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Arrêté du 24 octobre 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France — Article Annexe I

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

  1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ; France métropolitaine et RUP-Polynésie française ; France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.
  2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés France métropolitaine-Albanie ; France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ; France métropolitaine-Canada ; France métropolitaine-Cambodge ; France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ; France métropolitaine-Géorgie ; France métropolitaine-Indonésie ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Jordanie ; France métropolitaine-Kosovo ; France métropolitaine-Laos ; France métropolitaine-Macédoine ; France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Moldavie ; France métropolitaine-Monténégro ; France métropolitaine-Myanmar ; France métropolitaine-Philippines ; France métropolitaine-Royaume-Uni ; France métropolitaine-Serbie ; France métropolitaine-Singapour ; France métropolitaine-Thaïlande ; France métropolitaine-Vietnam.
  3. Liaisons internationales extracommunautaires 3.
  4. De/ vers la France métropolitaine Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire sud-africain, eswatinien ou lesothane situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. Algérie : Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ; Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ; Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ; Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ; Paris-Alger ; Paris-Oran ; Angola : Paris-Luanda ; Antigua-et-Barbuda : Paris-Saint-John's ; Arabie saoudite : Paris-Abha ; Paris-Dammam ; Paris-Djedda ; Paris-Hail ; Paris-Jazan ; Paris-Riyad ; Argentine : Paris-Buenos Aires ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe. Arménie : Paris-Erevan ; Aruba : Paris-Oranjestad ; Australie : Paris-Adélaïde ; Paris-Brisbane ; Paris-Cairns ; Paris-Canberra ; Paris-Darwin ; Paris-Hobart ; Paris-Melbourne ; Paris-Perth ; Paris-Sydney ; Azerbaïdjan : Paris-Bakou ; Bahamas : Paris-George Town ; Paris-Nassau ; Bangladesh : Paris-Dhaka ; Barbade : Paris-Bridgetown ; Bahreïn : Paris-Bahreïn ; Bélize : Paris-Belize City Bénin : Paris-Cotonou ; Bermudes : Paris-Hamilton ; Biélorussie : Paris-Minsk ; Bolivie : Paris-Santa Cruz ; Botswana : Paris-Gaborone ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire botswanais situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. Brésil : Paris-Salvador de Bahia ; Paris-Brasilia ; Paris-Fortaleza ; Paris-Rio de Janeiro ; Paris-São Paulo ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe. Burkina : Paris-Ouagadougou ; Burundi : Paris-Bujumbura ; Cameroun : Paris-Douala ; Paris-Yaoundé ; Centrafrique : Paris-Bangui ; Chili : Paris-Santiago ; Chine : Paris-Canton ; Paris-Chengdu ; Paris-Hangzhou ; Paris-Kunming ; Paris-Pékin ; Paris-Qingdao ; Paris-Shanghai ; Paris-Wuhan ; Paris-Xiamen ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus. Colombie : Paris-Bogota ; Paris-Carthagène ; Comores : Paris-Moroni ; Congo : Paris-Brazzaville, dans la limite de dix

(10)fréquences hebdomadaires ; Paris-Pointe-Noire ; Corée du Sud : Paris-Daegu ; Paris-Pusan ; Paris-Séoul ; Costa Rica : Paris-Liberia ; Paris-San José ; Côte d'Ivoire : Paris-Abidjan ; Cuba : Paris-La Havane ; Curaçao : Paris-Willemstad ; Djibouti : Paris-Djibouti ; Dominique : Paris-Marigot ; Paris-Roseau ; Egypte : Paris-Le Caire ; Emirats arabes unis : Paris-Abou Dabi ; Paris-Dubaï ; Paris-Sharjah ; Equateur : Paris-Guyaquil ; Paris-Quito ; Ethiopie : Paris-Addis Abeba ; Gabon : Paris-Libreville ; Gambie : Paris-Banjul Ghana : Paris-Accra ; Grenade : Paris-Saint-Georges ; Guatémala : Paris-Guatémala ; Guinée : Paris-Conakry ; Guinée équatoriale : Paris-Bata ; Paris-Malabo ; Guyana : Paris-Georgetown ; Haïti : Paris-Port-au-Prince ; Honduras : Paris-Comayagua ; Paris-San Pedro Sula ; Paris-Tegucigalpa ; Hong Kong : Paris-Hong Kong ; Iles Féroé : Paris-Vagar ; Inde : Paris-Bangalore ; Paris-Bombay ; Paris-Calcutta ; Paris-Chennai ; Paris-Delhi ; Paris-Hyderhabad ; ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et : -un autre point du territoire d'Inde ; -Bakra (Bangladesh) ; -Malé (Maldives) ; -Katmandou (Népal) ; -Colombo (Sri Lanka). Iran : Paris-Meshed ; Paris-Téhéran ; Jamaïque : Paris-Kingston ; Paris-Montego Bay ; Japon : Paris-Fukuoka ; Paris-Nagoya ; Paris-Niigata ; Paris-Okayama ; Paris-Okinawa ; Paris-Osaka ; Paris-Sapporo ; Paris-Tokyo ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes : -soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ; -soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ; -soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine). Kazakhstan : Paris-Aktaou Paris-Almaty ; Paris-Astana ; Paris-Chymkent ; Kenya : Paris-Nairobi ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi. Kirghizstan : Paris-Bichkek ; Koweït : Paris-Koweït ; Liban : Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ; Marseille-Beyrouth ; Nice-Beyrouth ; Paris-Beyrouth ; Libéria : Paris-Monrovia ; Madagascar : Paris-Antananarivo ; Paris-Nosy Be ; Paris-Toamasina ; Malaisie : Paris-Kuala Lumpur ; Paris-Penang ; Maldives : Paris-Malé ; Malawi : Paris-Blantyre ; Paris-Lilongwé ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire malawite situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. Mali : Paris-Bamako ; Maurice : Paris-Port-Louis ; Paris-Rodrigues ; Mauritanie : Paris-Nouakchott ; Mexique : Paris-Cancún ; Paris-Guadalajara ; Paris-Mexico ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis. Mongolie : Paris-Oulan-Bator ; Mozambique : Paris-Maputo ; Paris-Nampula ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire mozambicain situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. Namibie : Paris-Walvis Bay ; Paris-Windhoek ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire namibien situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. Népal : Paris-Katmandou ; Nicaragua : Paris-Managua ; Niger : Paris-Niamey ; Nigéria : Paris-Abuja ; Paris-Lagos ; Paris-Port-Harcourt ; Oman : Paris-Mascate ; Ouganda : Paris-Kampala ; Ouzbékistan : Paris-Tachkent ; Palaos : Paris-Koror ; Panama : Paris-Panama ; Paraguay : Paris-Assomption ; Pays-Bas : Paris-Bonaire ; Paris-Saba ; Paris-Saint-Eustache ; Pérou : Paris-Lima ; Qatar : Paris-Doha ; République démocratique du Congo : Paris-Kinshasa ; Paris-Lubumbashi ; République dominicaine : Paris-Punta Cana ; Paris-Saint-Domingue ; Paris-Santiago de los Caballeros ; Royaume-Uni : Nice-Jersey ; Paris-Anguilla ; Paris-Guernesey ; Paris-Ile de Man ; Paris-Jersey ; Paris-Tortola ; Russie : Paris-Moscou ; Paris-Saint-Pétersbourg ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus. Rwanda : Paris-Kigali ; Saint-Christophe-et-Niévès : Paris-Niévès ; Paris-Saint-Christophe ; Saint-Martin : Paris-Phillipsburg ; Sainte-Lucie : Paris-Castries ; Salvador : Paris-San Salvador ; Sénégal : Paris-Dakar ; Seychelles : Paris-Praslin ; Paris-Victoria ; Sierra Leone : Paris-Freetown ; Soudan : Paris-Khartoum ; Soudan du Sud : Paris-Juba ; Sri Lanka : Paris-Colombo ; Suriname : Paris-Paramaribo ; Territoire sous administration de Taïwan : Paris-Taipei ; Tanzanie : Paris-Dar es Salam ; Paris-Kilimandjaro ; Paris-Zanzibar ; Tchad : Paris-Ndjamena ; Togo : Paris-Lomé ; Trinité-et-Tobago : Paris-Port d'Espagne ; Tunisie : Lyon-Djerba ; Lyon-Monastir ; Lyon-Tunis ; Nantes-Djerba ; Nantes-Monastir ; Nantes-Tunis ; Paris-Djerba ; Paris-Monastir ; Paris-Tunis ; Turquie : Nantes-Istanbul ; Paris-Istanbul ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus. Ukraine : Paris-Kiev ; Paris-Odessa ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus. Uruguay : Paris-Montévidéo ; Vénézuela : Paris-Caracas ; Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap. Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zimbabwéen situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap. 3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane Barbade : Fort-de-France-Bridgetown ; Brésil ; Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ; Canada : Pointe-à-Pitre-Montréal ; Dominique : Fort-de-France-Roseau ; Pointe-à-Pitre-Marigot ; Saint-Martin-Marigot ; Etats-Unis : Cayenne-Miami ; Fort-de-France-Miami ; Fort-de-France-San Juan ; Pointe-à-Pitre-Atlanta ; Pointe-à-Pitre-Miami ; Pointe-à-Pitre-San Juan ; Saint-Martin-San Juan ; ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus. Haïti : Cayenne-Port-au-Prince ; Fort-de-France-Port-au-Prince ; Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ; République dominicaine : Cayenne-Saint-Domingue ; Fort-de-France-Punta Cana ; Fort-de-France-Saint-Domingue ; Pointe-à-Pitre-Punta Cana ; Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ; Saint-Martin : Cayenne-Phillipsburg ; Fort-de-France-Phillipsburg ; Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ; Sainte-Lucie : Fort-de-France-Castries ; Pointe-à-Pitre-Castries. 3.3. De/ vers La Réunion Madagascar : Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ; Maurice : Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ; Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

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