ANNEXE Communes reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période de reconnaissance Date de fin de la période de reconnaissance Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté) Motivations de la décision Mayotte Acoua Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Acoua Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 2 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Acoua Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Bandraboua Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Bandraboua Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Bandraboua Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Bandrele Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Bandrele Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Bandrele Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Bouéni Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Bouéni Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Bouéni Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Chiconi Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Chiconi Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Chiconi Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Chirongui Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Chirongui Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Chirongui Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Dembeni Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Dembeni Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Dembeni Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Dzaoudzi Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Dzaoudzi Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Dzaoudzi Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Kani-Kéli Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Kani-Kéli Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Kani-Kéli Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Koungou Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Koungou Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Koungou Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte M'Tsangamouji Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte M'Tsangamouji Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte M'Tsangamouji Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Mamoudzou Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Mamoudzou Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Mamoudzou Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Mtsamboro Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Mtsamboro Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Mtsamboro Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Ouangani Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Ouangani Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Ouangani Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Pamandzi Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Pamandzi Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Pamandzi Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Sada Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Sada Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Sada Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement. Mayotte Tsingoni Vents cycloniques 13/12/2024 15/12/2024 1 Le phénomène réunit les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement est caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes supérieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané supérieure à 215km/h). Mayotte Tsingoni Inondations et coulées de boue 13/12/2024 15/12/2024 1 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. Mayotte Tsingoni Inondations par choc mécanique des vagues 13/12/2024 15/12/2024 1 L'intensité anormale du phénomène est caractérisée au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, de la vitesse des vents et de la situation météorologique lors de l'évènement.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.