ANNEXES ANNEXE I Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Allier Audes Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Chaource Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Aube Chaource Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Charente Vieux-Ruffec Inondations et coulées de boue 19/06/2024 19/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Berry-Bouy Inondations et coulées de boue 17/06/2024 21/06/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour égale à 10 ans. Cher Ids-Saint-Roch Inondations et coulées de boue 31/07/2024 01/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Georges-sur-Moulon Inondations et coulées de boue 29/06/2024 30/06/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Martin-d'Auxigny Inondations et coulées de boue 29/06/2024 29/06/2024 4 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Martin-des-Champs Inondations et coulées de boue 19/06/2024 22/06/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Cher Saint-Palais Inondations et coulées de boue 29/06/2024 30/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Corrèze Saint-Solve Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/01/2023 31/12/2023 2 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitions présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Garonne Colomiers Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Loire Grand-Croix (La) Inondations et coulées de boue 25/06/2024 25/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Loire Dunières Inondations et coulées de boue 11/07/2024 11/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Manche Ponts Inondations et coulées de boue 19/05/2024 20/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Montmirail Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans Marne Morsains Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Vézier (Le) Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Marne Villeneuve-la-Lionne Inondations et coulées de boue 31/07/2024 03/08/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Meuse Esnes-en-Argonne Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Lorient Inondations et coulées de boue 01/09/2024 01/09/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Morbihan Ploeren Inondations et coulées de boue 18/06/2024 18/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Silly-en-Saulnois Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Moselle Solgne Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Nord Leffrinckoucke Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Nord Spycker Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Orne Courtomer Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Croisilles Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Ferrière-aux-Étangs (La) Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Fresnaie-Fayel (La) Inondations et coulées de boue 11/05/2024 12/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Gouffern en Auge Inondations et coulées de boue 31/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Orne Val-au-Perche Inondations et coulées de boue 30/07/2024 30/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Bayenghem-lès-Éperlecques Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Guînes Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Meurchin Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Moringhem Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Pihen-lès-Guînes Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Quesques Inondations et coulées de boue 01/08/2024 01/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Pas-de-Calais Quiestède Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Pas-de-Calais Saint-Omer Inondations par remontée de nappe phréatique 01/11/2023 15/01/2024 1 La remontée de nappe est d'origine naturelle et l'intensité anormale du phénomène est établie lors de l'évènement au regard de ses caractéristiques hydrogéologiques. Hautes-Pyrénées Vignec Inondations et coulées de boue 06/09/2024 08/09/2024 1 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Bas-Rhin Mothern Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/05/2024 17/05/2024 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Haute-Saône Lure Inondations et coulées de boue 14/08/2024 14/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Amanzé Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Baudemont Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Chapelle-sous-Dun (La) Inondations et coulées de boue 01/08/2024 02/08/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Saint-Laurent-en-Brionnais Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Saint-Symphorien-des-Bois Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Saône-et-Loire Vareilles Inondations et coulées de boue 02/08/2024 02/08/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Courdemanche Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 3 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Fresnay-sur-Sarthe Inondations et coulées de boue 18/05/2024 20/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Grez (Le) Inondations et coulées de boue 18/05/2024 19/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Marigné-Laillé Inondations et coulées de boue 21/05/2024 21/05/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Saint-Georges-de-la-Couée Inondations et coulées de boue 19/05/2024 19/05/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Sarthe Vibraye Inondations et coulées de boue 20/06/2024 21/06/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Freney Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 27/08/2023 11/12/2023 1 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantités de matériaux déplacés. Savoie Monthion Inondations et coulées de boue 01/09/2024 01/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Savoie Notre-Dame-des-Millières Inondations et coulées de boue 01/09/2024 01/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Martainville-Épreville Inondations et coulées de boue 30/07/2024 31/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Seine-Maritime Sotteville-sur-Mer Inondations et coulées de boue 05/09/2024 05/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Fréjus Inondations et coulées de boue 04/09/2024 04/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Var Saint-Raphaël Inondations et coulées de boue 04/09/2024 05/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Vosges Chavelot Inondations et coulées de boue 03/09/2024 03/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Asnières-sous-Bois Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 1 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'évènement. Yonne Chailley Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Crain Inondations et coulées de boue 20/06/2024 20/06/2024 Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Domecy-sur-le-Vault Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 1 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Maligny Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Montigny-la-Resle Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 1 Les cumuls de précipitation lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Pierre-Perthuis Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crues sont anormales lors de l'évènement. Yonne Pontaubert Inondations et coulées de boue 19/06/2024 20/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Rouvray Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Saint-Florentin Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Saint-Père Inondations et coulées de boue 19/06/2024 21/06/2024 Les cumuls de précipitations présentent une période de retour supérieure à 10 ans et les caractéristiques hydrologiques de la crue sont anormales lors de l'évènement. Yonne Venouse Inondations et coulées de boue 20/07/2024 21/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Yonne Villy Inondations et coulées de boue 20/07/2024 20/07/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Territoire de Belfort Rougemont-le-Château Inondations et coulées de boue 04/09/2024 05/09/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Baillif Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/10/2023 22/10/2023 Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Gourbeyre Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/10/2023 22/10/2023 Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Goyave Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 21/10/2023 22/10/2023 Les mouvements de terrain sont d'origine naturelle et ont été déclenchés par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans. Guadeloupe Saint-Claude Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 20/10/2023 26/10/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés. La Réunion Étang-Salé (L') Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 28/01/2024 29/01/2024 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.