ANNEXE II COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE Département Commune Phénomène naturel Date de début de la période demandée Date de fin de la période demandée Motivations de la décision Aisne Brécy Inondations et coulées de boue 25/09/2024 25/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Castagniers Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Pégomas Inondations et coulées de boue 26/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Alpes-Maritimes Peymeinade Inondations et coulées de boue 25/10/2024 27/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Calvados Marais-la-Chapelle (Le) Inondations et coulées de boue 02/05/2024 02/05/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Cher Humbligny Inondations et coulées de boue 29/06/2024 30/06/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Corrèze Chasteaux Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 01/11/2023 31/12/2023 Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologiques anormaux, quantité de matériaux mobilisés déplacés limitée, absence de risques d'évolution anormaux. Présence de désordres qui n'ont pas été provoqués par des mouvements de terrain mais par l'effondrement d'ouvrages anthropiques mal entretenus ou aux caractéristiques inadaptées. Corrèze Cosnac Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 17/10/2024 18/10/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l'effondrement d'un ouvrage anthropique aux caractéristiques inadaptées. Côte-d'Or Binges Inondations et coulées de boue 07/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Gironde Langoiran Inondations et coulées de boue 18/10/2024 21/10/2024 Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Isère Saint-Just-Chaleyssin Inondations et coulées de boue 17/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire Saint-Marcellin-en-Forez Inondations et coulées de boue 08/10/2024 08/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire-Atlantique Château-Thébaud Inondations et coulées de boue 21/11/2024 21/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Loire-Atlantique Gorges Inondations et coulées de boue 21/11/2024 21/11/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lozère Born (Le) Inondations et coulées de boue 17/10/2024 18/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Lozère Sainte-Hélène Inondations et coulées de boue 16/10/2024 17/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Marne Champvoisy Inondations et coulées de boue 09/10/2024 10/10/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Meurthe-et-Moselle Arraye-et-Han Inondations et coulées de boue 18/05/2024 01/06/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Meurthe-et-Moselle Charmes-la-Côte Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 05/11/2023 25/01/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Meurthe-et-Moselle Laronxe Inondations et coulées de boue 18/05/2024 19/05/2024 Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et la hauteur du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. Haut-Rhin Colmar Séismes 27/02/2024 27/02/2024 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - et son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Rhône Arnas Inondations et coulées de boue 28/04/2024 30/04/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Savoie Domessin Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 14/08/2023 22/11/2024 Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain. Seine-et-Marne Touquin Inondations et coulées de boue 26/09/2024 27/09/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Deux-Sèvres Crèche (La) Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) 04/04/2024 04/04/2024 Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouvement de terrain : usage d'engins d'excavation dans le cadre de travaux publics. Var Verdière (La) Inondations et coulées de boue 08/10/2024 09/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Var Verdière (La) Inondations et coulées de boue 25/10/2024 28/10/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Vienne Geneytouse (La) Inondations et coulées de boue 29/03/2024 30/03/2024 Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. Haute-Vienne Jonchère-Saint-Maurice (La) Séismes 16/06/2023 16/06/2023 Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est supérieure à 5 ; - mais son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune. Essonne Crosne Inondations et coulées de boue 16/10/2024 19/10/2024 Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
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