ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Alpes-de-Haute-Provence Beauvezer Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Le débit maximum du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Méolans-Revel Inondations et coulées de boue 01/12/2023 01/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-de-Haute-Provence Mure-Argens (La) Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Le débit du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans Alpes-de-Haute-Provence Saint-André-les-Alpes Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 1 Le débit maximum du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Ardèche Lagorce Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Ardèche Malarce-sur-la-Thines Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Ardèche Montselgues Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Ardennes Douzy Inondations et coulées de boue 04/01/2024 12/01/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Ardennes Fraillicourt Inondations et coulées de boue 22/02/2024 22/02/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Ardennes Liart Inondations et coulées de boue 22/02/2024 22/02/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui à favorisé le ruissellement. Bouches-du-Rhône Martigues Inondations par choc mécanique des vagues 19/10/2023 20/10/2023 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués du niveau marin, de la houle et de la situation météorologique lors de l'évènement. Charente-Maritime Aumagne Inondations par remontée de nappe phréatique 03/02/2021 09/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe. Dordogne Bourdeilles Inondations et coulées de boue 11/12/2023 12/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Montpon-Ménestérol Inondations et coulées de boue 09/12/2023 16/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Neuvic Inondations et coulées de boue 11/12/2023 13/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Dordogne Terrasson-Lavilledieu Inondations et coulées de boue 12/12/2023 14/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Trélissac Inondations et coulées de boue 12/12/2023 12/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Gers Lannepax Inondations et coulées de boue 21/06/2023 21/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gers Larressingle Inondations par remontée de nappe phréatique 22/01/2021 25/01/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques. Gironde Arcachon Inondations par choc mécanique des vagues 11/02/2024 11/02/2024 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Arès Inondations par choc mécanique des vagues 10/02/2024 11/02/2024 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Lacanau Inondations et coulées de boue 06/12/2023 20/12/2023 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Gironde Lanton Inondations par choc mécanique des vagues 10/02/2024 11/02/2024 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Deux Alpes (Les) Inondations et coulées de boue 20/10/2023 20/10/2023 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Villeneuve-de-Marc Inondations et coulées de boue 24/10/2023 24/10/2023 2 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Monastier-sur-Gazeille (Le) Inondations et coulées de boue 09/03/2024 09/03/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Loire-Atlantique Pouliguen (Le) Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 30/10/2023 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Lot Cahors Inondations et coulées de boue 20/06/2023 21/06/2023 Les cumuls de précipitations lors l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Dangy Inondations et coulées de boue 02/11/2023 03/11/2023 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Île-d'Arz Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 28/10/2023 1 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Séné Inondations par choc mécanique des vagues 28/10/2023 30/10/2023 1 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Hayange Inondations et coulées de boue 02/01/2024 04/01/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Pas-de-Calais Arras Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/01/2024 16/02/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle prédominante et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Bourthes Inondations et coulées de boue 26/02/2024 27/02/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Clairmarais Inondations et coulées de boue 26/02/2024 01/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Crépy Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Pas-de-Calais Mory Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 15/01/2024 15/01/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle prédominante et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Quernes Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 4 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Saint-Laurent-Blangy Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/07/2022 30/11/2022 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Pas-de-Calais Sempy Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau constatés dans un contexte de sols saturés en eau. Bas-Rhin Merkwiller-Pechelbronn Inondations et coulées de boue 22/02/2024 23/02/2024 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Sarthe Lude (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 10/03/2022 31/12/2022 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux. Seine-et-Marne Bellot Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Seine-et-Marne Chauffry Inondations et coulées de boue 26/02/2024 27/02/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Condé-Sainte-Libiaire Inondations et coulées de boue 28/02/2024 01/03/2024 Le débit du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Couilly-Pont-aux-Dames Inondations et coulées de boue 28/02/2024 01/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Coulommiers Inondations et coulées de boue 26/02/2024 27/02/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Crécy-la-Chapelle Inondations et coulées de boue 27/02/2024 29/02/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Esbly Inondations et coulées de boue 28/02/2024 01/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Ferté-Gaucher (La) Inondations et coulées de boue 25/02/2024 26/02/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Seine-et-Marne Jouy-sur-Morin Inondations et coulées de boue 26/02/2024 28/02/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Seine-et-Marne Lescherolles Inondations et coulées de boue 26/02/2024 28/02/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Seine-et-Marne Montry Inondations et coulées de boue 28/02/2024 01/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Mouroux Inondations et coulées de boue 27/02/2024 29/02/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Pommeuse Inondations et coulées de boue 27/02/2024 29/02/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Saint-Martin-des-Champs Inondations et coulées de boue 26/02/2024 28/02/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présentent une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Seine-et-Marne Saint-Martin-du-Boschet Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Seine-et-Marne Villiers-sur-Morin Inondations et coulées de boue 28/02/2024 01/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Voulangis Inondations et coulées de boue 23/02/2024 24/02/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-et-Marne Voulangis Inondations et coulées de boue 28/02/2024 01/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Somme Nibas Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'événement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Tarn Aiguefonde Inondations et coulées de boue 11/09/2023 12/09/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Tarn-et-Garonne Albias Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2021 03/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrologiques : niveau historique de la nappe. Var Flassans-sur-Issole Inondations et coulées de boue 10/03/2024 10/03/2024 3 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Var Fréjus Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Var Pierrefeu-du-Var Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Var Puget-sur-Argens Inondations et coulées de boue 10/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Roquebrune-sur-Argens Inondations et coulées de boue 10/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vaucluse Apt Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 5 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Chablis Inondations et coulées de boue 10/03/2024 14/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Guillon-Terre-Plaine Inondations et coulées de boue 09/03/2024 13/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Isle-sur-Serein (L') Inondations et coulées de boue 09/03/2024 13/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Noyers Inondations et coulées de boue 09/03/2024 13/03/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Pontigny Inondations et coulées de boue 10/03/2024 14/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Saint-Denis Épinay-sur-Seine Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. Seine-Saint-Denis Sevran Inondations et coulées de boue 11/06/2023 11/06/2023 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Martinique François (Le) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/10/2023 30/10/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.