations et coulées de boue 14/11/2023 16/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Bandol Inondations par choc mécanique des vagues 20/01/2023 21/01/2023 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Lavandou (Le) Inondations par choc mécanique des vagues 29/10/2023 06/11/2023 L'intensité anormale du phénomène lors de l'évènement n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, mais également de l'amplitude de la houle et du niveau marin qui présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vendée Langon (Le) Séismes 16/06/2023 17/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vendée Péault Inondations et coulées de boue 05/11/2023 05/11/2023 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Vienne Limoges Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Vosges Ventron Séismes 22/03/2023 22/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Territoire de Belfort Andelnans Séismes 22/03/2023 22/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Territoire de Belfort Essert Séismes 22/03/2023 22/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Territoire de Belfort Lepuix Séismes 22/03/2023 22/03/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; et - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. La Réunion Entre-Deux Inondations et coulées de boue 23/01/2024 27/01/2024 Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. La Réunion Saint-Joseph Inondations et coulées de boue 24/01/2024 27/01/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. La Réunion Saint-Leu Inondations et coulées de boue 24/01/2024 27/01/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. La Réunion Tampon (Le) Inondations et coulées de boue 24/01/2024 27/01/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
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