Arrêté du 29 avril 2024 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Aisne Sancy-les-Cheminots Inondations par remontée de nappe phréatique 13/07/2021 14/07/2021 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. Aisne Tergnier Inondations par remontée de nappe phréatique 01/06/2021 22/06/2021 L'inondation n'a pas été provoquée par une remontée de nappe. Le phénomène résulte de ruissellements associés à un phénomène pluvieux. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue le 18.06.2021 par l'arrêté n° INTE2130680A du 13.10.2021 publié au Journal officiel le 05.11.

1. Alpes-Maritimes Trinité (La) Inondations et coulées de boue 09/02/2024 10/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Trinité (La) Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardennes Flize Inondations et coulées de boue 06/01/2024 10/01/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'événement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Bouches-du-Rhône Allauch Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Châteauneuf-les-Martigues Inondations et coulées de boue 08/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Charente Angoulême Inondations par remontée de nappe phréatique 01/02/2021 10/02/2021 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.
2. Charente Boutiers-Saint-Trojan Inondations par remontée de nappe phréatique 02/02/2021 09/02/2021 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.
3. Charente Chasseneuil-sur-Bonnieure Inondations par remontée de nappe phréatique 31/01/2021 09/02/2021 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. Charente Couronne (La) Inondations par remontée de nappe phréatique 02/02/2021 11/02/2021 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.
4. Charente Mosnac Inondations par remontée de nappe phréatique 02/02/2021 15/02/2021 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.
5. Charente Roullet-Saint-Estèphe Inondations par remontée de nappe phréatique 03/02/2021 09/02/2021 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2104714A du 10.02.2021 publié au Journal officiel le 13.02.
6. Charente Sireuil Inondations par remontée de nappe phréatique 02/02/2021 12/02/2021 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue par l'arrêté n° INTE2107265A du 08.03.2021 publié au Journal officiel le 28.03.
7. Côtes-d'Armor Plouézec Inondations et coulées de boue 01/11/2023 02/11/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Belin-Béliet Inondations et coulées de boue 22/02/2024 06/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Étauliers Inondations et coulées de boue 02/03/2024 03/03/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Gironde Gujan-Mestras Inondations et coulées de boue 11/02/2024 11/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Succieu Inondations et coulées de boue 01/12/2023 03/12/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Aibes Inondations et coulées de boue 22/02/2024 22/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Nord Eringhem Inondations et coulées de boue 15/10/2023 01/11/2023 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Oise Ully-Saint-Georges Inondations et coulées de boue 02/04/2024 03/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Sarthe Mézières-sous-Lavardin Inondations et coulées de boue 22/02/2024 22/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Sarthe Saint-Jean-d'Assé Inondations et coulées de boue 22/02/2024 05/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans et les données hydrologiques ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Yvelines Mesnil-Saint-Denis (Le) Inondations et coulées de boue 22/02/2024 22/02/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Hyères Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Six-Fours-les-Plages Inondations et coulées de boue 09/03/2024 10/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Vaucluse Isle-sur-la-Sorgue (L') Inondations par remontée de nappe phréatique 27/11/2019 12/12/2019 La remontée de nappe est d'origine naturelle mais l'intensité anormale du phénomène n'est pas établie lors de l'évènement. La commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue du 02 au 04.12.2019 par l'arrêté n° INTE2002329A du 27.01.2020 publié au Journal officiel le 13.02.
8. Yonne Savigny-sur-Clairis Inondations et coulées de boue 08/04/2024 08/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'événement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.