Arrêté du 7 mai 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département des Bouche

ANNEXE I. - ZIT Cassis

1. Caractéristiques 1.
2. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°12ʹ48ʺ N - 005°31ʹ36ʺ E. 1.
3. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
4. Dates et heures d'activation (UTC) Active le dimanche 12 mai 2024 de 4 h 40 à 9 h
5. 1.
6. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
7. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
8. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
9. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. II. - ZIT Aix
10. Caractéristiques 1.
11. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°31ʹ15ʺ N - 005°26ʹ49ʺ E. 1.
12. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
13. Dates et heures d'activation (UTC) Active le dimanche 12 mai 2024 de 7 h 20 à 12 h
14. 1.
15. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
16. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs en CAG/IFR en contact radio avec l'organisme de contrôle de Marseille-Provence.
17. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
18. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. III. - ZIT Istres
19. Caractéristiques 1.
20. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°30ʹ44ʺ N - 004°59ʹ09ʺ E. 1.
21. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
22. Dates et heures d'activation (UTC) Active le dimanche 12 mai 2024 de 11 h 40 à 16 h
23. 1.
24. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
25. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation est interdite à tout aéronef y compris les aéronefs circulant sans personne à bord à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
26. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
27. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. IV. - ZIT Arles
28. Caractéristiques 1.
29. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°40ʹ43ʺ N - 004°37ʹ27ʺ E. 1.
30. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
31. Dates et heures d'activation (UTC) Active le dimanche 12 mai 2024 de 14 h 20 à 19 h
32. 1.
33. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
34. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
35. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
36. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. V. - ZIT Pennes Mirabeau
37. Caractéristiques 1.
38. Limites latérales Cercle de 926 mètres (0,5 Nm) de rayon centré sur 43°24ʹ29ʺ N - 005°19ʹ25ʺ E. 1.
39. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
40. Dates et heures d'activation (UTC) Active le dimanche 12 mai 2024 de 4 heures à 8 h
41. 1.
42. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
43. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs en CAG/IFR en contact radio avec l'organisme de contrôle de Marseille-Provence.
44. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
45. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. VI. - ZIT Miramas
46. Caractéristiques 1.
47. Limites latérales Cercle de 926 mètres (0,5 Nm) de rayon centré sur 43°35ʹ35ʺ N - 005°00ʹ05ʺ E. 1.
48. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
49. Dates et heures d'activation (UTC) Active le dimanche 12 mai 2024 de 6 h 45 à 11 h
50. 1.
51. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
52. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs en CAG/IFR en contact radio avec l'organisme de contrôle de Marseille-Provence.
53. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
54. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. VII. - ZIT Port Saint Louis
55. Caractéristiques 1.
56. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°21ʹ40ʺ N - 004°52ʹ30ʺ E. 1.
57. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
58. Dates et heures d'activation (UTC) Active le dimanche 12 mai 2024 de 10 h 30 à 14 h
59. 1.
60. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
61. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation y sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
62. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
63. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. VIII. - ZIT Eygalières
64. Caractéristiques 1.
65. Limites latérales Cercle de 1 852 mètres (1 Nm) de rayon centré sur 43°45ʹ45ʺ N - 004°57ʹ24ʺ E. 1.
66. Limites verticales De la surface à 1 006 mètres (3 300 pieds) au-dessus de la surface. 1.
67. Dates et heures d'activation (UTC) Active le dimanche 12 mai 2024 de 13 h 40 à 18 h
68. 1.
69. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui se substitue aux parties d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
70. Conditions de pénétration La pénétration et la circulation est sont interdites à tout aéronef, y compris les aéronefs circulant sans personne à bord, à l'exception des aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de secours ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone, et des aéronefs en CAG/IFR en contact radio avec l'organisme de contrôle de Marseille-Provence.
71. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
72. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.