Arrêté du 2 décembre 2024 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

ANNEXE II DÉPARTEMENT COMPTABLE ACTUELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2024 LISTE DES COMMUNES COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT INTERVENUES À PARTIR DU 1ER JANVIER 2025 COMPTABLE NOUVELLEMENT COMPÉTENT POUR LES MISES EN RECOUVREMENT INTERVENUES AVANT LE 1ER JANVIER 2025 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS GRENADE SUR GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS MERVILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS ONDES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS SEILH SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE COLOMIERS 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA BAZUS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA BONDIGOUX SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA LE BORN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA LABASTIDE ST SERNIN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA LAPEYROUSE FOSSAT SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA LA-MAGDELAINE-SUR-TARN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA MONTBERON SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA MONTJOIRE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA ST LOUP CAMMAS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA VILLARIES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA VILLEMATIER SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA VILLEMUR SUR TARN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE SAINT-ALBAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL AIGREFEUILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL ALBIAC SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL AURIAC SUR VENDINELLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL AURIN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL BEAUVILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL BELESTA EN LAURAGAIS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL BOURG ST BERNARD SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL LE CABANIAL SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL CAMBIAC SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL CARAGOUDES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL CARAMAN SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL CESSALES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL LE FAGET SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL FALGA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL FRANCARVILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL JUZES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL LANTA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL LAUZERVILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL LOUBENS LAURAGAIS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL MASCARVILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL MAURENS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL MAUREVILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL MONTEGUT LAURAGAIS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL MOURVILLES BASSES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL MOURVILLES HAUTES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL NOGARET SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL PRESERVILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL PRUNET SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL REVEL SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL ROUMENS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL ST FELIX LAURAGAIS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL STE FOY D'AIGREFEUILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL ST GERMIER SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL ST JULIA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL ST ORENS DE GAMEVILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL ST PIERRE DE LAGES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL LA SALVETAT LAURAGAIS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL SAUSSENS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL SEGREVILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL TARABEL SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL TOUTENS SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL VALLESVILLES SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL VAUDREUILLE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL VAUX SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 31 - HAUTE-GARONNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL VENDINE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE BALMA SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE TOULOUSE RANGUEIL 61 - ORNE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ALENCON GODISSON SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE MORTAGNE-AU-PERCHE SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS D'ALENCON