ANNEXE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU MÉDIATEUR NATIONAL DE L'ÉNERGIE Sommaire PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1er. - Objet Article
- - Champ d'application Article
- - Affichage DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DISCIPLINE GÉNÉRALE Article
- - Horaires de travail Article
- - Retard Article
- - Présence au travail Article
- - Conditions d'accès et de circulation dans les locaux du MNE Article
- - Utilisation du matériel du MNE Article
- - Usage des locaux du MNE Article
- - Droits et discipline dans l'exécution des activités professionnelles I. - Droits des agents II. - La discipline au travail Article
- - Sanctions disciplinaires Article
- - Dispositions relatives aux droits de la défense des agents TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À l'ABUS D'AUTORITÉ EN MATIÈRE SEXUELLE ET MORALE Article
- - Harcèlement sexuel Article
- - Harcèlement moral QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYGIÈNE, LA SÉCURITÉ ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL Article
- - Registre de santé et de sécurité au travail Article
- - Interdiction des boissons alcoolisées et des drogues illicites Article
- - Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux du MNE Article
- - Prévention des accidents Article
- - Accidents et maladie contagieuse au travail Article
- - Droit de retrait et d'alerte Article
- - Visites médicales CINQUIÈME PARTIE : ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR Article
- - Entrée en vigueur Article
- - Modifications du règlement intérieur SIXIÈME PARTIE : ANNEXES Annexe 1 : Nature et échelle des sanctions I. - Les agents contractuels de droit public II. - Les fonctionnaires Annexe 2 : Hygiène - Sécurité - Conditions de travail I. - Définition et finalités des consignes de sécurité II. - Application des consignes de sécurité III. - Registre de santé et de sécurité au travail Annexe 2 : Registre de santé et de sécurité au travail Annexe 3 : Charte de déontologie PRÉSENTATION PREMIÈRE PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES COMMUNES AU MÉDIATEUR AINSI QU'AUX AGENTS DU MNE CHAPITRE 1er : INDÉPENDANCE ET IMPARTIALITÉ CHAPITRE 2 : LE SECRET PROFESSIONNEL ET LA DISCRÉTION PROFESSIONNELLE CHAPITRE 3 : DEVOIR DE RÉSERVE CHAPITRE 4 : OBLIGATIONS D'ABSTENTION CHAPITRE 5 : PRISE ILLÉGALE D'INTÉRÊTS CHAPITRE 6 : COMPORTEMENT À ADOPTER POUR LES CADEAUX REÇUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS DEUXIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AU MÉDIATEUR CHAPITRE 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS Article 1er. - Les incompatibilités Article
- - Les obligations de déclaration Article
- - La gestion des instruments financiers détenus CHAPITRE 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS Article 1er. - Les incompatibilités Article
- - Les obligations de déclaration TROISIÈME PARTIE : LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES SPÉCIFIQUES AUX AGENTS DU MNE CHAPITRE 1er : PENDANT L'EXERCICE DES FONCTIONS Article 1er. - Obéissance hiérarchique Article
- - Expression publique Article
- - Relations avec les médias Article
- - Mandats électoraux des agents du MNE Article
- - Activités exercées à titre accessoire Article
- - Procédure à suivre en cas de conflit d'intérêts CHAPITRE 2 : APRÈS LA CESSATION DES FONCTIONS LISTE DES TEXTES APPLICABLES
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Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.