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Arrêté du 26 juin 2024 portant création de zones interdites temporaires pour le parcours du relais de la flamme olympique dans le département de la Me

ANNEXE I. - ZIT Bar-le-Duc

  1. Caractéristiques 1.
  2. Limites latérales Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°46ʹ24ʺ N - 005°09ʹ32ʺ E. 1.
  3. Limites verticales De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface. 1.
  4. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 29 juin 2024 de 9 h 30 à 13 h
  5. 1.
  6. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
  7. Conditions de pénétration CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
  8. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
  9. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. II. - ZIT Commercy
  10. Caractéristiques 1.
  11. Limites latérales Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°45ʹ41ʺ N - 005°35ʹ32ʺ E. 1.
  12. Limites verticales De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface. 1.
  13. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 29 juin 2024 de 7 heures à 10 heures. 1.
  14. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
  15. Conditions de pénétration CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
  16. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
  17. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. III. - ZIT Gondrecourt
  18. Caractéristiques 1.
  19. Limites latérales Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 48°30ʹ46ʺ N - 005°30ʹ21ʺ E. 1.
  20. Limites verticales De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface. 1.
  21. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 29 juin 2024 de 6 heures à 8 heures. 1.
  22. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
  23. Conditions de pénétration CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
  24. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
  25. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. IV. - ZIT Verdun
  26. Caractéristiques 1.
  27. Limites latérales Cercle de 2 500 mètres (1,35 NM) de rayon centré sur 49°09ʹ43ʺ N - 005°23ʹ11ʺ E. 1.
  28. Limites verticales De la surface à 457,2 mètres (1 500 pieds) au-dessus de la surface. 1.
  29. Dates et heures d'activation (UTC) Active le samedi 29 juin 2024 de 13 h 30 à 18 heures. 1.
  30. Nature et statut de la zone Zone interdite temporaire qui, lorsqu'elle est active, se substitue aux portions d'espaces aériens avec lesquelles elle interfère. 1.
  31. Conditions de pénétration CAM/CAG : la pénétration de la zone est interdite à tout aéronef y compris aux aéronefs sans équipage à bord à l'exception des aéronefs d'Etat, des aéronefs affrétés par l'Etat et des aéronefs affectés à des missions de secours ou de sauvetage lorsque leur mission l'exige.
  32. Services rendus A l'intérieur de la zone, les services d'information de vol et d'alerte sont rendus.
  33. Organismes à contacter et information des usagers Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.