A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 septembre 2024 Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null 1° A compter du 19 août 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Département DDT ou DDTM Fonctions 87-Haute-Vienne DDT Chef du service urbanisme habitat » ; 2° A compter du 1er novembre 2024, est supprimée de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Directions Fonctions Secrétariat général-Service des affaires financières, sociales et logistiques Chef du bureau des moyens logistiques » ; 3° A compter du 28 août 2024, est supprimée de l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Etablissements Fonctions L'institut agro Rennes-Angers Secrétaire général » ; 4° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Etablissements Fonctions Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Secrétaire générale, responsable du service de l'administration générale » ; 5° A compter du 16 septembre 2024, est supprimée du I de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Directions Fonctions DRAAF Grand-Est Chef du service régional de la forêt et du bois » ; 6° A compter du 15 novembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Etablissements Fonctions Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil Chef du service grandes cultures » ; 7° A compter du 23 septembre 2024, est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Etablissements Fonctions Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Chef du service des ressources humaines Chef du service de l'Arborial (moyens généraux) » ; 8° A compter du 1er octobre 2024, sur l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé, les fonctions « Chef du pôle espaces naturels » sont remplacées par : « Adjointe au chef de service adjoint Nature, paysage et ressources » ; 9° A compter du 1er décembre 2024, est supprimée du III de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Directions Fonctions DEAL Guadeloupe Chef de service à la mission du pilotage et stratégie » ; 10° A compter du 1er octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Département DDT ou DDTM Fonctions 71-Saône-et-Loire DDT Chef du service de l'économie agricole » ; 11° A compter du 14 octobre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Département DDT ou DDTM Fonctions 72-Sarthe DDT Chef du service économie agricole » ; 12° A compter du 12 octobre 2024, est supprimée du IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Département DDT ou DDTM Fonctions 77-Seine-et-Marne DDT Chef du service Territoires Aménagements Connaissances » ; 13° A compter du 15 novembre 2024 est supprimée de l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Etablissements Fonctions Office de développement de l'économie agricole d'Outremer (ODEADOM)-Montreuil Chef du service grandes cultures » ; 14° A compter du 1er septembre 2024, est supprimée du III de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Département DDT ou DDTM Fonctions 53-Mayenne DDT Chef du service économie agricole » ; 15° A compter du 07/12/2024, est supprimée du IV de l'annexe II de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Département DDPP ou DDETSPP Fonctions 18-Cher DDCSPP Chef du service santé et protection animale et environnement » ; 16° A compter du 15 novembre 2024, est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Directions Fonctions Direction générale de l'alimentation Chargé de mission auprès du sous-directeur » ; 17° A compter du 27 septembre 2024, est ajoutée à l'annexe III de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé la mention : « Directions Fonctions L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) Directeur des ressources humaines » ; 18° A compter du 23 septembre 2024, sont ajoutées à l'annexe V de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions : « Etablissements Fonctions Siège de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) Chef du service d'inspection générale et d'appui aux régions Chef du service des ressources humaines » ; 19° A compter du 1er décembre 2024, sont ajoutées au IV de l'annexe VI de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé les mentions : « Département DDT ou DDTM Fonctions 04-Alpes de Haute-Provence DDT Responsable du service Environnement et Risques » ; 20° La mention « (à compter du 27 avril 2024) » est ajoutée à l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2024 susvisé pour les fonctions suivantes : « Directions Fonctions Secrétariat général-service des ressources humaines Chef du bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche ».
Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.