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Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP

Annexe n° 2 GARANTIES EN SANTÉ Pour le socle, les garanties incluent le remboursement par l'assurance maladie. Pour les options, les garanties incluent le remboursement par l'assurance maladie et par le socle complémentaire (panier de soins interministériel). Poste de soins Socle Option A Option B Catégorie Hospitalisation et Soins courants Hospitalisation Honoraires Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150% 200% BR 200% BR Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130% 175% BR 175% BR Forfaits et frais de séjours Forfait journalier hospitalier 100% FR - - Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €) 100% FR - - Frais de séjour 100% BR - - Chambre particulière (sans limitation de durée) Court séjour et maternité 50 € / nuit 60 € / nuit 60 € / nuit Soins de suite 40 € / nuit 50 € / nuit 50 € / nuit Psychiatrie 45 € / nuit 55 € / nuit 55 € / nuit Ambulatoire 25 € / jour - - Frais d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 € / nuit - - Etablissement non conventionné 25 € / nuit - - Soins courants Honoraires médicaux Consultations / Visites de médecins généralistes Praticien OPTAM/OPTAM-CO 100% BR - - Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100% BR - - Consultations / Visites de médecins spécialistes Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150% BR 175% BR 200% BR Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130% BR 150% BR 175% BR Actes techniques médicaux Praticien OPTAM/OPTAM-CO 150% BR 175% BR 200% BR Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 130% BR 150% BR 175% BR Actes d'imagerie médicale Praticien OPTAM/OPTAM-CO 130% BR 175% BR 200% BR Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100% BR 150% BR 175% BR Mammographie praticien OPTAM/OPTAM-CO 130% BR 250% BR 250% BR Mammographie praticien non OPTAM/OPTAM-CO 100% BR 200% BR 200% BR Honoraires paramédicaux Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes 100% BR 150% BR 150% BR Masseurs-kinésithérapeutes 130% BR 150% BR 150% BR Analyses et examens de laboratoire Analyses et examens de laboratoire 100% BR - - Médicaments Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 % 100% BR - - Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 % 100% BR - - Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15% 100% BR - - Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse) 70 € / an 150 € / an 150 € / an Matériel médical Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) : semelles orthopédiques et autres prothèses acceptées par le RO 200% BR - 250% BR Frais de transport en véhicule sanitaire Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR) 100% BR - - Catégorie Dentaire Dentaire Soins et prothèses 100% Santé Soins (hors 100% Santé) Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS) 100% BR - - Prothèses (hors 100% Santé) Panier Maitrisé Prothèses fixes (couronnes et bridges) 375% BR - 400% BR Prothèses amovibles 375% BR - 400% BR Prothèses provisoires 375% BR - 400% BR Inlay Core 375% BR - 400% BR Inlays onlays d'obturation 150% BR - 400% BR Panier Libre Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent visible 300% BR - 350% BR Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent non visible 250% BR - 350% BR Prothèses amovibles sur dent visible 300% BR - 350% BR Prothèses amovibles sur dent non visible 250% BR - 350% BR Prothèses provisoires 300% BR - 350% BR Inlay Core 200% BR - 350% BR Implantologie Couronne sur implant 200 € / couronne (max. 2/

  1. an)- - Implants 500 € / implant (max. 2/
  2. an)- 650 € / implant (max. 2/
  3. an)Orthodontie Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale) 250% BR - 300% BR Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale) 400 € / semestre - 500 € / semestre Catégorie Aides auditives Aides auditives Equipements 100% Santé Remboursement total de la dépense engagée - - Equipements à tarif libre pour un bénéficiaire (< ou > 20 ans) 800 € - 1.000 € Catégorie Optique Optique Equipements 100% Santé Remboursement total de la dépense engagée - - Equipements à tarif libre Monture 50 € - - Verres Cf. grille optique - - Autres prestations optique Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables 100 € / an - 150 € / an Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil) 400 € / an - - Grille optique Verre unifocal, sphérique Sphère de - 6 à + 6 60 € - 80 € Sphère < 6 ou Sphère > 6 110 € - 130 € Verre unifocal, sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 60 € - 80 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 60 € - 80 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 110 € - 130 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 110 € - 130 € Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 110 € - 130 € Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de - 4 à + 4 150 € - 190 € Sphère < - 4 ou > + 4 200 € 240 € Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0 150 € - 190 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 150 € - 190 € Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 200 € - 240 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 200 € - 240 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 200 € - 240 € Catégorie Autres postes Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BR - - Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue 2 séances / an (limite 40 € / séance) 4 séances / an (limite 40 € / séance) 4 séances / an (limite 40 € / séance) Psychologue 4 séances / an (limite 30 € / séance) 8 séances / an (limite 40 € / séance) 10 séances / an (limite 40 € / séance) Actes refusés par la Sécurité sociale Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 80 € / an - - Contraception, tests de grossesse 80 € / an - - Prévention Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif 183 € / acte - - Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale 100% BR - -

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.