← France

Arrêté du 1er décembre 1983 déterminant les conditions techniques et d’exploitation des stations radio-électriques d’amateur — Article Annexe V

CONDITIONS D’EXPLOITATION

  1. CONDITIONS GÉNÉRALES Avant d’émettre, les amateurs doivent s’assurer que leurs stations ne brouillent pas des émissions en cours ; si un tel brouillage est probable, les amateurs attendent un arrêt de la transmission que leurs émissions pourraient brouiller. Lorsqu’une station recevant un appel n’est pas certaine que cet appel lui est adressé, elle ne doit pas répondre avant que l’appel n’ait été répété et compris. Pour réduire les risques d’interférence, les stations d’amateurs doivent limiter leurs émissions au strict minimum.
  2. JOURNAL DE TRAFIC Tout amateur est tenu de consigner dans un journal de trafic à pages numérotées, non détachables, les renseignements relatifs à l’activité de sa station : La date ainsi que l’heure du commencement et de la fin de chaque communication, en heure légale française ou en temps universel coordonné (U.T.C.), l’heure devant être indiquée de façon uniforme et claire ; Les indicatifs d’appel des correspondants ou du relais ; La fréquence utilisée ; La classe d’émission ; Le lien d’émission s’il est différent de celui figurant sur l’autorisation administrative ; Les modifications apportées à l’installation. Ce document doit être conservé au moins un an à compter de la dernière inscription.
  3. STATIONS MOBILES OU TRANSPORTABLES Une station transportable est une station construite de manière à pouvoir être déplacée d’un point à un autre et destinée à fonctionner temporairement en divers lieux. Cette station n’est pas utilisable pendant le transport. Une station mobile, y compris les appareils portatifs, est une station destinée à être transportée d’un point à un autre et à être utilisée pendant qu’elle est en mouvement ou pendant des haltes en des points non déterminés. L’autorisation de manœuvrer une station transportable ou mobile est acquise dès la remise de la licence initiale. Elle ne permet en aucun cas l’utilisation d’une station de l’espèce sur le territoire d’un pays étranger, sauf accord d’Etat à Etat. Le titulaire de l’autorisation n’est autorisé à utiliser sa station mobile que sur un véhicule dont le certificat d’immatriculation est établi à son nom. S’il désire installer sa station sur un véhicule dont il n’est pas propriétaire, ou à bord d’un bateau, il doit solliciter une autorisation spéciale. Dans le cas de l’utilisation sur un bateau, une autorisation du commandant doit être fournie à l’appui de la demande. Si l’amateur utilise une station transportable, mobile ou mobile maritime, il est tenu de faire suivre son indicatif des lettres P , M ou MM, selon le cas, lors de chaque émission. Une station mobile fluviale d’amateur est assimilée à une station mobile terrestre (lettre M).
  4. RADIO-CLUBS. Les installations de radioamateurs peuvent être utilisées par un radio-club. Dans ce cas, le titulaire de la licence est le responsable technique du radio-club, désigné par celui-ci. L’établissement et l’exploitation des installations de radio-club sont soumises à la réglementation des services d’amateur dans les mêmes conditions que pour les radioamateurs individuels. Le responsable technique du radio-club est tenu de posséder un certificat français d’opérateur du service amateur du groupe E ou de son équivalent obtenu dans un des Etats membres de la Communauté économique européenne ; il est le titulaire de la licence du radio-club, qui est délivrée contre l’acquittement de la taxe de licence annuelle. Les installations de radio-club sont exploitées sous la responsabilité du titulaire de la licence du radio-club. Elles peuvent être exploitées par : - le titulaire de la licence ; - des opérateurs secondaires, utilisant l’indicatif du radio-club suivi de leur indicatif personnel. Pour participer à une compétition internationale de radioamateurs, l’indicatif du radio-club peut être utilisé seul, sous réserve que la liste des opérateurs secondaires du radio-club concerné (noms, adresses et indicatifs personnels français ou d’un des Etats membres de la Communauté économique européenne) soit déclarée au préalable au ministère de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (centre de gestion des radiocommunications).
  5. OPERATEURS OCCASIONNELS Tout titulaire d’une licence française d’amateur en cours de validité peut manœuvrer la station d’un autre amateur à titre exceptionnel. L’opérateur occasionnel ne peut en aucun cas communiquer avec sa propre station. Il doit transmettre son indicatif d’appel à la suite de l’indicatif d’appel de la station utilisée ; mention des liaisons effectuées doit être faite sur le journal de trafic de cette station et reportée dès que possible sur celui de la station de l’opérateur occasionnel.
  6. LICENCES TEMPORAIRES Les licences temporaires peuvent être délivrées sur demande des intéressés : A des amateurs de nationalité française, titulaires d’une licence d’amateur en France métropolitaine, qui désirent utiliser momentanément leur station dans un ou plusieurs départements français d’outre-mer et réciproquement ; A des amateurs de nationalité française ou étrangère, titulaires d’une licence d’amateur en cours de validité dans le pays où ils résident habituellement, qui désirent utiliser momentanément leur station en France métropolitaine, dans un ou plusieurs départements français d’outre-mer. La validité de ces autorisations est limitée à trois mois. Dans le cas d’utilisation de la station d’amateur à bord d’un bateau, le demandeur doit produire une autorisation écrite du commandant ou attester qu’il est propriétaire du bateau.
  7. MÉTHODE OPÉRATOIRE RADIOTÉLÉPHONIQUE Les codes télégraphiques autorisés sont le code morse et les codes internationaux figurant au règlement télégraphique. Etablissement de la liaison. 1° Appel d’une station ; L’appel est constitué comme suit : Trois fois au plus, l’indicatif de la station appelée ; Le mot « De » ; Trois fois au plus, l’indicatif de la station appelante ; Le signe + (.-.-.) ; La lettre « K ». Lorsque les conditions d’établissement de la liaison sont difficiles, l’appel peut être émis plus de trois fois sans excéder dix fois. Si, au bout de trois séries d’appel, le contact n’a pas été établi, la série d’appel suivante ne pourra être reprise que cinq

(5)minutes plus tard. Avant de renouveler l’appel, la station appelante doit s’assurer que la station n’est pas en liaison avec une autre station. Une station d’amateur peut adresser un appel général (CQ) aux stations susceptibles d’être à l’écoute sur l’une des bandes de fréquence attribuées au service. Cet appel doit être constitué comme suit : Trois fois au plus le groupe CQ ; Le mot « DE » ; Trois fois au plus l’indicatif de la station appelante (cette séquence pouvant être répétée trois fois au plus) ; Le signal + (.-.-.) ; La lettre « K ». 2° Réponse de la station appelée : La réponse à l’appel est constituée comme suit : Trois fois au plus l’indicatif de la station appelante ; Le mot « DE » ; Deux fois l’indicatif de la station appelée (ou de la station qui répond dans le cas d’un appel général) ; Le signal + (.-.-.) ; La lettre « K ». Lorsqu’une autre station est certaine qu’un appel lui est adressé, mais a des doutes sur l’indicatif d’appel de la station appelante, elle doit répondre QRZ ? (par qui suis-je appelé ?) suivi du mot « DE », de son indicatif d’appel, du signal + et de la lettre « K ». 3° Fin de la liaison : La fin de la liaison entre deux stations est indiquée par chacune d’elles au moyen du signal « VA » (. . .-.-.) précédé de son propre indicatif.
  1. MÉTHODE OPÉRATOIRE RADIOTÉLÉPHONIQUE Les règles fixées par la méthode opératoire radiotéléphonique, en particulier celles qui concernent l’établissement de la liaison, s’appliquent à la procédure radiotéléphonique. Cependant, il est recommandé d’éviter l’emploi du code Q en radiotéléphonie et d’y substituer les termes du langage clair tels qu’ils sont définis dans le règlement des radiocommunications (édition de 1982), appendice
  2. Etablissement de la liaison. 1° Appel d’une station : Trois fois au plus l’indicatif de la station appelée ; Le mot « Ici » ; Trois fois au plus l’indicatif de la station appelée ; Le mot « Répondez ». L’appel général est constitué comme suit : Trois fois au plus la locution « Appel à tous » ; Le mot « Ici » ; Trois fois au plus l’indicatif de la station appelante ; Le mot « Répondez ». 2° Réponse à l’appel : Trois fois au plus l’indicatif de la station appelante ; Le mot « Ici » ; Deux fois l’indicatif de la station qui répond ; Le mot « Répondez ». Lorsqu’une station est certaine qu’un appel lui est destiné, mais a des doutes sur l’indicatif d’appel de la station appelante, elle doit répondre : Qui m’appelle ? Le mot « Ici » ; Son indicatif ; Le mot « Répondez ». 3° Fin de la liaison : La fin de la liaison entre deux stations est indiquée pour chacune d’elles au moyen du mot « Terminé » précédé de son indicatif d’appel. Quel que soit le mode de transmission, lorsque l’énoncé de l’indicatif est donné en téléphonie, la table d’épellation figurant dans le règlement des radiocommunications (édition de 1982, appendice 24) doit être utilisée.
  3. MÉTHODE OPÉRATOIRE DE LA TÉLÉGRAPHIE ARYTHMIQUE DU FAC-SIMILÉ, DE LA TÉLÉVISION A BALAYAGE LENT, DE LA TÉLÉVISION Toute période de transmission de signaux de télégraphie, de fac-similé, de télévision à balayage lent, de télévision doit être précédée et suivie de la transmission de l’indicatif sur la fréquence porteuse de l’émission, en téléphonie ou en télégraphie morse ainsi que sur le document télé-imprimé, fac-similé ou sur les mires de télévision. NOTA. – En fac-similé, télévision à balayage lent et télévision, les seules images dont la transmission est autorisée concernent : Un appel CQ ou l’indicatif de la station appelée ; Des images représentant le titulaire de la licence lui-même ou un opérateur supplémentaire autorisé ; Des vues de pièces, de dispositifs ou de schémas radio-électriques se rapportant à l’expérimentation poursuivie par l’amateur ; Une mire portant l’indicatif de la station ; La reproduction d’une émission déjà reçue, aux fins de comparaison. Tous les documents transmis doivent comporter l’indicatif de la station. Les commentaires accompagnant les images doivent être faits en langage clair et ne doivent se rapporter qu’à l’expérimentation poursuivie par l’amateur.
  4. MÉTHODE OPÉRATOIRE APPLICABLE DANS LES CAS OU L’ÉMISSION ET LA RÉCEPTION SE FONT SUR DEUX FRÉQUENCES DIFFÉRENTES L’utilisation de deux fréquences différentes, l’une pour l’émission, l’autre pour la réception est autorisée dans les conditions fixées ci-dessous : Utilisation de la méthode opératoire radiotéléphonique ou radiotélégraphique ; Enonciation de l’indicatif du correspondant ainsi que de sa fréquence, celle-ci avec une précision suffisante pour en permettre le contrôle par l’administration.

🔗 Vers la source officielle

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.