Arrêté du 31 octobre 2017 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt prévue à l'article L. 122-2 du code gén

Administration centrale : Direction générale de la santé : Le sous-directeur de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins ; Le sous-directeur de la santé des populations et de la prévention des maladies chroniques ; Le sous-directeur de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation ; Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources ; Le sous-directeur du pôle de préparation aux crises dans le service dénommé centre de crise. Direction générale de l'offre de soins : Le sous-directeur de l'accès aux soins et du premier recours ; Le sous-directeur de la prise en charge hospitalière et des parcours de soins ville-hôpital ; Le sous-directeur du financement et de la performance du système de santé ; Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé ; Le sous-directeur de l'appui au pilotage et des ressources. Direction générale de la cohésion sociale : Le sous-directeur des professions sociales de l'emploi et des territoires ; Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation ; Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte contre la pauvreté ; Le sous-directeur de l'enfance et de la famille ; Le sous-directeur de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. Direction de la sécurité sociale : Le sous-directeur du financement du système de soins ; Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire ; Le sous-directeur du financement de la sécurité sociale. Direction générale du travail : Le sous-directeur des relations de travail ; Le sous-directeur du dialogue social ; Le sous-directeur des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail ; Le sous-directeur de l'animation territoriale du système d'inspection du travail ; Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article R. 8121-15 du code du travail. Direction des ressources humaines : Le chef du pôle accompagnement du management des organisations et intelligence collective ; Le sous-directeur du pilotage, de la qualité et des systèmes d'information en matière de ressources humaines ; Le sous-directeur de la gestion des ressources humaines ; Le sous-directeur de l'attractivité et des parcours ; Le sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail. Direction des finances, des achats et des services : Le sous-directeur des affaires financières ; Le sous-directeur des achats et du développement durable. Direction du numérique : Le sous-directeur des projets et services numériques ; Le sous-directeur de l'environnement de travail numérique. Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle : Le sous-directeur des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ; Le sous-directeur des politiques de formation et du contrôle ; Le sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi ; Le sous-directeur du financement et de la modernisation ; Le sous-directeur Europe et international. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques : Le sous-directeur de l'observation de la santé et de l'assurance maladie ; Le sous-directeur de l'observation de la solidarité ; Le sous-directeur des synthèses, des études économiques et de l'évaluation. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : Le sous-directeur action régionale modernisation et moyens. Etablissements publics : Le directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) ; Le directeur général de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) ; Le directeur de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) ; Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds (INJS) ; Le directeur de l'établissement public national Antoine Koenigswarter ; Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP) ; Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) ; Le directeur général de France compétences ; Le directeur général de l'Agence de biomédecine (ABM) ; Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) ; Le directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) ; Le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) ; Le chef de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC).