2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art.
2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art.
2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 Toutefois, le candidat admis en formation avant le 1er décembre 2024 à l'un des diplômes mentionnés au II demeure régi par l'arrêté de création du 8 novembre 2010 auquel sa formation se rapporte.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.