Accord du 8 avril 2024 concernant la protection sociale complémentaire au MENJ, au MESR et au MSJOP

Annexe n° 3 GARANTIES EN SANTÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME EXERÇANT À L'ÉTRANGER Les garanties sont plafonnées à 300.000 € par an et par bénéficiaire pour les soins réalisés à l'étranger. Poste de soins Soins réalisés à l'étranger Catégorie Hospitalisation et Soins courants Hospitalisation Honoraires Praticien OPTAM/OPTAM-CO 90 % FR Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 90 % FR Forfaits et frais de séjours Forfait journalier hospitalier 90 % FR Forfait actes lourds (participation forfaitaire de 24 €) - Frais de séjour 90 % FR Chambre particulière (sans limitation de durée) Court séjour et maternité 68 € / nuit Soins de suite 68 € / nuit Psychiatrie 68 € / nuit Ambulatoire 25 € / jour Frais d'accompagnant Etablissement conventionné 38,50 € / nuit Etablissement non conventionné 38,50 € / nuit Soins courants Honoraires médicaux Consultations / Visites de médecins généralistes Praticien OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Consultations / Visites de médecins spécialistes Praticien OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Actes techniques médicaux Praticien OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Actes d'imagerie médicale Praticien OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Praticien non OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Mammographie praticien OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Mammographie praticien non OPTAM/OPTAM-CO 90% FR Honoraires paramédicaux Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes 90% FR Masseurs-kinésithérapeutes 90% FR Analyses et examens de laboratoire Analyses et examens de laboratoire 90 % FR Analyses et examens de laboratoire en affection de longue durée 100% FR Médicaments Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 65 % 90% FR Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 30 % 90% FR Médicaments remboursés par la Sécurité sociale à 15% 90% FR Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (homéopathie, contraceptifs, tests de grossesse) 100 € / an Matériel médical Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) : semelles orthopédiques et autres prothèses acceptées par le RO 150 % BRR Frais de transport en véhicule sanitaire Ambulance, taxi conventionné (hors SMUR) 90% FR Catégorie Dentaire Dentaire Soins et prothèses 100% Santé - Soins (hors 100% Santé) 90% FR Consultations, soins courants, radiologie, chirurgie, parodontologie (acceptée SS) - Prothèses (hors 100% Santé) Panier Maitrisé Prothèses fixes (couronnes et bridges) 320% BRR Prothèses amovibles 320% BRR Prothèses provisoires 320% BRR Inlay Core 320% BRR Inlays onlays d'obturation 140% BRR Panier Libre Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent visible 320% BRR Prothèses fixes (couronnes et bridges) sur dent non visible 320% BRR Prothèses amovibles sur dent visible 320% BRR Prothèses amovibles sur dent non visible 320% BRR Prothèses provisoires 320% BRR Inlay Core 140% BRR Inlays onlays d'obturation 140% BRR Implantologie Couronne sur implant 200 € / couronne (max. 2/

1. an)Implants 500 € / implant (max. 2/
2. an)Prothèses dentaires non prises en charge 225% BRR Orthodontie Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale) 255% BRR Orthodontie (non remboursée par la Sécurité sociale) 225% BRR Catégorie Aides auditives Aides auditives Equipements 100% Santé - Equipements à tarif libre pour un bénéficiaire (< ou > 20 ans) 1.200 € Catégorie Optique Optique Equipements 100% Santé - Equipements à tarif libre Monture 100 € Verres Cf. grille optique Autres prestations optique Lentilles prescrites prises ou non prises en charge, y compris lentilles jetables 130 € / an Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil) 400 € / an Grille optique Verre unifocal, sphérique Sphère de - 6 à + 6 125 € Sphère < 6 ou Sphère > 6 300 € Verre unifocal, sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de - 6 à 0 125 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 125 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 6 300 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 6 300 € Cylindre > + 4, sphère de - 6 à 0 300 € Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de - 4 à + 4 300 € Sphère < - 4 ou > + 4 350 € Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Cylindre ≤ + 4, sphère de - 8 à 0 300 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 300 € Cylindre > + 4, sphère de - 8 à 0 350 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 350 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < - 8 350 € Catégorie Autres postes Autres postes Cures thermales acceptées par la Sécurité sociale : honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100% BRR Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce : ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncteur, psychomotricien, sophrologue 2 séances / an (limite 30 € / séance) Psychologue 8 séances / an (limite 40 € / séance) Actes refusés par la Sécurité sociale Vaccins, consultation diététique, bilan parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique 80 € / an Contraception, tests de grossesse 80 € / an Prévention Amniocentèse, Dépistage Prénatal Non invasif 183 € / acte Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale 100 % BRR Services spécifiques Rapatriement sanitaire 100% FR