ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Alpes-Maritimes Broc (Le) Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Carros Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Colomars Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Alpes-Maritimes Nice Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Saint-André-de-la-Roche Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Alpes-Maritimes Saint-Jeannet Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Sospel Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aveyron Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Inondations et coulées de boue 10/03/2024 10/03/2024 Le débit maximum du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Auriol Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Charente Aigre Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2021 10/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement. Charente Balzac Inondations par remontée de nappe phréatique 31/01/2021 08/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Chabanais Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Champagne-Vigny Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2021 10/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Confolens Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Coteaux-du-Blanzacais Inondations par remontée de nappe phréatique 03/01/2021 02/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Étagnac Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Exideuil-sur-Vienne Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Fléac Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2021 07/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Gond-Pontouvre Inondations par remontée de nappe phréatique 02/02/2021 08/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Lessac Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Lignières-Sonneville Inondations par remontée de nappe phréatique 31/01/2021 04/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Manot Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Montboyer Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2021 02/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Rivières Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2021 04/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Saint-Fort-sur-le-Né Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2021 05/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Saint-Groux Inondations par remontée de nappe phréatique 03/02/2021 09/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Saint-Laurent-de-Cognac Inondations par remontée de nappe phréatique 02/02/2021 09/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente Salles-d'Angles Inondations par remontée de nappe phréatique 03/02/2021 16/02/2021 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques : niveau historique de nappe. Charente-Maritime Arvert Inondations par choc mécanique des vagues 10/02/2024 11/02/2024 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente-Maritime Breuillet Inondations par choc mécanique des vagues 10/02/2024 11/02/2024 1 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Charente-Maritime Mornac-sur-Seudre Inondations par choc mécanique des vagues 10/02/2024 11/02/2024 Le niveau marin lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Arnay-sous-Vitteaux Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Genay Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Marcilly-Ogny Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Nod-sur-Seine Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Plombières-lès-Dijon Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Pouillenay Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Précy-sous-Thil Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Côte-d'Or Sennecey-lès-Dijon Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Parcoul-Chenaud Inondations et coulées de boue 11/12/2023 13/12/2023 2 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Dordogne Tocane-Saint-Apre Inondations et coulées de boue 11/12/2023 14/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Eure-et-Loir Marboué Inondations et coulées de boue 24/02/2024 04/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Gironde Andernos-les-Bains Inondations et coulées de boue 25/02/2024 26/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Saint-Denis-de-Pile Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Gironde Saint-Médard-de-Guizières Inondations et coulées de boue 13/12/2023 15/12/2023 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Gironde Saint-Médard-de-Guizières Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Gironde Villenave-d'Ornon Inondations et coulées de boue 09/03/2024 13/03/2024 La hauteur du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Indre Chaillac Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Dunet Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Menetou-sur-Nahon Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 1 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Indre Oulches Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Crêts en Belledonne Inondations et coulées de boue 01/12/2023 01/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Domène Inondations et coulées de boue 01/12/2023 02/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Isère Villard-Bonnot Inondations et coulées de boue 01/12/2023 01/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Lot-et-Garonne Sainte-Maure-de-Peyriac Inondations et coulées de boue 18/06/2023 18/06/2023 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Cappelle-en-Pévèle Inondations et coulées de boue 26/02/2024 26/02/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Eringhem Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Nord Eringhem Inondations et coulées de boue 27/12/2023 11/01/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Nord Forest-sur-Marque Inondations et coulées de boue 03/03/2024 04/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Fretin Inondations et coulées de boue 02/03/2024 05/03/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Nord Orchies Inondations et coulées de boue 25/02/2024 27/02/2024 1 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour égale à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Nord Saméon Inondations et coulées de boue 25/02/2024 26/02/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Richebourg Inondations et coulées de boue 02/11/2023 24/11/2023 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau qui présentent une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau. Pas-de-Calais Saint-Denœux Inondations par remontée de nappe phréatique 27/12/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pyrénées-Atlantiques Idron Inondations et coulées de boue 12/06/2023 12/06/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Bardouville Inondations et coulées de boue 08/04/2024 11/04/2024 3 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques. Seine-Maritime Hénouville Inondations et coulées de boue 09/04/2024 11/04/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques. Seine-Maritime Mesnil-sous-Jumièges (Le) Inondations et coulées de boue 09/04/2024 11/04/2024 2 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est établie au regard de ses caractéristiques hydrologiques. Var Gonfaron Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Var Grimaud Inondations et coulées de boue 10/03/2024 10/03/2024 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Var Saint-Zacharie Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 4 L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement. Vaucluse Apt Inondations et coulées de boue 31/03/2024 01/04/2024 5 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vienne Millac Inondations et coulées de boue 29/03/2024 04/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Môlay Inondations et coulées de boue 30/03/2024 05/04/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Val-de-Marne Ormesson-sur-Marne Inondations et coulées de boue 16/08/2022 16/08/2022 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.