ANNEXE II Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Ain Ambérieu-en-Bugey Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Aisne Saint-Gobain Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 26/12/2023 27/12/2023 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Alpes-Maritimes Berre-les-Alpes Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Cabris Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Cagnes-sur-Mer Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Escarène (L') Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Lieuche Inondations et coulées de boue 17/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Mougins Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Nice Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Alpes-Maritimes Spéracèdes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Vallauris Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Villefranche-sur-Mer Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Grospierres Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Montréal Inondations et coulées de boue 17/10/2024 20/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Saint-Michel-d'Aurance Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardèche Savas Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 21/10/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par des inondations et des coulées de boue. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue par l'arrêté n° INTE2428510A du 31.10.2024 publié au JO le 05.11.2024. Ardèche Vesseaux Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Ardennes Wasigny Inondations et coulées de boue 10/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Allauch Inondations et coulées de boue 04/09/2024 04/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Bouches-du-Rhône Peypin Inondations et coulées de boue 04/09/2024 04/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Calvados Mathieu Séismes 07/10/2024 07/10/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Calvados Thue et Mue Séismes 07/10/2024 07/10/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Haute-Corse San-Martino-di-Lota Inondations et coulées de boue 18/09/2024 18/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Bessey-lès-Cîteaux Inondations et coulées de boue 07/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Courlon Inondations et coulées de boue 01/04/2024 01/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Courlon Inondations et coulées de boue 24/08/2024 26/08/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Côte-d'Or Tart-le-Bas Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Doubs Accolans Séismes 10/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Bondeval Séismes 29/05/2023 29/05/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Devecey Inondations et coulées de boue 02/10/2024 02/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Doubs Mandeure Séismes 10/02/2024 11/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Montbéliard Séismes 29/05/2023 29/05/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Doubs Montécheroux Séismes 29/05/2023 29/05/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Gard Boisset-et-Gaujac Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gard Grand-Combe (La) Inondations et coulées de boue 16/10/2024 16/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Hérault Frontignan Vents cycloniques 27/10/2024 27/10/2024 Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…) sont couverts par la garantie « tempête » obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens. Indre Jeu-les-Bois Inondations et coulées de boue 19/06/2024 22/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Rivière (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/07/2024 25/07/2024 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière. Isère Saint-Gervais Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 25/07/2024 26/07/2024 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : terrassements liés à l'exploitation d'une carrière. Loir-et-Cher Moisy Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Loire Langeac Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loiret Vennecy Inondations et coulées de boue 09/10/2024 11/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Pyrénées-Orientales Perpignan Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Pyrénées-Orientales Perpignan Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Savoie Val-Cenis Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 12/02/2023 01/08/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Seine-et-Marne Saint-Rémy-de-la-Vanne Inondations et coulées de boue 08/10/2024 10/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Bois-d'Arcy Inondations et coulées de boue 16/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Yvelines Buc Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Yvelines Celle-Saint-Cloud (La) Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Chambourcy Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Yvelines Chavenay Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Clayes-sous-Bois (Les) Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Conflans-Sainte-Honorine Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Croissy-sur-Seine Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Dampierre-en-Yvelines Inondations et coulées de boue 05/04/2024 05/04/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Élancourt Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Fontenay-le-Fleury Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Goussonville Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Juziers Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Lévis-Saint-Nom Inondations et coulées de boue 04/04/2024 04/04/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Louveciennes Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Mesnil-Saint-Denis (Le) Inondations et coulées de boue 04/04/2024 04/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Mittainville Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Poissy Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Saint-Rémy-l'Honoré Inondations et coulées de boue 04/04/2024 04/04/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Toussus-le-Noble Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Triel-sur-Seine Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Villennes-sur-Seine Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Yvelines Voisins-le-Bretonneux Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Hyères Séismes 14/09/2024 14/09/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Var Martre (La) Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Motte (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 09/03/2024 10/03/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Var Rayol-Canadel-sur-Mer Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Saint-Tropez Inondations et coulées de boue 26/10/2024 26/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Essonne Janvry Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Val-d'Oise Soisy-sous-Montmorency Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Guadeloupe Capesterre-Belle-Eau Inondations et coulées de boue 02/10/2023 03/10/2023 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Guadeloupe Saint-François Inondations et coulées de boue 26/09/2024 27/09/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Martinique Marin (Le) Inondations et coulées de boue 01/07/2024 02/07/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.