Arrêté du 7 mars 2024 relatif aux modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisatio

ANNEXE II CONDITIONS RELATIVES AU DÉPÔT ET AU FORMAT DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE

1. Les conditions relatives au dépôt des documents Le dépôt des documents de propagande est distinct du dépôt de la candidature. Il s'effectue exclusivement sur le site internet dédié : Le module de dépôt n'est accessible qu'aux organisations syndicales dont la candidature a été validée. Chaque propagande consultable par les électeurs est composée au maximum de 6 pages. Selon le périmètre de candidature de l'organisation, cette propagande peut être déclinée régionalement et - pour les seules organisations à vocation interprofessionnelle - en fonction de la branche professionnelle de l'électeur. Une organisation à vocation interprofessionnelle est une organisation dont les statuts permettent une candidature sur l'ensemble des branches professionnelles ouvertes à l'élection TPE. Si l'organisation n'a pas de vocation interprofessionnelle, ou bien dispose de cette vocation mais ne souhaite pas décliner sa propagande en fonction de la branche professionnelle de l'électeur, le dépôt est réalisé en une seule étape. L'organisation dépose un document de propagande décliné dans chaque région dans lesquelles elle candidate. Ces documents ne peuvent pas excéder 6 pages. Si l'organisation souhaite décliner sa propagande en fonction de la branche professionnelle de l'électeur, elle doit procéder au dépôt de sa propagande en deux étapes. La première consiste à déposer un premier document de 4 à 5 pages, qui peut être décliné dans chacune des régions dans lesquelles l'organisation candidate. A ce premier dépôt s'ajoute le dépôt d'un document propre à la branche de l'électeur. Ce document peut être décliné sur 24 branches ou lots de branches dont la liste figure au 3 de la présente annexe. Les deux documents déposés selon la procédure précitée seront rassemblés par le ministère chargé du travail afin de proposer à l'électeur une propagande unique pour chaque organisation candidate (toutefois, les électeurs conserveront la possibilité de visualiser l'ensemble des propagandes). Les pages relatives aux branches professionnelles sont insérées après la première page du document déclinable régionalement. La partie de la propagande relative aux branches ne peut donc pas excéder une à deux pages, de sorte que la somme du premier document déclinable régionalement et de ce document propre aux branches ne peut pas excéder 6 pages. Les organisations syndicales peuvent incorporer à leurs documents de propagande électorale un lien cliquable ou un code à réponse rapide (« code QR ») redirigeant l'électeur vers leur site internet institutionnel. Les modalités de dépôt sont synthétisées dans le tableau ci-dessous, selon la vocation statutaire de l'organisation syndicale candidate. Dépôt des aspects de la propagande à vocation nationale ou régionale Dépôt des aspects relatifs aux branches Choix d'une propagande non régionalisée Choix d'une régionalisation de la propagande Choix d'une déclinaison de la propagande par branche OS Nationale (ou multirégionale) interprofessionnelle 1 document unique de propagande : - 6 pages maximum en l'absence de déclinaison par branche ; - 4 ou 5 pages maximum si déclinaison par branche. Jusqu'à 21 documents régionalisés : - 6 pages maximum en l'absence de déclinaison par branche ; - 4 ou 5 pages maximum si déclinaison par branche. Jusqu'à 24 documents : 1 à 2 pages de branche (insérées en pages 2 et 3 de la propagande) OS Nationale (ou multirégionale) professionnelle 1 document unique de propagande : 6 pages maximum Jusqu'à 21 documents régionalisés : 6 pages maximum OS Régionale interprofessionnelle 1 document unique de propagande : - 6 pages maximum en l'absence de déclinaison par branche ; - 4 ou 5 pages maximum si déclinaison par branche. Jusqu'à 24 documents : 1 à 2 pages de branche (insérées en pages 2 et 3 de la propagande) OS Régionale professionnelle 1 document unique de propagande : 6 pages maximum
2. Les conditions relatives au format des documents à déposer Les documents de propagandes sont déposés en format PDF. Les pages doivent être au format A4 (21 cm × 29,7 cm). Le total des 6 pages de propagandes ne doit pas excéder 2 Mo. Les organisations syndicales qui choisissent de faire figurer les nom, prénom et éventuellement la profession des candidats à la CPRI, en application de l'article R. 2122-52-1 du code du travail, peuvent faire figurer la photographie individuelle de ces candidats dans leur document de propagande au format 35 mm × 45 mm.
3. Liste des branches ou lots de branches ouverts à la propagande ciblée 1 : Salariés du particulier employeur 3239 SECTEUR DES PARTICULIERS EMPLOYEURS ET EMPLOI A DOMICILE 2 : Commerce non alimentaire 0379 COMMERCE MARTINIQUE 0733 CHAUSSURES DETAILLANTS 1050 COMMERCE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 1203 COMMERCE SERVICE GUADELOUPE 1225 COMMERCE REUNION 1431 OPTIQUE LUNETTERIE DE DETAIL 1483 HABILLEMENT ARTICLES TEXTILES COMMERCE DE DETAIL 1487 HORLOGERIE-BIJOUTERIE COMMERCE DE DETAIL 1517 COMMERCE DE DETAIL NON ALIMENTAIRE 1536 DISTRIBUTEURS CONSEILS HORS DOMICILE 1539 PAPETERIE FOURNITURES DE BUREAU COMMERCE DE DETAIL 1557 SPORTS ARTICLES ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS COMMERCE CAMPING INDUSTRIE 1561 CORDONNERIE 1606 BRICOLAGE VENTE AU DETAIL EN LIBRE-SERVICE 1686 AUDIOVISUEL ELECTRONIQUE EQUIPEMENT MENAGER COMM 1760 JARDINERIES GRAINETERIES 1978 FLEURISTE ANIMAUX FAMILIERS 2156 MAGASINS GRANDS POPULAIRES 2198 VENTE A DISTANCE ENTREPRISES 2528 MAROQUINERIE, ARTICLES VOYAGE, CUIR, SELLERIE 2002 BLANCHISSERIE INTERREGIONALE 3013 LIBRAIRIE 3168 PROFESSIONS DE LA PHOTOGRAPHIE 3243 QUINCAILLERIE COMMERCES CADRES ET EMPLOYES 3 : Commerce alimentaire 0843 BOULANGERIE PATISSERIE ENTREPRISES ARTISANALES 0901 BOULANGERIE MARTINIQUE 2250 BOULANGERIE-PATISSERIE GUYANE 0953 CHARCUTERIE DE DETAIL 0992 BOUCHERIE POISSONNERIE COMMERCE 1267 PATISSERIE 1286 CONFISERIE CHOCOLATERIE BISCUITERIE DETAILLANTS 1504 POISSONNERIE 1505 COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE NON SPECIALISE 2216 COMMERCE DETAIL ET GROS A PREDOMINANCE ALIMENTAIRE 3205 COOPERATIVES DE CONSOMMATION PERSONNEL 3237 COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE SPECIALISE 4 : Coiffure et esthétique 2938 COIFFURE ESTHETIQUE GUYANE 2596 COIFFURE 3032 ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE ENSEIGNEMENT 3235 PARFUMERIE SELECTIVE 5 : Hôtellerie, restauration, tourisme 1140 HOTELS CAFES RESTAURANTS SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 1232 HOTEL GUADELOUPE 1266 RESTAURATION DE COLLECTIVITES 1316 TOURISME SOCIAL ET FAMILIAL ORGANISMES 1501 RESTAURATION RAPIDE 1631 HOTELLERIE DE PLEIN AIR 1909 TOURISME ORGANISMES 1979 HOTELS CAFES RESTAURANTS (HCR) 2060 CAFETERIAS ET ASSIMILES CHAINES 2658 GUIDES ET ACCOMPAGNATEURS MILIEU AMAZONIEN 3245 OPERATEURS DE VOYAGE ET GUIDES 6 : Bâtiment et travaux publics 1596 BATIMENT OUVRIERS (JUSQU'A 10 SALARIES) 1597 BATIMENT OUVRIERS (PLUS DE 10 SALARIES) 2609 BATIMENT ETAM 2420 BATIMENT CADRES 1843 BATIMENT CADRES REGION PARISIENNE 1702 TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS 2614 TRAVAUX PUBLICS ETAM 3212 TRAVAUX PUBLICS CADRES 2389 BATIMENT TP OUVRIERS LA REUNION 0627 BATIMENT TP ETAM LA REUNION 0771 BATIMENT TP INGENIEURS ET CADRES LA REUNION 2328 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS GUADELOUPE 3144 BATIMENT TP ETAM GUADELOUPE 0749 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS MARTINIQUE 3107 BATIMENT TP ETAM MARTINIQUE 2870 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS OUVRIERS GUYANE 3128 BATIMENT TP INDUSTRIE ACTIVITES CONNEXES GUYANE - ETAM 3204 BATIMENT, TP INGENIEURS ET CADRES GUYANE 1049 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON 7 : Automobile 0919 AUTOMOBILE COMMERCE REPARATION MARTINIQUE 1090 AUTOMOBILE SERVICES 1247 AUTO MOTO LA REUNION 1404 TRACTEURS MATERIELS AGRICOLES COMMERCE REPARATION 2360 AUTOMOBILE SERVICES GUYANE 1951 AUTOMOBILE CABINETS D'EXPERTISES 8 : Bureaux d'étude, services tertiaires et portage 0915 EXPERTISES EVALUATIONS INDUSTRIELLES ENTREPRISES 1486 BUREAUX D'ETUDES TECHNIQUES 2098 PRESTATAIRES DE SERVICES SECTEUR TERTIAIRE 2332 ARCHITECTURE ENTREPRISES 2543 GEOMETRES EXPERTS, GEOMETRES, TOPOGRAPHES 2666 ARCHITECTURE, URBANISME, ENVIRONNEMENT CONSEILS 3213 ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION METREURS VERIFICATEURS 3219 SALARIES EN PORTAGE SALARIAL 9 : Professions juridiques et du chiffre 0787 EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES 1000 AVOCATS CABINETS PERSONNEL SALARIE 1850 AVOCATS SALARIES 2205 NOTARIAT 1921 HUISSIERS DE JUSTICE 2785 ENCHERES PUBLIQUES ET COMMISSAIRES PRISEURS 3160 ASSOCIATIONS DE GESTION ET DE COMPTABILITE 3244 PROFESSIONS REGLEMENTEES AUPRES DES JURIDICTIONS 3250 COMMISSAIRES DE JUSTICE ET SOCIETES DE VENTE 7020 CENTRES DE GESTION AGREES ET HABILITES AGRICOLES 10 : Médical et vétérinaire 0029 HOSPITALISATION A BUT NON LUCRATIF FEHAP 0413 PERSONNES INADAPTEES ET HANDICAPEES ETABLISSEMENTS 0783 HEBERGEMENT READAPTATION CENTRES CHRS 2046 CANCER CENTRES DE LUTTE 0405 SANITAIRES SOCIAUX ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX 0897 MEDECINE DU TRAVAIL SERVICES INTERENTREPRISES 0959 ANALYSES MEDICALES LABORATOIRES EXTRA-HOSPITALIERS 0993 DENTAIRE LABORATOIRES PROTHESES 1001 PERSONNES INADAPTEES MEDECINS SPECIALISTES 1147 CABINETS MEDICAUX 1619 CABINETS DENTAIRES 1982 MEDICO-TECHNIQUES NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICE 2104 THERMALISME 2264 HOSPITALISATION PRIVEE 2405 HOSPITALISATION PRIVEE GUADELOUPE 2941 AIDE A L'ACCOMPAGNEMENT SOINS SERVICES A DOMICILE 1565 SOINS INFIRMIERS A DOMICILE GUADELOUPE 3206 CABINETS MEDICAUX MARTINIQUE 1875 VETERINAIRES CABINETS ET CLINIQUES 2564 VETERINAIRES PRATICIENS SALARIES 11 : Métallurgie et sidérurgie 0054 METALLURGIE OETAM REGION PARISIENNE 0650 METALLURGIE INGENIEURS ET CADRES 0714 METALLURGIE MOSELLE 0822 METALLURGIE SAVOIE 0827 METALLURGIE ARDENNES 0828 METALLURGIE MANCHE 0829 METALLURGIE VAUCLUSE 0836 METALLURGIE HAUTE-SAVOIE 0860 METALLURGIE FINISTERE 0863 METALLURGIE MORBIHAN ILLE-ET-VILAINE 0878 METALLURGIE RHONE 0887 METALLURGIE EURE 0898 METALLURGIE ALLIER 0899 METALLURGIE MARNE 0911 METALLURGIE SEINE-ET-MARNE 0914 METALLURGIE AIN 0920 METALLURGIE VIENNE 0923 METALLURGIE CHARENTE-MARITIME 0930 METALLURGIE SARTHE 0934 METALLURGIE INDRE 0937 METALLURGIE HAUTE-VIENNE ET CREUSE 0943 METALLURGIE CALVADOS 0948 METALLURGIE ORNE 0965 METALLURGIE VAR 0979 METALLURGIE LE HAVRE (SEINE-MARITIME) 0984 METALLURGIE EURE-ET-LOIR 1007 METALLURGIE THIERS (PUY-DE-DOME) 1059 METALLURGIE MIDI-PYRENEES 1060 METALLURGIE MARTINIQUE 1159 METALLURGIE NIEVRE 1164 METALLURGIE SOMME VIMEU 1274 METALLURGIE CORREZE 1315 METALLURGIE HAUTE-MARNE ET MEUSE 1353 METALLURGIE DORDOGNE 1365 METALLURGIE MEURTHE-ET-MOSELLE 1369 METALLURGIE LOIRE-ATLANTIQUE 1387 METALLURGIE FLANDRES DOUAISIS 1472 METALLURGIE PAS-DE-CALAIS 1525 METALLURGIE DUNKERQUE (NORD) 1560 METALLURGIE ALPES-MARITIMES 1564 METALLURGIE SAONE-ET-LOIRE 1572 METALLURGIE CHARENTE 1576 METALLURGIE CHER 1577 METALLURGIE HERAULT AUDE PYRENEES-ORIENTALES 1578 METALLURGIE LOIRE ET ARRONDISSEMENT D'YSSINGEAUX 1592 METALLURGIE VALENCIENNOIS CAMBRESIS (NORD) 1604 METALLURGIE ROUEN DIEPPE (SEINE-MARITIME) 1626 METALLURGIE HAUTES-PYRENEES 1627 METALLURGIE CLERMONT-FERRAND PUY-DE-DOME 1628 METALLURGIE DEUX-SEVRES 1634 METALLURGIE COTES D'ARMOR 1635 METALLURGIE GIRONDE LANDES 1732 METALLURGIE YONNE 1813 METALLURGIE MAUBEUGE (NORD) 1867 METALLURGIE DROME-ARDECHE 1885 METALLURGIE COTE-D'OR 1902 METALLURGIE MAINE-ET-LOIRE 1912 METALLURGIE HAUT-RHIN 1960 METALLURGIE LOT-ET-GARONNE 1966 METALLURGIE LOIRET 1967 METALLURGIE BAS-RHIN 2003 METALLURGIE VOSGES 2126 METALLURGIE GARD ET LOZERE 2221 METAUX INDUSTRIES MENSUELS ISERE HAUTES-ALPES 2266 METALLURGIE MAYENNE 2294 METALLURGIE AUBE 2344 SIDERURGIE 2489 METALLURGIE VENDEE 2542 METALLURGIE AISNE 2579 METALLURGIE LOIR ET CHER 2615 METALLURGIE PYRENEES-ATLANTIQUES ET DU SEIGNANX 2630 METALLURGIE BOUCHES-DU-RHONE ALPES HAUTE-PROVENCE 2700 METALLURGIE DE L'OISE 2755 METALLURGIE BELFORT MONTBELIARD 2980 METALLURGIE SOMME 2992 METALLURGIE INDRE-ET-LOIRE 3053 METALLURGIE DE HAUTE-SAONE INDUSTRIES 3209 INDUSTRIES METALLURGIQUES MECANIQUES MICROTECHNIQUES DOUBS 3231 METALLURGIE JURA 12 : Pharmacie d'officine 1996 PHARMACIE D'OFFICINE 1257 PHARMACIE D'OFFICINE REUNION 13 : Animation et développement social 1031 FAMILLES RURALES (FNAFR) 1518 ANIMATION 1790 ESPACES DE LOISIRS, D'ATTRACTIONS ET CULTURELS 1261 SOCIAUX SOCIO-CULTURELS CENTRES 3105 RÉGIES DE QUARTIER 14 : Sport, chasse et pêche de loisir 2511 SPORT 2021 GOLF 3203 PECHE DE LOISIR ET PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE ASSOCIATIONS 2697 CYNEGETIQUES STRUCTURES ASSOCIATIVES PERSONNELS 5507 ADMINISTRATIFS DU FOOTBALL 5526 PROFESSIONNELS DU FOOTBALL 5542 BASKETBALL PROFESSIONNEL 15 : Transports routiers 0016 TRANSPORTS ROUTIERS 3028 TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITES AUXILIAIRES GUADELOUPE 16 : Commerce de gros et import/export 0043 IMPORTATION EXPORTATION COMMISSION COURTAGE 0573 COMMERCES DE GROS 0500 HABILLEMENT, MERCERIE, CHAUSSURE, JOUET, GROS 0675 HABILLEMENT COMMERCE SUCCURSALES 0468 CHAUSSURES COMMERCE SUCCURSALISTE 0802 PAPIERS CARTONS DISTRIBUTION COMMERCE GROS OETDAM 0925 PAPIERS CARTONS DISTRIBUTION COMMERCE ING CADRES 3224 PAPIERS-CARTONS COMMERCE GROS DISTRIBUTION 17 : Production agro-alimentaire 0112 LAITIERE INDUSTRIE 0440 SUCRERIES DISTILLERIES REUNION 0493 VINS CIDRES JUS DE FRUITS SPIRITUEUX 1534 VIANDES INDUSTRIE COMMERCES EN GROS 1405 FRUITS LEGUMES EXPEDITION EXPORTATION 1543 BOYAUDERIE 1589 MAREYEURS-EXPEDITEURS 1700 SUCRERIES DISTILLERIES GUADELOUPE 1747 BOULANGERIE PATISSERIE INDUSTRIELLES OEUFS 1930 MEUNERIE 1396 PRODUITS ALIMENTAIRES ELABORES INDUSTRIES 1586 CHARCUTIERES INDUSTRIES 1938 VOLAILLES INDUSTRIES TRANFORMATION 7001 COOP et SICA : BETAIL ET VIANDES 7002 COOP et SICA : CEREALES MEUNERIE OLEAGINEUX 7003 COOP et SICA : CONSERVES 7004 COOP et SICA : LAITIERES 7005 CAVES COOPERATIVES VINICOLES 7006 COOP et SICA : FLEURS FRUITS LEGUMES 7007 COOP et SICA : TEILLAGE DE LIN 7008 ORGANISMES DE CONTROLE LAITIER 1341 AGROALIMENTAIRE INDUSTRIES REUNION 1513 EAUX BOISSONS SANS ALCOOL PRODUCTION 1987 PATES ALIMENTAIRES SECHES COUSCOUS NON PREPARE 2075 OEUFS CONDITIONNEMENT COMMERCIALISATION TRANSFORMATION 2534 SUCRIERE ET RHUMIERE INDUSTRIE MARTINIQUE 2728 SUCRERIES DISTILLERIES RAFFINERIES 3109 INDUSTRIES ALIMENTAIRES DIVERSES 5 BRANCHES 7021 SELECTION ET REPRODUCTION ANIMALE 7023 DESHYDRATATION ENTREPRISES 7503 DISTILLERIES COOPERATIVES VITICOLES 18 : Spectacle vivant 3090 SPECTACLE VIVANT ENTREPRISES DU SECTEUR PRIVE 1285 ARTISTIQUES CULTURELLES ENTREPRISES 19 : Audiovisuel et cinéma 2412 PRODUCTION DE FILMS D'ANIMATION 2642 PRODUCTION AUDIOVISUELLE 2717 ENTREPRISES TECHNIQUES SERVICES CREATION 3097 PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE 1734 ARTISTES INTERPRETES TELEVISION EMISSIONS 0716 CINEMA DISTRIBUTION EMPLOYES ET OUVRIERS 0892 CINEMA DISTRIBUTION CADRES ET AGENTS DE MAITRISE 1307 CINEMA EXPLOITATION 1922 RADIODIFFUSION 2770 EDITION PHONOGRAPHIQUE 3241 TELEDIFFUSION 20 : Gardiens, concierges et employés d'immeubles 1043 GARDIENS CONCIERGES ET EMPLOYES D'IMMEUBLES 21 : Enseignement privé et organismes de formation 3218 ENSEIGNEMENT PRIVE NON LUCRATIF (EPNL) 1516 FORMATION ORGANISMES 2691 ENSEIGNEMENT PRIVE INDEPENDANT 7509 ORGANISMES DE FORMATION ET DE PROMOTION AGRICOLE 7520 PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES 22 : Assurances 0438 ASSURANCES SOCIETES ECHELONS INTERMEDIAIRES 0653 ASSURANCES SOCIETES PRODUCTEURS SALARIES 1672 ASSURANCES SOCIETES 1679 ASSURANCES SOCIETES INSPECTION 2357 SOCIETES D'ASSURANCES CADRES DE DIRECTION 2247 ASSURANCES REASSURANCES COURTAGE ENTREPRISES 2335 ASSURANCES AGENCES GENERALES PERSONNEL 23 : Immobilier 1512 PROMOTION CONSTRUCTION 1527 IMMOBILIER 24 : Propreté et services 1605 DESINFECTION, DESINSECTISATION, DERATISATION (3 D) 3043 PROPRETE ENTREPRISES ET SERVICES ASSOCIES