LISTE DES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET DES JUSTIFICATIFS CORRESPONDANTS Critères permettant la confirmation directe de l'éligibilité à un parcours Justificatif administratif correspondant Durée de validité du justificatif Bénéficiaire du Revenu de solidarité active (RSA) Attestation de bénéficiaire du RSA Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) Attestation de bénéficiaire de l'ASS Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) Attestation de bénéficiaire de l'AAH Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (24 mois et plus) Avis de situation PE ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation) Critères complémentaires Justificatif administratif correspondant Durée de validité du justificatif Niveau d'étude 3 ou infra Attestation sur l'honneur ou diplôme Attestation datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Senior (+ 50 ans) Copie pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire) Présentation d'un document officiel d'identité Jeunes (-26 ans) Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) Attestation sur l'honneur Justificatif datant de moins de 12 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (12 mois et plus) Avis de situation l'opérateur France Travail ou récapitulatif des périodes d'inscription (en cas de radiation) Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Travailleur handicapé Notification de décision de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ou attestation de demande de renouvellement Décision valide au moment du recrutement Parent isolé Attestation Allocation de soutien familial (ASF) Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue Certificat de domiciliation A défaut : déclaration sur l'honneur d'un travailleur social ou d'une association Justificatif datant de moins de 3 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Réfugiés statutaires, bénéficiaires d'une protection temporaire, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile Titre de séjour valide ou demande de renouvellement du titre de séjour Pour les demandeurs d'asile : autorisation temporaire de travail Pour les bénéficiaires d'une protection temporaire : autorisation provisoire de séjour Titre valide au moment de la délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone) Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) Justificatif de domicile (facture eau, électricité, internet, téléphone) Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Sortant de détention Ou personne placée sous main de justice Billet de sortie Ou attestation du juge d'application des peines Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Maitrise de la langue française Evaluation FLE inférieure au niveau A1 Justificatif datant de moins 6 mois avant ou après la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement Mobilité Diagnostic mobilité délivré par un prescripteur habilité Justificatif datant de moins 6 mois avant la date de délivrance par la plateforme de l'inclusion du récépissé d'enregistrement
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.