Arrêté du 18 juin 2024 établissant le barème des taux d'abattement applicables par emploi-type pour les salariés mentionnés à l'article L. 2102-22 du

ANNEXE BARÈME DES TAUX D'ABATTEMENT POUR CHAQUE EMPLOI-TYPE FAMILLE PROFESSIONNELLE EMPLOI-TYPE CCN FERROVIAIRE TAUX D'ABATTEMENT Maintenance Ingénierie et travaux du réseau ferré Opérateur/Opératrice maintenance travaux infrastructure 22,82 % Opérateur/Opératrice maintenance travaux des systèmes électriques 18,76 % Opérateur/Opératrice maintenance travaux des systèmes télécoms 14,15 % Opérateur/Opératrice de fabrication et/ou maintenance industrielle 8,41 % Technicien/Technicienne de maintenance et travaux de l'infrastructure 15,17 % Technicien/Technicienne de maintenance et travaux des systèmes électriques 14,30 % Technicien/Technicienne de maintenance et travaux des systèmes télécoms 10,28 % Régulateur/Régulatrice sous stations 19,09 % Spécialiste Méthode Planification Maintenance et travaux 12,05 % Manager proximité maintenance et travaux 18,98 % Responsable d'activité de Maintenance et travaux de l'infrastructure 16,04 % Chargé/Chargée de production ingénierie 6,28 % Appui aux Projets 6,71 % Chef/Cheffe de projet MOE (Maîtrise d'œuvre) 7,92 % Responsable MOA (maîtrise d'ouvrage) / Pilote d'opération 7,27 % Responsable ingénierie 8,31 % Documentaliste 4,42% Expert/Experte métier Sécurité 8,84% Formateur/Formatrice 14,42% Référent/Référente Technique Qualité Sécurité 10,21% Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE) 7,98% Responsable pôle de sécurité ferroviaire 8,66% Maintenance matériel roulant et spécialisée Opérateur/Opératrice de maintenance des matériels et prestations associées 13,69 % Opérateur/Opératrice de maintenance industrielle 9,07 % Technicien/Technicienne de maintenance des Matériels 13,29 % Technicien/Technicienne en gestion de maintenance, ingénierie et organisation industrielle 11,09 % Manager de proximité Matériel 15,16 % Responsable d'activité de Maintenance du Matériel roulant 17,04 % Ingénieur/Ingénieure en maintenance et organisation industrielle 7,50 % Documentaliste 4,42% Expert/Experte métier Sécurité 8,84% Formateur/Formatrice 14,42% Référent/Référente Technique Qualité Sécurité 10,21% Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE) 7,98% Responsable pôle de sécurité ferroviaire 8,66% Circulation / Exploitation Opérateur /Opératrice ferroviaire circulation 17,07 % Technicien/Technicienne ferroviaire circulation 17,50 % Gestionnaire / Concepteur/Conceptrice sillons 6,38 % Gestionnaire PC 15,39 % Responsable de PC 16,78 % Manager de proximité circulation/exploitation 18,27 % Responsable d'unité / Circulation/exploitation 15,04 % Documentaliste 4,42 % Expert/Experte métier Sécurité 8,84 % Formateur/Formatrice 14,42 % Référent/Référente Technique Qualité Sécurité 10,21 % Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE) 7,98 % Responsable pôle de sécurité ferroviaire 8,66 % Production ferroviaire Opérateur/opératrice de production et de sécurité au sol 16,88 % Opérateur/Opératrice ferroviaire industrie 22,48 % Gestionnaire moyens humains/matériels 10,86 % Responsable conception et/ou méthodes 13,23 % Chef/Cheffe d'escale 10,53 % Manager de Proximité Production 17,77 % Manutentionnaire 6,47 % Opérateur/Opératrice Fret au sol 16,97 % Technicien/Technicienne Fret 12,12 % Spécialiste gestion de production fret 7,69 % Manager de proximité Fret 16,82 % Documentaliste 4,42 % Expert/Experte métier Sécurité 8,84 % Formateur/Formatrice 14,42 % Référent/Référente Technique Qualité Sécurité 10,21 % Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE) 7,98 % Responsable pôle de sécurité ferroviaire 8,66 % Conduite/Manœuvre Matériel voyageur et fret Conducteur/Conductrice de tram-train 11,59 % Conducteur/Conductrice manœuvre, remonte et navette de fret de proximité 9,05 % Conducteur/Conductrice ligne 10,76 % Gestionnaire moyens humains/matériels 11,19 % Responsable conception et/ou méthodes 14,19 % Manager de proximité Conduite 17,99 % Documentaliste 4,42 % Expert/Experte métier Sécurité 8,84 % Formateur/Formatrice 14,42 % Référent/Référente Technique Qualité Sécurité 10,21 % Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE) 7,98 % Responsable pôle de sécurité ferroviaire 8,66 % Services / Relation Client / Marketing Chargé/Chargée de la relation client 15,84 % Agent/Agente d'accompagnement d'un train de voyageurs et/ou de la relation client 14,47 % Assistant/Assistante commercial(

1. e)opérationnel(
2. le)9,54 % Technicien/Technicienne Commercial(
3. e)5,20 % Chargé/Chargée d'affaires commercial marketing 7,81 % Chargé/Chargée de gestion de site 5,36 % Chef/Cheffe d'équipe Relation Client 18,51 % Manager de proximité Relation client 16,73 % Responsable commercial(
4. e)et/ou marketing 9,27 % Technicien/Technicienne Commercial Fret 3,39 % Spécialiste commercial et marketing Fret 7,36 % Documentaliste 4,42 % Expert/Experte métier Sécurité 8,84 % Formateur/Formatrice 14,42 % Référent/Référente Technique Qualité Sécurité 10,21 % Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE) 7,98 % Responsable pôle de sécurité ferroviaire 8,66 % Pilotage et animation de sécurité et qualité Documentaliste 4,42 % Expert/Experte métier Sécurité 8,84 % Formateur/Formatrice 14,42 % Référent/Référente Technique Qualité Sécurité 10,21 % Responsable Hygiène Qualité Sécurité et Environnement (HQSE) 7,98 % Responsable pôle de sécurité ferroviaire 8,66 % Responsables / Management Responsable d'unité/d'agence/de zone 17,82 % Responsable d'unité voyageurs transverse 17,82 % Responsable de périmètre Fret 18,17 % Directeur/Directrice commercial(
5. e)14,20 % Directeur/Directrice d'activité ferroviaire 15,50 % Directeur/Directrice ressource/support 14,63 % Sureté Opérateur/opératrice de la sûreté ferroviaire 24,46 % Technicien/Technicienne Sûreté ferroviaire 20,41 % Spécialiste Sûreté ferroviaire 10,91 % Manager de proximité Sûreté Ferroviaire 23,23 % Responsable Sûreté Ferroviaire 20,66 % Formateur/Formatrice 14,42 % Fonctions transverses Agent/Agente d'entretien 8,69 % Opérateur/Opératrice de l'environnement de travail 4,49 % Gestionnaire ressource/support 4,16 % Chargé/Chargée de gestion ressource/support 5,30 % Spécialiste ressource/support 6,85 % Responsable ressource/support 8,09 % Gestionnaire Ressources Humaines 4,84 % Chargé/Chargée de gestion Ressources Humaines 6,40 % Spécialiste ressources humaines 6,75 % Responsable ressources humaines 9,62 % Responsable de Production formation 9,75 % Chargé/Chargée de gestion ressources financières 4,20 % Gestionnaire Ressources Financières 4,23 % Spécialiste ressources financières 6,58 % Responsable ressources financières 7,85 % Gestion foncière et immobilière Opérateur/Opératrice Patrimoine 10,44 % Technicien/Technicienne Patrimoine 10,26 % Technicien/Technicienne Gestion Immobilière et Locative 5,32 % Spécialiste Maintenance Immobilières et Services 5,64 % Spécialiste Méthode Patrimoine 8,58 % Manager de proximité Travaux Patrimoine 12,69 % Responsable Affaires Immobilières 6,60 % Responsable d'activité Patrimoine 14,88 % Système d'information et digital Technicien/Technicienne Informatique et Digital 7,59 % Concepteur/Conceptrice /Développeur/Développeuse 8,73 % Spécialiste Informatique et Digital 7,33 % Architecte et Urbaniste des systèmes informatiques 6,68 % Responsable Informatique et Digital 11,53 % Médical / social Technicien/Technicienne Paramédical 2,92 % Technicien/Technicienne social et familial 4,34 % Responsable Médical/Social 7,79 %