A N N E X E I LISTE DES PROFESSIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE CHANTIERS ET D'ATELIERS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Agent d'encadrement. Agent qualité. Agent spécialisé. Ajusteur mécanicien. Appareilleur. Calorifugeur. Charpentier. Charpentier tôlier. Chaudronnier. Chauffagiste. Chef d'atelier. Chef d'équipe. Conducteur d'engins de manutention tous domaines. Conducteur d'engins spéciaux. Conducteur de traitement des matériaux : - préparation de surface ; - peinture industrielle. Conducteur véhicules routiers. Contrôleur. Découpeur. Dessinateur. Diéséliste. Fraiseur tous domaines. Frigoriste. Maçon. Magasinier. Mécanicien. Mécanicien monteur, tous domaines. Menuisier. Meuleur, burineur. Modeleur. Monteur. Motoriste. Opérateur régleur sur machines complexes. Ouvrier d'étude du travail, préparation du travail. Ouvrier de l'infrastructure. Ouvrier de prévention hygiène et sécurité. Ouvrier de pyrotechnie : Ouvrier de sécurité et de surveillance. Ouvrier sur machine. Ouvrier des techniques de l'électricité, domaines : - électrotechnique, électromécanique ; - groupes électrogènes ; - installations de bord ; - véhicules, engins spéciaux. Ouvrier des techniques de l'électronique. Peintre. Plombier. Préchauffeur. Réceptionnaire. Sableur. Serrurier. Soudeur. Tôlier. Tourneur tous domaines. Tuyauteur. ANNEXE II LISTE DES ÉTABLISSEMENTS OU PARTIES D'ÉTABLISSEMENTS DE CONSTRUCTION ET DE RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ATTRIBUTION D'UNE ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ À CERTAINS OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS RELEVANT DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA MER ÉTABLISSEMENTS OU SITES ET LIEUX CONCERNÉS PÉRIODE CONSIDÉRÉE Date de début Date de fin Centre d'études techniques maritimes et fluviales (CETMEF) Ateliers de Bonneuil 1963 2002 Corse-du-Sud (2A) Ateliers, magasins d'Ajaccio 1968 2012 Phare de Pertusato 1955 2002 Phare des îles Lavezzi 1950 2015 Phare de la Chiappa 1950 2015 Phare de Senetosa 1950 2011 Phare des îles Sanguinaires 1950 1998 Feu de la citadelle à Ajaccio 1950 1995 Feu de Capo du Muro 1950 1995 Feu Scoglio Longo 1950 1995 Feu de Cap Feno 1950 1995 Phare de San Ciprianu 1950 1995 Vedette de travail " Iles Lavezzi " 1960 1998 Baliseur " Iles Sanguinaires " 1991 1998 Centre d'exploitation de Bonifacio 1955 1998 Haute-Corse (2B) Feux du Dragon et du Génois (vieux port de Bastia) 1963 2002 Phare de la Giraglia 1950 1998 Vedette de travail " Ile de la Giraglia " 1959 1998 Phare d'Alistro 1950 2000 CEI annexe de Calvi-dépôt de Mozzelo 1960 1998 Phare de la Revellata 1950 1998 Alpes-Maritimes
(06)Ateliers et CEI de Cannes 1950 1997 Ateliers et CEI de Villefranche 1980 1997 Phare de la Garoupe 1950 1996 Phare de Saint-Jean Cap Ferrat 1950 1997 Phare de Vallauris 1950 1997 Phare de l'Islette 1950 1997 Phare de Nice 1950 1997 Aude
(11)Atelier du centre d'exploitation de Port-la-Nouvelle 1971 1998 Vedette " Espérance " 1971 1998 Drague à godets " Pas-de-Calais " 1971 1972 Remorqueur " Canna " 1971 1972 Porteur " Marie Salope " 1971 1972 Bouches du Rhône
(13)Phare du Planier 1957 2002 Baliseur A. Fresnel 1977 1994 Vedette Largade 1977 1994 Ateliers de Marseille (poste 123 digue du large) 1976 1998 Centre de stockage POLMAR de Port de Bouc 1981 2001 Phare de la Couronne 1960 2001 Phare de Faraman 1960 2004 Feu ouest de la passe Léon Gourret (GPMM) 1970 2009 Feu ouest et feu est de la passe de la Madrague (GPMM) 1970 2009 Feu nord, feu sud et feu ouest de la passe de Mourepiane (GPMM) 1970 2009 Feu ouest entrée et feu de la digue du port de Saumaty (GPMM) 1970 2009 Feu est de la passe du cap Janet (GPMM) 1970 2009 Feu est de la passe des chalutiers (GPMM) 1970 2009 Feu ouest et feu est du port Abri (GPMM) 1970 2009 Feu du fort Saint-Nicolas 1970 2009 Feu de la pointe de l'Esquallidou 1970 2009 Feu de la digue du bassin Bérouard (La Ciotat) 1970 2009 Feu des Capucins (La Ciotat) 1970 2009 Feu de la pointe Saint-Antoine (Port de Bouc) 1970 2009 Feu des trois frères (Port de la Mède) 1970 2009 Balise de la digue (Port de la Mède) 1970 2009 Calvados
(14)Ateliers de la subdivision des Phares et balises de Ouistreham 1982 2005 Bâtiment usine de la subdivision de Ouistreham 1982 2000 Drague " CO1 " 1980 1985 Drague " Les Morées " 1980 2000 Vedette de balisage " Les Essarts " 1980 2000 Ateliers de la subdivision maritime de Caen 1980 2000 Charente-Maritime
(17)Atelier de la subdivision Ports hydrographie et dragages 1990 1999 Drague " Cap d'Aunis " 1990 1999 Atelier de la subdivision de La Rochelle ville 1978 1989 Drague " TD6 " 1978 1989 Atelier CEI de La Rochelle 1974 2001 Navire " Estrée " 1974 2001 Phare des Baleines 1982 1995 Phares de l'île d'Aix et Phare de Chassiron 1976 1995 Phare de la Coubre 1971 1995 Feux du môle d'escale de La Pallice 1969 1995 Feux du pont d'Oléron 1967 1995 Ateliers de la direction de la mer et de la coopération 1970 1997 Travée levante de Martrou 1967 1991 Drague " Hydre " 1980 1997 Drague " Avalis " 1966 1997 Drague " Dragor " 1992 1997 Train de dragage n° 2 1960 1997 Côtes-d'Armor
(22)Phares des Côtes-d'Armor 1950 2006 Phare des Sept îles 1950 2014 Phare des Roches Douvres 1950 2015 Parcs, ateliers et magasin de la subdivision à Lézardrieux 1950 2006 Vedette " La Horaine " 1957 2000 Vedette " Le Trahillion " 1983 2000 Finistère
(29)Atelier et CEI maritime du quai Malbert à Brest 1949 1998 Atelier peinture-sablage de Brest 1995 1995 Ancien CEI 2003 2004 Bureaux du quai Malbert à Brest 2012 2012 Limité aux fonctions de technicien du génie civil Centre Polmar de Brest 1972 2003 Navire " Georges de Joly " 1929 2002 Vedette " Boldwen " 1981 1996 Vedette " Velleda " 1968 1998 Vedette de l'Ile de Batz 1960 1998 Bouées-Phares de Brest et du rail d'Ouessant 1978 1998 Atelier maritime Brest port 1972 1998 Phare du Créac'h 1950 1999 Antenne Phares et balises du Créac'h 2008 2010 Phare de l'île Vierge 1950 1998 Phare de Saint-Mathieu 1950 1998 Ateliers maritimes de l'antenne de Concarneau (quai est) 1950 1998 Phares rattachés à l'antenne de Concarneau 1950 1997 Autres phares rattachés à la subdivision de Brest 1950 1999 Phare de la Vieille 1950 2013 Phare des Pierres Noires 1950 2015 Phare d'Armen 1950 2013 Maison-feu de Lanildut 1950 2009 Gard
(30)Atelier du centre d'exploitation d'Aigues-Mortes 1966 1998 Vedette " Bourgidou " 1974 1998 Vedette " Disponibel " 1966 1974 Ateliers du centre d'exploitation et de l'écluse de Saint-Gilles 1966 1998 Atelier du centre d'exploitation de Beaucaire 1966 1998 Gironde
(33)Atelier CEI du Verdon-sur-Mer 1976 1996 Phare de Cordouan 1973 1998 Phare de la Pointe de Grave 1973 1998 Phare d'Hourtin 1973 1998 Phare de Lège-Cap Ferret 1973 1998 Baliseur " André Blondel " 1975 1999 Languedoc-Roussillon
(34)Ateliers et magasins de la subdivision de Sète (docks Richelieu et Quai d'Alger) 1966 2002 Matériel naval du service réformé : -porteurs, dragues, remorqueurs, chaloupes, pilonneuse -ponton bigue Le Porthos 1966 1966 2000 2004 Matériel naval en activité : -" Cap Croisette " -" Camargue " -" Languedoc VII " 1982 1986 1986 2000 2000 2000 Ponts mobiles de Sète : -Pont de Tivoli (centrale de maintenance) -Pont de la Victoire -Pont de la Gare -Pont Sadi-Carnot (appartient à la région LR) 1966 1966 1966 1966 2007 1998 1998 Date de transfert à la région Phares : de l'Espiguette (Le Grau du Roi), du Mont St-Clair (Sète), de Brescou (Agde), du Cap Leucate (Leucate), du Cap Béar (Port-Vendres) 1966 1998 Atelier du centre d'exploitation de Palavas 1966 1998 Drague " Bergeron " 1976 1998 Remorqueur " Mistral " 1974 1998 Porteur " Lagarde " 1982 1998 Centre de stockage POLMAR de Sète 1980 2001 Feu est de la pointe rouge (étang de Thau) 1966 2009 Feu ouest plagette (bassin de Thau) 1966 2009 Feu de la digue est (port de Marseillan) 1966 2009 Feux de la digue est et de la digue ouest (Cap d'Agde) 1966 2009 Feu de la jetée sud (port du Canet) 1966 2009 Feu de la jetée sud (port du Barcarès) 1966 2009 Feu de la digue ouest (Port Camargue) 1966 2009 Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port du Grau-du-Roi) 1966 2009 Feux de la jetée est et de la jetée ouest (port de Carnon) 1966 2009 Feu rive gauche (port de Palavas) 1966 2009 Feu de Fort Fanal (Port-Vendres) 1950 1998 Ille-et-Vilaine
(35)Ateliers de l'antenne de Saint-Malo 1946 2007 Phare des Bas Sablons 1946 1999 Navire " Traversaine " 1985 1999 Phare du Herpin 1946 2006 Loire-Atlantique
(44)Ateliers et CEI de la subdivision de Saint-Nazaire 1950 1998 Phares en mer (phares de la Banche, du Grand Charpentier, du Pilier, du Four) 1954 2008 Baliseur " Charles Babin " 1949 1997 Vedette " Avel Mad " 1949 2006 Phare de la Noëveillard 1845 1983 Manche
(50)Centre de liants de Granville 1950 1991 Parc de balisage de Granville 1971 2008 Vedette " Les Epiettes " 1981 2002 Pôle des Phares et balises de Granville 1961 2011 Bureaux de Cherbourg 1970 2013 Parcs, ateliers et magasins de la subdivision de Cherbourg 1970 2010 Ancien CEI de la subdivision de Cherbourg 1986 2010 Ateliers et hangar en bois de la subdivision de Cherbourg 1970 2013 Phare de Carteret 1839 1998 Phare de Gatteville 1982 2003 Phare de Cap Levi 1948 2006 Phare de Fort de l'Ouest 1840 1985 Phare de La Hague 1837 1989 Ex antenne RANA à Heauville 1984 2008 Ex antenne RANA à Vauville 1984 1998 Bateau relève Phare de La Hague 1947 1984 Bateau relève Phare du Port de l'Ouest 1950 1994 Morbihan
(56)Magasin et ateliers de la subdivision de Lorient 1945 2008 Baliseur " Roi Gradlon " 1952 1999 Station de contrôle de Kerdonis à Locmaria (Belle Ile en Mer) 1970 2000 Station d'émission (Arn Rana) de Plouharnel 1970 2000 Station d'émission (Toran) de St-Philbert 1970 2001 Chaloupe de travaux et vedette de servitude Locmaria-Logoden 1960 1999 Phare de Goulphar (Belle-Ile) 1951 1998 Phare de Pen Men (Groix) 1953 1998 Phare de la Teignouse 1978 1998 Phare des Cardinaux 1973 1998 Nord
(59)Ateliers travaux de la subdivision de Dunkerque 1960 2015 Ateliers peinture/ sablage/ menuiserie 1950 2015 Phares et établissements de signalisation maritime (littoral) 1950 2000 Baliseur " Emile Allard " 1950 2003 Vedette d'intervention rapide " Ruytingen " 1950 2001 Bateaux feux locaux et bouées phares de la subdivision de Dunkerque 1940 1996 Locaux sociaux de Dunkerque 1966 2015 Bâtiment centre POLMAR de Dunkerque 1978 2015 Pas-de-Calais
(62)Ateliers dragages et magasin général (réparations industrie navale) du service maritime des ports de Boulogne et de Calais 1945 2015 ou date de transfert à une collectivité Ateliers Loubet 1972 2015 ou date de transfert à une collectivité Dragues " La liane " et " Maxime Outrey " 1945 1987 Drague " Opale " 1987 2000 Porteurs " Huron ", " Iroquois " et " St-Laurent " 1945 1987 Canot SNSM 1945 2000 Vedettes rattachées à Boulogne : " Mc Kenzy ", " Margaret I ", " Margaret II ", "Tigre I ", " Tigre II " 1945 2000 Pontons " Turney " et " Titan " 1945 1987 Ecluses : Marguet, Napoléon, Loubet 1945 2000 Ecluse Sanson 1972 2015 ou date de transfert à une collectivité Barrage Marguet 1974 1989 Feux darse et jetée Sud-Ouest 1950 1998 Ateliers et magasins du service maritime basé à Calais 1945 2015 ou date de transfert à une collectivité Dragues, porteurs, canot SNSM, vedettes rattachés à Calais 1945 2000 Ecluse : Carnot, Ouest, de la Batellerie 1945 2015 ou date de transfert à une collectivité Pont mobile Vétillart 1945 2000 Phare de Calais 1945 2000 Pompes de sections des Wateringues 1960 2000 Groupes électrogènes et chaufferie de la gare maritime 1960 1975 Grues mobiles OTTON (CCI) 1945 1988 Groupes électrogènes de la Capitainerie du Port de Calais 1979 1996 Forme de radoub et bateau porte 1945 2000 Feux jetées Est et Ouest (Calais) 1945 2000 Ponts : de Vic, Curie, des Attaques, de Boulogne 1945 1993 Phares : Carnot, Touquet 1945 1995 Phare de Berck 1945 2015 Ateliers de la subdivision maritime d'Etaples et Vedette La Canche 1960 2003 Phare du Cap Gris Nez 1945 2015 Bâtiment phares et balises Le Portel 1972 2003 Pyrénées-Atlantiques
(64)Ateliers de la subdivision du 8, avenue de l'Adour à Anglet 1945 1999 Ateliers de la subdivision du 19, avenue l'Adour à Anglet 2014 2014 Grue Titan 1945 1995 Drague " Bayonne " 1945 1998 Chalands " Eskillac " et " Belhara " 1945 1998 Phare de Biarritz 1990 2002 Bureau d'études et de sondages 10 allée marines-Bayonne 1964 2001 Feux de Ciboure 1950 2015 Feux de Socoa 1950 2015 Feux de Sainte Barbe à Saint-Jean de Luz 1950 2008 Pyrénées Orientales
(66)Atelier du centre d'exploitation de Port-Vendres 1971 1998 Seine-Maritime
(76)Ouvrages mobiles du port de Dieppe (Ecluse, ponts) 1975 2015 ou date de transfert à une collectivité Engins de dragage du port de Dieppe et armés par la DDE 76 1975 2002 Ateliers du Service maritime (2e section) de la DDE 76 1975 2002 Ateliers du Service maritime (3e section) de la DDE 76 1975 2000 Centres d'exploitation : Seine, Gironde, Dieppe 1983 2000 Phares et feux (de Dieppe, du Tréport, de l'Ailly, de La Hève, d'Antifer, de Polmar, du Havre) 1975 2015 Navire baliseur " Quinette de Rochemont II " 1948 2004 Deux-Sèvres
(79)Ateliers de Marans 1970 2000 Ateliers de Niort 1970 2000 Somme
(80)Ateliers de Saint-Valery-sur-Somme 1951 2003 Phare de Cayeux 1951 1999 Phare d'Ault 1951 2001 Phare du Hourdel 1951 2001 Var
(83)Ateliers CEI de Toulon 1981 1997 Phare du Grand Ribaud 1950 1997 Phare du Grand Rouveau 1950 1997 Phare de Cépet 1950 1997 Phare de Porquerolles 1950 1997 Phare de Camarat 1950 1997 Phare de Bénat 1950 1997 Vedette " Galy Merlin " 1950 1997 Vendée
(85)Vedettes de servitude " La Grande Barge " 1975 1992 Vedettes de servitude " La Clère " 1975 1999 Phare de La Potence 1970 2000 Phare du Grouin du Cou 1970 2006 Phare de l'Armandèche 1970 2004 Phare des Barges 1985 2000 Station d'émission de Landevielle 1982 2000 Station DGPS l'Aurière 1982 2000 Phare des Corbeaux 1950 2003 Grand phare de l'Ile d'Yeu 1953 2003 Vedette " Esilab " 1992 2000 Baliseur " Martroger " 1970 1992 Guadeloupe
(971)Ateliers de la subdivision de Fouillole 1981 1983 Navire baliseur " Marius Moutet " 1981 1983 Martinique
(972)Ateliers de la subdivision des Phares et balises 1982 1995 Guyane
(973)Remorqueurs " Mahury " et " Oyapock " 1980 1996 La Réunion
(974)Anciens ateliers de la subdivision Entretien et dragages 1945 1986 Nouveaux ateliers de la subdivision Entretien et dragages 1986 2006 Darse à matériel 1986 2006 Phare de Bel Air (Sainte-Suzanne) 1950 2012 Saint-Pierre-et-Miquelon
(975)Ateliers Phares et balises de Saint-Pierre-et-Miquelon 1950 2016 Baliseur Paul Veillon 1955 2012 Tous centres de sécurité des navires Agents ayant effectués des visites de sécurité à bord des navires ou dans des chantiers navals utilisant de l'amiante - avant 1996 Unités navigantes du dispositif de contrôle et de surveillance PM 13 " CORIANDRE " 1974 1998 PM 24 " AEC THOMAS " 1979 1983 PM 28 " TOURNE-PIERRE " 1980 2001 PM 30 " GABIAN " 1983 2016 PM 283 " GIRONDINE " 1984 1992 PM 25 " ANCELLE " 1978 2000 PM 26 " Patron Louis RENET " 1975 1995 PM 11 " GARANCE " 1982 1990 PM 13 " MARJOLAINE " 1979 1992 PM 54 " VALERIANE " 1974 1999 PM 23 " Matelot Henri NOGUES " 1978 1984 Vedette " ARMOISE " 1968 1994 Vedette " COURLIS " 1982 1995 Vedette " PLUVIER " 1981 1992 Vedette " CAROUGE " 1981 1992 Vedette " AVOCETTE " 1981 1992 Vedette " EDER I " 1981 1992 Vedette " OCEANE " 1984 1992 Vedette " ROMARIN " 1974 1999 Vedette TADORNE 1986 1996 PM 63 EIDER II 1986 2002 PM 61 PETREL 1985 2011 PM 269 CAUCHOISE 1982 1996 PM 279 SARRIETTE 1988 2000 PM 50 SORBIER 1977 1996