Arrêté du 1er octobre 2014 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale et régionale des services publics pour 2015

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES AUPRÈS DES MÉNAGES DES SERVICES PUBLICS POUR 2015 L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS ( http :// www. cnis. fr/)

1. Enquêtes d'intérêt général et obligatoires
2. A.-Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Démographie INSEE Bulletins d'état civil Annuelle Enquêtes annuelles de recensement. Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés) Annuelle Conditions de vie Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) Mensuelle INSEE Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) par internet 2015 Ponctuelle (trois mois seulement) INSEE Enquête résidence principale (ancien nom : enquête expérimentale internet patrimoine) Ponctuelle INSEE Prix SOeS Enquête sur le prix des terrains à bâtir Annuelle Logement INSEE Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle Ressources INSEE Enquête Statistiques sur les ressources et les conditions de vie (SRCV) Annuelle Enquête sur la participation sociale et culturelle-module secondaire de SRCV 2015 Ponctuelle Enquête PatrimoinePonctuelle Enquête expérimentale internet PatrimoinePonctuelle EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Emploi DARESEnquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion et d'une population témoin (vague 1) Ponctuelle Emploi, insertion professionnelle, salaires INSEE Enquête sur l'emploi Annuelle Enquête annuelle Emploi à Mayotte Annuelle Enquête sur l'entrée dans la vie adulte (EVA) Annuelle Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle Enquête formation et qualification professionnelle (FQP) Ponctuelle Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3 et 4) Annuelle DARES Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS)-Volet salariés Ponctuelle Céreq Enquête auprès de bénéficiaires d'un emploi d'avenir (EAv) et d'une population témoin-Vagues de réinterrogation (2,3,4 et 5) Annuelle DARES Enquête " Risques psycho-sociaux (RPS) " 2015-2016 Ponctuelle DARES Enquête auprès de bénéficiaires de la Garantie jeunes et d'une population témoin (2 cohortes et 4 interrogations) Ponctuelle DARES Enquête auprès de bénéficiaires du Contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 1 Ponctuelle DARES Enquête 2015 auprès des salariés de l'Etat en 2014-Complémentaire à l'enquête Ecmoss Ponctuelle INSEE Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat de sécurisation professionnelle et de populations de référence-Vague 2 Ponctuelle DARES (*) Voir liste des producteurs. SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011 Panel d'élèves du second degré recrutés en 2007 Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 Annuelle Annuelle Annuelle DEPP Enquête cadre de vie et sécurité (CVS) Ponctuelle INSEE/ ONDRP Enquête vie quotidienne santé (VQS) Ponctuelle DREES/ INSEE Enquête capacités, aides et ressources des seniors en ménage (CARE)-Ménages, volets seniors et aidants 2015 Ponctuelle DREES Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements supérieurs (selon 3 types d'établissement) : -enquête auprès des écoles d'ingénieurs -enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel -enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités Annuelle SIES Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) Ponctuelle DEPP Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés d'enseignement Annuelle DEPP/ SIES Enquête statistique sur le devenir des bacheliers 2014 (ancien nom : enquête sur le suivi des bacheliers) Annuelle SIES Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) (Année scolaire 2015-2016) Ponctuelle DEPP
3. B.-Enquête d'initiative régionale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEUR (*) Conditions de vie Enquête Migrations, Famille et Vieillissement à Mayotte Ponctuelle INSEE/ INED (*) Voir liste des producteurs.
4. Enquêtes d'intérêt général
5. A.-Enquêtes d'initiative nationale DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Démographie Enquête de suivi du panel patrimoine Ponctuelle INSEE Enquête SHARE (Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe)-Vague 6 Ponctuelle Paris-Dauphine (LEGOS) . EMPLOI, QUALIFICATION ET REVENUS DU TRAVAIL PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Emploi, insertion professionnelle, salaires Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de l'opérateur France Travail Trimestrielle DARES/ l'opérateur France Travail Enquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague Ponctuelle CEREQEnquête de cheminement tous niveaux du système éducatif " Génération 2010 " 2e vague-par internet Ponctuelle CEREQ (*) Voir liste des producteurs. . SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Cohorte Constances Annuelle INSERM Enquête nationale de santé 2014-2015 auprès des élèves scolarisés en classe CM2 Ponctuelle DREES Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement agricole Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole Annuelle Annuelle DGER Enquête longitudinale française depuis l'enfance (cohorte ELFE)-enquête téléphonique à trois ans et demi Ponctuelle INSERM/ INED Enquête sur le devenir des bacheliers 2008 Annuelle SIES Enquête nationale sur le climat scolaire et la victimation en milieu scolaire auprès des lycéens Ponctuelle DEPP Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) Annuelle DEPP Enquête sur l'action des communes et des intercommunalités (ASCO) (**) Ponctuelle DREES (*) Voir liste des producteurs. (**) Enquête examinée à la commission " Collectivités territoriales " du Comité du label.
6. B.-Enquêtes d'initiative régionale INSEE PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS (voir liste des producteurs) Enquête Flux touristiques à La Réunion Enquête Flux touristiques à Mayotte Annuelle Annuelle INSEE/ direction régionale de La Réunion Liste des producteurs SIGLE DU PRODUCTEUR INTITULÉ DU PRODUCTEUR MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant CEREQ Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CEREQ Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes INED Institut national des études démographiques Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Ministère des affaires sociales et de la santé INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche LEGOS Laboratoire d'économie et de gestion des organisations à l'Université Paris-Dauphine Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche L'opérateur France Travail L'opérateur France Travail (établissement public) Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Premier ministre SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche