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Arrêté du 20 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département du Bas-R

ANNEXE I. - ZIT LEMBACH

  1. Caractéristiques 1.
  2. Limites latérales Partie du territoire national interférant avec un disque de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur 49°02ʹ48ʺ N - 007°46ʹ27ʺ E. 1.
  3. Limites verticales De la surface à 121,92 mètres (400 pieds) au-dessus de la surface. 1.
  4. Dates et heures d'activation (UTC) Active le mercredi 26 juin 2024 de 13 heures à 16 h
  5. 1.
  6. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
  7. Conditions de pénétration La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
  8. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
  9. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. II. - ZIT MARCKOLSHEIM
  10. Caractéristiques 1.
  11. Limites latérales Cercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur 48°09ʹ49ʺ N - 007°32ʹ59ʺ E. 1.
  12. Limites verticales De la surface à 121,92 mètres (400 pieds) au-dessus de la surface. 1.
  13. Dates et heures d'activation (UTC) Active le mercredi 26 juin 2024 de 8 h 30 à 13 h
  14. 1.
  15. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
  16. Conditions de pénétration La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
  17. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
  18. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. III. - ZIT SAVERNE
  19. Caractéristiques 1.
  20. Limites latérales Cercle de 2 000 mètres (1,08 Nm) de rayon centré sur 48°44ʹ28ʺ N - 007°22ʹ11ʺ E. 1.
  21. Limites verticales De la surface à 121,92 mètres (400 pieds) au-dessus de la surface. 1.
  22. Dates et heures d'activation (UTC) Active le mercredi 26 juin 2024 de 11 h 30 à 15 heures. 1.
  23. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
  24. Conditions de pénétration La pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
  25. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
  26. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.