ANNEXE 3 PANIER « ÉTRANGER » DES BÉNÉFICIAIRES ACTIFS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER Soins réalisés en France (Panier de soins) Soins réalisés à l'étranger (les remboursements étant plafonnés à 300 000 euros/an/bénéficiaire Soins courants Honoraires médicaux Consultations et visites généralistes Médecins adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 100 % BR 90 % FR Médecins non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 100 % BR 90 % FR Consultations / visites de médecins spécialistes Médecins adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 150 % BR 90 % FR Médecins non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 130 % BR 90 % FR Actes techniques médicaux Praticiens adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 150 % BR 90 % FR Praticiens non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 130 % BR 90 % FR Actes d'imagerie médicale Praticiens adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 130 % BR 90 % FR Praticiens non adhérents aux dispositifs et pratique tarifaire maîtrisée OPTAM et OPTAM-CO 100 % BR 90 % FR Honoraires paramédicaux Infirmiers, pédicures, podologues, orthophonistes, orthoptistes, 100 % BR 90 % FR Masseurs-kinésithérapeuthes 130 % BR 90 % FR Psychologues conventionnées, pris en charge par la Sécurité sociale, dans la limite de 8 séances par an 1re séance 40 € 1re séance 40 € 30 €/séance (dans la limite de 8 séances sans notion de prise en charge par la SS) 1re séance 40 € 30 €/séance Analyse et examens de laboratoire Analyse et examens de laboratoire 100 % BR 90 % FR Affection de longue durée (prise en charge 100% SS française) 100 % FR Cures thermales Honoraires, traitements, frais d'hébergement et transport 100 % BR 100 % BRR Pharmacie Médicaments à service médical rendu majeur ou important 100 % BR 90 % FR Médicaments à service médical rendu modéré 100 % BR 90 % FR Médicaments à service médical faible 100 % BR 90 % FR Pharmacie prescrite non remboursée par la Sécurité sociale (Homéopathie, contraceptifs, test de grossesse) 70 €/an 100 €/an Frais de transport Ambulance, taxi conventionné (Hors SMUR) 100 % BR 90 % FR Matériel médical Appareillage et prothèses médicales (hors aides auditives et optique) 200 % BR 150 % BRR Dentaire Soins et prothèses dentaires 100% santé Remboursement total de la dépense engagée 100 % BR - Soins dentaires 90 % FR Prothèses (hors 100% santé) Panier maîtrisé Prothèses fixes (couronnes et bridges) 375 % BR 320 % BRR Prothèses amovibles 375 % BR 320 % BRR Prothèses provisoires 375 % BR 320 % BRR Intay Core 375 % BR 320 % BRR Intays onlays d'obturation 150 % BR 140 % BRR Panier au tarif libre Prothèses fixes (couronnes et bridges) Dent visible 300 % BR Dent non visible 250 % BR 320 % BRR Prothèses amovibles Dent visible 300 % BR Dent non visible 250 % BR 320 % BRR Prothèses provisoires 300 % BR 320 % BRR Intay Core 200 % BR 140 % BRR Intays onlays d'obturation 200 % BR 140 % BRR Implantologie Implants (limite : 2 implants/
- an)500 €/implant 500 €/implant Couronne sur implant (limite : 2 couronnes/
- an)200 €/couronne 200 €/couronne Prothèses dentaires non prises en charge par la SS Prothèses dentaires non prises en charge par la SS - 225 % BR Orthodontie Orthodontie (remboursée par la Sécurité sociale) 250 % BR 255 % BRR Orthodontie (non-remboursée par la Sécurité sociale) 400 €/semestre 225 % BRR Optique Optique Equipements 100 % Santé Remboursement total de la dépense engagée - Equipements à tarifs libres Monture Verres 50 € Cf Grille optique 100 € Cf Grille optique Autres prestations optique Lentilles prescrites prises ou non prise en charge, y compris lentilles jetables 100 € 130 € Chirurgie réfractive dont kératotomie (par œil) 400 € 400 € Grille optique Type de verre (remboursement par verre) Verre unifocal sphérique Sphère de -6 à +6 (verre simple) 60 € 125 € Sphère <6 ou >6 (verre complexe) 110 € 300 € Verre unifocal sphéro-cylindrique Cylindre ≤ +4, sphère de -6 à 0 (verre simple) 60 € 125 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 6 (verre simple) 60 € 125 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > +6 (verre complexe) 110 € 300 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -6 (verre complexe) 110 € 300 € Cylindre > + 4, sphère de -6 à 0 (verre complexe) 110 € 300 € Verre multifocal ou progressif sphérique Sphère de -4 à +4 (verre complexe) 150 € 300 € Sphère < -4 ou > +4 (verre hypercomplexe) 200 € 350 € Verre multifocal ou progressif sphéro-cylindrique Cylindre ≤ +4, sphère (verre complexe) 150 € 300 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) ≤ + 8 (verre complexe 150 € 300 € Cylindre > + 4, sphère de -8 à 0 (verre hypercomplexe) 200 € 350 € Sphère > 0 et (sphère + cylindre) > + 8 (verre hypercomplexe) 200 € 350 € Cylindre ≥ + 0,25, sphère < -8 (verre hypercomplexe) 200 € 350 € Aides auditives Prothèses auditives Equipements 100 % santé Remboursement total de la dépense engagée - Equipements à tarif libre (≤ 20 ans) 1400 € 1200 € Equipements à tarif libre (> 20 ans) 800 € 1200 € Hospitalisation Hospitalisation Frais de séjour 100 % BR 90 % FR Honoraires médecin Conventionnés adhérent au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé OPTAM et OPTAM-CO 150 % BR 90 % FR Conventionnés non adhérent au dispositif de pratique tarifaire maîtrisé OPTAM et OPTAM-CO 130 % BR 90 % FR Frais journaliers hospitalier Frais journaliers hospitalier 100 % FR - Frais hospitaliers Forfait actes lourds (participation de 24 €) 100 % FR - Forfait patient urgence (FPU) Forfait patient urgence (FPU) 100 % FR - Chambre particulière (sans limitation de durée) Courts séjours et maternité 50 €/nuit 68 €/nuit Soins de suite 40 €/nuit 68 €/nuit Psychiatrie 45 €/nuit 68 €/nuit Ambulatoire 25 €/nuit 25 €/nuit Frais d'accompagnement Etablissement conventionné 38,50 €/nuit 38,50 €/nuit Etablissement non-conventionné 25 €/nuit 38,50 €/nuit Autres postes Médecines additionnelles et de prévention Médecine douce Ostéopathe, chiropracteur, homéopathe, étiopathe, pédicure-podologue, acupuncture, psychomotricien, sophrologue (limité à 2 séances par
- an)30 € la séance 30 € la séance Actes refusés par la sécurité sociale Vaccins, consultation diététique, diagnostic parodontal, ostéodensitométrie osseuse, sevrage tabagique, contraception, test de grossesse 80 € par an 80 € par an Prévention Amniocentèse, dépistage prénatal non-invasif, Tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale 183 € par acte 100 % BR 183 € par acte 100 % BRR Services spécifiques Rapatriement sanitaire - Oui